Dans un monde où la sécurité personnelle est une priorité croissante, de nombreux particuliers recherchent des moyens simples, efficaces et légaux de se protéger face à un danger. L'acquisition d'un dispositif de défense personnelle, tel qu'un pistolet électrique de type taser ou shocker, est une démarche de plus en plus répandue.
Au chapitre des armes de défense en vente libre aux personnes majeures, on trouve les paralyseurs ou shockers électriques. Ces dispositifs, conçus pour neutraliser un agresseur grâce à une impulsion électrique, suscitent de nombreuses questions quant à leur légalité, leur fonctionnement et leur utilisation. Cet article vise à éclaircir ces aspects, en se basant sur la législation française et les informations disponibles.
Les armes à impulsion électrique, communément appelées tasers ou shockers, sont des dispositifs de défense personnelle conçus pour neutraliser un agresseur en délivrant une décharge électrique. Cette décharge provoque une contraction involontaire des muscles, entraînant une paralysie temporaire. Bien que ces dispositifs soient souvent regroupés sous le terme générique de "taser", il existe des différences importantes entre les tasers et les shockers, notamment en termes de fonctionnement et de classification légale.
Il est crucial de distinguer les deux types d'armes électriques : les shockers électriques de contact et les tasers à distance. Il est crucial de distinguer deux types d'armes électriques avec des statuts légaux différents :
Le shocker est une arme de défense électrique qui nécessite un contact direct avec l'agresseur pour délivrer une décharge électrique paralysante via des électrodes. Le taser, quant à lui, est une défense sous forme de pistolet électrique qui lance à distance des électrodes reliées par des fils. Il peut être utilisé à distance, offrant ainsi une protection accrue.
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La médiatisation de la marque Taser a popularisé le nom, et beaucoup appellent "taser" n'importe quel shocker électrique à bout touchant. Plus précisément, les Tasers de Taser International Inc ont leur propre technologie permettant, grâce à un effet pyrotechnique, de déployer deux dards reliés à un paralyseur électrique. Cette technique brevetée permet d'électrocuter l'agresseur à distance.
La législation française distingue clairement ces deux types d'armes :
Le taser de contact ou le shocker sont les armes de défense antiagression par excellence. Leur choc électrique délivre une décharge de plusieurs milliers de volts, variables selon les différents modèles. L'arc électrique que la puissance du voltage génère va définir les vêtements qu'il traverse pour atteindre la peau.
Le flux d'électrons va pénétrer dans le corps et toucher les muscles. De la même manière qu'un influx nerveux, l'impulsion électrique va gagner les cellules de la moelle épinière et remonter jusqu'au cerveau. Les pistolets électriques génèrent des intensités calculées en voltage et ne sont dotés que de quelques infimes milliampères afin de provoquer une douleur mais sans impacter le cœur. Comme il faudrait une intensité de 1 A pour risquer un arrêt cardiaque, on est très loin du compte. Néanmoins, les pistolets de type taser peuvent provoquer des effets indirects, par exemple des blessures ou traumatismes en cas de chute de la personne touchée par un taser.
A noter également que sur des personnes sensibles, atteintes de pathologies cardiaques ou sous l'emprise de substances, il est possible qu'un coup de taser ait de graves conséquences, en particulier en cas de décharges multipliées ou trop prolongées.
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Il est important de noter qu'un taser neutralise sans électrocuter car il combine une tension élevée, une faible intensité de courant, et des impulsions courtes calibrées. Cependant, comme pour toute technologie, son utilisation doit être réfléchie et ne doit être effectuée que dans le cadre d'une légitime défense pour stopper une agression.
En France, l'achat d'un shocker électrique de catégorie D est soumis à certaines conditions :
La possession d'un shocker électrique à domicile est généralement autorisée. Vous pouvez posséder un shocker chez vous sans autorisation spécifique, à condition d'être majeur.
Bien que l'achat d'un shocker Tazer soit légal, son port et son transport sans motif légitime sont interdits en France. Le port est interdit sans motif légitime selon l'article L317-8 du CSI. Selon la législation, le port et le transport (sur vous ou dans un véhicule) d’un shocker est interdit sauf motif légitime. Préparer votre motif légitime de port et de transport, attention avoir un shocker « au cas où » il vous arriverait quelque chose n’est pas un motif légitime. Les forces de l’ordre tiendront compte du lieu des circonstances et du contexte. Vous pouvez vous équiper d’un shocker plus grand à ranger dans une boîte à gant ou un accoudoir central.
Vous avez plusieurs types de fonctionnement concernant les shockers. Le shocker peut présenter un risque important sur la voie publique. Il est donc interdit de porter et de transporter un shocker sans motif légitime. Cependant, certaines situations bénéficient d'une tolérance : victimes d'agression avec plainte, menaces documentées, professions à risque. Justificatifs utiles : récépissé de plainte, certificats médicaux, preuves de menaces.
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L’achat d’un shocker électrique ne nécessite pas de déclaration à la police ou aux autorités locales. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer votre taser ou votre stun gun. Cependant, vous devez être conscient des règles concernant la possession et l’utilisation de ces dispositifs. Si vous êtes contrôlé en public, vous devez être en mesure de justifier l’usage de votre dispositif de défense électrique.
L’utilisation d’un shocker électrique doit se faire uniquement dans des situations de légitime défense. Cela signifie que vous pouvez utiliser un taser ou un stun gun pour vous défendre contre un agresseur si vous êtes menacé. L’usage doit être proportionnel à la menace. L’utilisation d’un shocker à des fins d’intimidation ou pour causer un tort inutile est illégale et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Même si l’achat d’un shocker électrique est légal, il est important de l’utiliser correctement. Une mauvaise utilisation ou une utilisation excessive peut entraîner des sanctions juridiques. Par exemple, l’utilisation d’un shocker pour agresser quelqu’un, sans justification de légitime défense, est considérée comme une infraction et peut mener à des poursuites. Il est donc crucial d’utiliser votre shocker électrique de manière responsable et dans le respect des lois en vigueur.
Le port ou transport illicite d'une arme de catégorie D est une infraction au Code Pénal, qualifié de délit et passible d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 4000 Euros (code de la défense art.
Le transport en avion est interdit (bagage cabine et soute).
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. |
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