En France, la vente d’armes est extrêmement réglementée. Selon la catégorie d’arme, l’acheteur pourra se la procurer librement ou devra présenter divers justificatifs à l’armurerie : licence de tir, permis de chasse, justificatif de domicile. Le terme d’arme peut regrouper une grande diversité d’objets, allant du fusil de chasse à la carabine à plomb, en passant par la matraque ou le couteau.
Il faut savoir qu'en France, on dénombre près de 80 000 armes vendues chaque année. La grande majorité des armes, comme énoncé précédemment, nécessite la présentation de divers justificatifs pour être achetée et parfois même, la déclaration en préfecture après achat. Seules les armes dites de catégorie D échappent à cette réglementation, à savoir, les bombes lacrymogènes, les couteaux, les matraques, les carabines de moins de 20 joules ou les armes à impulsion électrique.
En France, les armes sont classées en quatre catégories selon leur dangerosité, définies par l’article 1er de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012, modifiant l’article L.2331-1 du code de la défense :
Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Dans la catégorie D, on retrouve dans la très grande majorité ce qu’il y a de moins “offensif et dangereux”. Par exemple, le matériel dit de “sécurité” (matraques, shockers, bombes incapacitantes et lacrymogène) est classé en catégorie D. Nous retrouvons également les armes à fonctionnement autre que pyrotechniques (air comprimé, paintball), cependant, leur puissance doit être comprise entre 2 et 20 joules. Au-delà, l’arme sera classée en catégorie C.
Lire aussi: Découvrez l'armurerie airsoft
Si vous comptez pratiquer le tir de loisir ou la chasse, vous devrez vous tourner vers la catégorie C. Celle-ci vous permettra de détenir des armes à fonctionnement pyrotechniques. Plus précisément, vous pouvez obtenir les fusils d’épaule à rechargement semi-automatique (projectile inférieur à 20mm de diamètre), les armes à répétition manuelle, les fusils mono coups, ainsi que les armes à projectile non métalliques (Gomm cogne par exemple).
Moins accessible que les précédentes catégories, elle permet néanmoins de posséder des armes qui utilisent des munitions plus spéciales; en effet, vous trouverez des calibres connus tels que le 5.56 x 45 ou la 7.62 x 39 (des munitions de combat). Au niveau des armes, vous aurez accès aux armes de poing, aux armes semi-automatiques (percussion centrale), les armes à rechargement à pompe.
Pour terminer, nous avons la catégorie A, qui est interdite sauf exceptions.
Pour acheter une arme de catégorie B ou C, il faut remplir certaines formalités. Les documents nécessaires incluent une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et pour les chasseurs, le permis de chasse avec la validation de l’année en cours.
Concernant les armes de catégorie C, vous ne devez pas faire partie de la liste FNIADA (personnes n'ayant pas l’autorisation de détention d’armes).
Lire aussi: Votre guide des expériences avec Drome Chasse Tir
Depuis le 8 février 2022, les chasseurs puis les tireurs sportifs et enfin tous les possesseurs d'armes devront ouvrir un compte de détenteur d'armes à feu sur le SIA. Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Ce portail permet de gérer les démarches administratives en ligne, facilitant ainsi la détention et l’acquisition des armes.
Le transport des armes est soumis à des règles strictes. Il est interdit de transporter une arme sans motif légitime. Les armes doivent être déchargées et placées dans un étui fermé.
Le port d’une arme est par ailleurs réglementé. Les chasseurs peuvent porter leur arme uniquement pendant les périodes de chasse et avec les documents requis. Les armes de catégorie D peuvent être portées librement, mais toujours avec un motif légitime.
La législation impose aux détenteurs d’armes de signaler tout changement de situation. En cas de vol ou de perte, il est impératif de le signaler rapidement aux autorités compétentes. Cela permet de sécuriser la protection des citoyens et d’éviter toute utilisation illégale de l’arme. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions sévères.
Lire aussi: Tout savoir sur Chasse Tir Malin à Luçon : notre évaluation.
Les détenteurs doivent également informer les autorités de tout changement d’adresse ou de situation personnelle. Cette démarche est déterminante pour maintenir à jour les informations dans le Système d’information sur les armes (SIA). Une gestion rigoureuse de ces données garantit une détention et un port d’arme en toute légalité.
Les collectionneurs d’armes doivent respecter des règles particulières. Ils doivent déclarer leur acquisition et obtenir une autorisation pour les armes de catégorie B et C. Les armes de catégorie D peuvent être détenues sans autorisation, mais doivent être déclarées. Les collectionneurs doivent également s’assurer que leurs armes sont stockées en toute sécurité pour éviter tout risque de vol.
Pour les personnes souhaitant porter une arme à des fins d’autodéfense, il est nécessaire de respecter des conditions strictes. Une autorisation spécifique est requise pour les armes de catégorie B. Le port d’une arme de catégorie D est possible, mais un motif légitime doit être justifié. Le non-respect de ces conditions peut entraîner des sanctions.
En cas d’héritage d’une arme, des démarches spécifiques doivent être suivies. Les héritiers doivent déclarer la possession de l’arme et obtenir les autorisations nécessaires pour les armes de catégorie B et C. Les armes de catégorie D doivent être déclarées, mais ne nécessitent pas d’autorisation. Ces démarches sont essentielles pour rester en conformité avec la législation.
Le non-respect des règles relatives à la détention, au transport et au port d’armes peut entraîner des sanctions sévères. Cela inclut des amendes, la confiscation de l’arme et même des peines de prison. Il est donc déterminant de suivre scrupuleusement la législation pour éviter toute infraction. Les autorités sont particulièrement vigilantes sur ces points.
Pour des raisons évidentes, l’ouverture d’une armurerie doit répondre à plusieurs critères légaux.
Pour ouvrir une armurerie comme pour ouvrir tout commerce, il faut respecter un certain nombre d’étapes.
Dans l’hypothèse où vous avez opté pour une entreprise, c’est-à-dire pour l’exercice d’une activité en votre nom propre, les formalités de création sont relativement simples. Elles consistent dans le dépôt d’un dossier de constitution au greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dossier devra comprendre notamment, le cerfa de constitution de votre entreprise, une attestation de domiciliation, votre pièce d’identité….
A contrario, si vous avez opté pour l’ouverture d’une société, avec création d’une personne morale distincte de la personne du créateur, il vous faudra procéder à des formalités d’immatriculation plus conséquentes.
| Catégorie | Description | Régime Juridique |
|---|---|---|
| A | Armes interdites | Interdiction sauf exceptions |
| B | Armes soumises à autorisation | Autorisation |
| C | Armes soumises à déclaration | Déclaration |
| D | Armes soumises à enregistrement et armes libres d’acquisition et de détention | Enregistrement et/ou Acquisition libre |
tags: #armurerie #en #ligne #France #législation
Chargement des visites
