C'est un conflit qui perdure entre la ville d’Audenge et l’Association de tir audengeoise (ATA) et vient de connaître très certainement son épilogue à la suite d’une décision de justice du tribunal judiciaire.
Localisé sur une parcelle autrefois à l'écart de toute urbanisation, le club a finalement été rattrapé par une ville qui s'étire. En lieu et place des pins, il y a désormais des lotissements... Et la proximité des nouveaux habitants n'est pas compatible avec les activités du club aux yeux de la municipalité.
La décision sera collégiale et prise à la suite d’une réunion ce vendredi.
L'affaire ne date pas d'hier. Depuis plusieurs années, l'Association de Tir Audengeoise (ATA) ferraille avec la municipalité.
La municipalité d’Audenge avait alerté l’association dès 2016 sur la nécessité de déménager. Essentiellement parce qu’Audenge grossit et se construit.
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Dès 2017, la ville d’Audenge a informé l’association qu’il lui faudrait délocaliser son activité jugée incompatible avec l’aménagement de la commune.
Ainsi, un lotissement a vu le jour à proximité du stand de tir. La forêt, qui servait de tampon avec la commune, a été rasée pour laisser place à un lotissement de 24 terrains sur lesquels des pavillons sont déjà en construction.
Le problème (enfin, une partie) a été créé par l’autorisation d’un domaine de 72 maisons plus des logements sociaux. Les premières bâtisses sont autorisées à la construction à 50m de des pas de tir, c’est dire si la décision d’éjecter les tireurs était « dans les tuyaux » depuis un bon moment.
Les premiers voisins n’ont pas tardé à se plaindre et des mesures de bruit ont d’ailleurs été effectuées. Et l’on sait bien que, dans ce cas, ce sont les nouveaux venus qui prennent le pas sur ceux qui étaient déjà là auparavant. Et il se pourrait que les nouveaux voisins fassent faire taire les armes.
La maire, Nathalie Le Yondre, a indiqué que la commune a cherché vainement une solution de remplacement pour permettre à l’ATA de continuer son activité à Audenge.
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"La commune a d’abord cherché une solution de remplacement pour l’association afin que celle-ci continue son activité. Malheureusement, en raison de contraintes administratives et réglementaires, notamment au regard de la Loi Littoral, il s’est avéré impossible de relocaliser l’activité de tir à Audenge", précise la mairie.
La municipalité affirme qu’elle a « cherché des solutions de relocalisation, mais en raison de contraintes administratives et réglementaires, notamment au regard de la Loi Littoral, il s’est avéré impossible de relocaliser l’activité de tir à Audenge ».
Les multiples contraintes administratives, liées notamment à la loi Littoral, n’ont pas permis de relocaliser l’activité de tir à Audenge.
Le juge a statué sur la demande d’accession à la propriété du stand de tir de cette association qui le gère, site qu’elle occupe depuis 1983.
L’ATA avait déjà contesté l’arrêté d’expulsion pris par la ville et le tribunal administratif lui avait donné tort en novembre 2022.
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Dans sa décision, le juge précisait alors que « si l’association requérante soutient qu’elle occupe le terrain en litige, à titre gracieux, depuis plusieurs dizaines d’années, et sans que l’absence de titre d’occupation ne pose une quelconque difficulté, une telle circonstance ne lui confère aucun droit au maintien dans les lieux.
Le tribunal n’a pas accordé notre demande d’accession à la propriété du stand, mais une décision de justice doit être respectée. Merci à toutes celles et ceux - tireurs sportifs ou non - qui ont croisé les doigts en pensant à nous, ça n’a pas été suffisant ! Mais nous assumons, nous essayons de sauver notre activité, le tir sportif, aussi respectable que n’importe laquelle ».
L’association a refusé de quitter les lieux en invoquant la prescription acquisitive mais les tribunaux, administratif puis judiciaire, lui ont donné tort.
Et depuis, les deux parties se parlent par avocats interposés.
"Regrettant cette impasse mais soucieuse de garantir la quiétude la population, la Ville a donc exigé le départ de l’association pour le 1er juin 2021. L’association, qui bénéficie pourtant gracieusement du terrain communal depuis des décennies, a rejeté cette demande et a souhaité porter le débat sur la scène judiciaire, faisant ainsi obstruction à une demande plus que légitime, une demande de bon sens.
Dans sa décision du 31 octobre dernier, le juge du Tribunal administratif nous a donné raison. Il précise que « si l’association requérante soutient qu’elle occupe le terrain en litige, à titre gracieux, depuis plusieurs dizaines d’années, et sans que l’absence de titre d’occupation ne pose une quelconque difficulté, une telle circonstance ne lui confère aucun droit au maintien dans les lieux. Dans ces conditions, la commune d’Audenge est fondée, par l’arrêté attaqué, à ordonner à l’association de tir audengeoise de quitter les lieux.
Contacté par nos soins, Maître Gérard Danglade, avocat de l'association, explique que l'ATA s'apprête à faire appel de cette décision. "C'est une première étape, mais nous allons également demander la suspension de la décision du tribunal administratif. La mairie souhaite que l'association quitte les lieux le 15 décembre, on ne le fera pas ! C'est un délai trop court, nous demanderons donc la suspension. Par ailleurs, il y a deux autres procédures toujours en cours. Nous avons notamment demandé au tribunal judiciaire de se prononcer sur la propriété de cette parcelle. La décision du tribunal administratif me paraît donc prématuré."
La décision du tribunal administratif de Bordeaux ne semble donc pas être le point final de cette affaire.
De fait, le ciel s’assombrit de plus en plus pour l’ATA.
Il semble impossible pour l’association d’éviter son expulsion et la fermeture du stand. Pas d’autres terrains Mais les portes de sortie sont très limitées, puisque les différentes tentatives de recours en justice ont été épuisées.
Les 230 adhérents, sur 300 auparavant, n’auront d’autres choix que de se rabattre sur d’autres clubs alentour comme ceux de La Teste, Lège-Cap-Ferret, Salles, ou un dernier qui est en train de se monter au Barp.
Patrice Besnard, président de l’ATA, déplore que 220 tireurs, dont un tiers d’Audengeois, soient contraints de partir à la recherche d’un nouveau club. En cas d’échec, la loi les oblige à vendre leurs armes et donc à mettre fin à leurs activités sportives. « Derrière ce conflit, il y a surtout des histoires humaines », assure-t-il.
« Une grande tristesse » pour Patrice Besnard qui sait que l’on ne pourra plus, désormais, pratiquer le tir de loisirs à Audenge, comme depuis cinquante ans. Ce dénouement était de toute façon attendu.
Lors du conseil municipal, Sylvie Daunesse, au nom de l’opposition, a déploré « l’intransigeance de la mairie » qui conduit à la disparition d’une association ancienne et utile. Elle a rappelé que de nombreux membres des forces de l’ordre venaient à titre personnel s’entraîner allée de Crabitère.
Et puis la ville aménage aussi dans le secteur une plaine des sports de 9,5 hectares, comprenant la parcelle gérée par l’association.
À la place, la commune construit une plaine des sports,- ce qui en soi est une bonne idée, la population ayant plus que doublé en 10 ans - dont le tir sportif est exclu.
Le stand de tir de l’ATA a reçu fin 2016, l’homologation de la FFTir du fait qu’il répond aux normes de sécurité en vigueur.
Le dernier conseil municipal, réuni le jeudi 15 février, a approuvé la signature d’un protocole d’accord destiné à mettre fin au différend qui oppose la ville à l’Association de tir audengeoise (ATA). Elle est installée, depuis 1983, sur une parcelle qu’elle occupe à titre gracieux, située désormais à proximité de nouveaux quartiers pavillonnaires et de la Plaine des sports.
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