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La société ARMURERIE LIGNE DE MIRE est une société à responsabilité limitée (SARL) avec un capital de 5.000 euros. Son siège social est situé à Ruffec (16700), au 3, avenue Célestin-Sieur. La société est identifiée au SIREN sous le numéro 805.405.198 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le même numéro.

ACTIVITÉS PRINCIPALES

L'objet de la société inclut :

  • L'achat et la revente d'armes et de munitions.
  • La vente d'articles de pêche et de chasse.
  • La vente d'articles de maroquinerie, papeterie, confiserie et bimbeloterie.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant un acte reçu par Maître Valérie DANTON-FERRANT, notaire à Saint-Angeau (Charente), le 31 octobre 2014, Monsieur Yannick André Louis IBERT et Madame Nathalie Gisèle Laurianne VALLEE ont cédé à la société ARMURERIE LIGNE DE MIRE un fonds de commerce exploité à Ruffec (16700), au 3, avenue Célestin-Sieur, connu sous le nom commercial LIGNE DE MIRE.

Le fonds de commerce comprend la vente de :

  • Jouets.
  • Maroquinerie.
  • Bijouterie fantaisie.
  • Articles de Paris.
  • Confiserie.
  • Papeterie.
  • Articles de parfumerie.
  • Articles de pêche et de chasse.
  • Vente d'armes et de munitions.

La cession a été consentie moyennant un prix principal de 55.000 euros, répartis comme suit :

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  • Éléments incorporels : 32.500 euros.
  • Matériel : 22.500 euros.

CONTEXTE DE LA PÊCHE EN FRANCE

La pêche est un secteur important en France, comptant plus d'un million et demi de pêcheurs de tous âges, appréciant la mer comme la rivière. Il est important de noter que la réglementation diffère selon le type d'eau.

LA CARTE DE PÊCHE

La carte de pêche est obligatoire pour pouvoir pêcher en eau douce, contrairement à la pêche en mer. L’achat de la carte de pêche dépend par conséquent du taux de sel dans l’eau. En effet, si l’eau est considérée comme salée, la carte de pêche n’est pas nécessaire.

Une fois la carte achetée, vous pouvez l’utiliser jusqu’au 31 décembre de la même année. Il est ainsi préférable de l’acheter en début d’année, afin de pouvoir en profiter pleinement.

ADHÉSION À UNE ASSOCIATION

Acheter une carte de pêche n’est pas la seule obligation pour pouvoir pêcher en eau douce. Le pêcheur doit également adhérer à une association qui contribue à préserver les cours d'eau. Cette adhésion se concrétise par le versement d’une cotisation à l’association qui la reverse ensuite à la fédération départementale de la pêche, puis à l’agence de l’eau.

La cotisation versée permettra de mettre en place des programmes d’entretien et de restauration de la qualité de l’eau.

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HISTORIQUE DE LA PÊCHE

La pêche était libre et gratuite depuis la révolution française sur tout le domaine public. Certaines portions de fleuves et de rivières seulement étaient interdites. Il y a plusieurs siècles de cela, les pêcheurs péchaient essentiellement pour se nourrir. Ils utilisaient souvent les cours d’eau pour se procurer leur repas. L’État a alors décidé de mettre en place la carte de pêche pour les taxer et contrôler le flux de poissons.

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