La question de l'achat et de la vente d'armes et de munitions en ligne en Belgique est un sujet complexe, encadré par une législation stricte. Cet article vise à éclaircir les règles en vigueur, en tenant compte des interdictions et des exceptions possibles.
La loi belge est claire : la vente d'armes et de munitions en ligne est interdite pour un vendeur situé en Belgique. Cette interdiction est stipulée dans la loi du 8 juin 2006, qui régit les activités économiques et individuelles avec des armes. Plus précisément, l'article 19 de cette loi stipule qu'il est interdit de vendre des armes par correspondance ou par Internet aux particuliers.
De même, l'article 22 de cette même loi interdit la vente ou la cession à des particuliers de munitions d'armes à feu soumises à autorisation, sauf dans des conditions très spécifiques, notamment sur présentation du document d'autorisation pour l'arme concernée.
Bien que la vente en ligne par un vendeur belge soit interdite, la loi belge ne dit rien concernant l'achat d'armes et de munitions en ligne auprès d'un vendeur situé dans un autre pays. Cela signifie qu'en théorie, un particulier belge pourrait acheter des munitions ou des armes auprès d'une armurerie étrangère, à condition de respecter certaines procédures.
Dans ce cas, la vente devra forcément être faite par une personne située dans un pays autre que la Belgique. Selon le pays d'origine, il faudra fournir soit une licence d'importation, soit un accord préalable du gouverneur de province pour le Bénélux.
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Il est important de noter que l'achat devra être conforme aux lois du pays vendeur et aux réglementations belges en matière d'importation d'armes. Cela implique notamment l'obtention d'une licence d'importation ou d'un accord préalable du gouverneur de province, ainsi que le respect des procédures de déclaration et d'enregistrement de l'arme auprès des autorités belges compétentes.
Pour illustrer cette possibilité, il est souvent fait référence à l'armurerie Raoul Cloos au Luxembourg, qui explique sur son site la procédure à suivre pour les clients belges souhaitant acheter des armes chez eux. Un participant du forum cite l'exemple d'un AK74SU reçu par la poste en provenance du Luxembourg après avoir obtenu un accord préalable du gouverneur du Hainaut.
Même si l'achat à l'étranger est possible, il est soumis à des restrictions et formalités supplémentaires. Il faut notamment tenir compte des points suivants :
Pour bien comprendre la législation en vigueur, il est essentiel de se référer à la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Cette loi détaille les interdictions et les conditions à respecter en matière de vente, d'achat, de détention et de transport d'armes et de munitions.
Voici quelques extraits importants de cette loi :
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Art. 19. Il est interdit :
Des armes soumises à autorisation mises en loterie ou distribuées comme prix ne peuvent être remises au bénéficiaire qu'après qu'il ait obtenu une autorisation pour leur détention.
Art. 22. § 1er. Il est interdit de vendre ou de céder à des particuliers des munitions d'armes à feu soumises à autorisation, si ce n'est pour l'arme faisant l'objet de l'autorisation prévue à l'article 11 et sur présentation du document, ou pour l'arme que peut détenir une personne visée à l'article 12 et sur présentation du document qui atteste cette qualité.
Il est interdit de vendre ou de céder des munitions d'armes à feu soumises à autorisation aux personnes munies d'un acte d'autorisation qui n'est pas valable pour l'acquisition de munitions.
Les particuliers ne satisfaisant pas aux articles 11 ou 12 ne peuvent pas détenir des munitions d'armes à feu soumises à autorisation.
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Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également aux douilles et projectiles, sauf s'ils ont été rendus inutilisables.
§ 2. Il est interdit de fabriquer, de vendre, de tenir en dépôt ou de détenir :
§ 3. Un arrêté royal pourra étendre les dispositions des §§ 1er et 2 aux munitions ou projectiles dont le type serait douteux.
En conclusion, l'achat et la vente d'armes et de munitions en ligne en Belgique sont soumis à une réglementation stricte. La vente en ligne par un vendeur belge est interdite, mais l'achat auprès d'un vendeur étranger est possible sous certaines conditions. Il est essentiel de se conformer aux lois belges et aux réglementations du pays vendeur, et de respecter les procédures d'importation, de déclaration et d'enregistrement des armes.
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