Les États-Unis entretiennent une relation particulière avec les armes à feu, une relation qui se manifeste par un nombre impressionnant d'armureries sur le territoire. L'omniprésence des armes à feu dans la société américaine est un sujet de débat constant, exacerbé par la fréquence des fusillades de masse et la complexité des lois qui régissent leur vente et leur possession.
Un chiffre frappant illustre l'ampleur de la culture des armes à feu aux États-Unis : on dénombre 64 747 armureries, surpassant largement le nombre de supermarchés (38 015), de McDonald's (14 350) et de Starbucks (10 843). Cette statistique, mise en lumière par une infographie interactive, souligne la facilité avec laquelle les Américains peuvent accéder aux armes à feu. L'agence de communication 1Point21, à l'origine de cette étude, explique avoir choisi de comparer le nombre d'armureries à celui de Starbucks, car cette chaîne de cafés est perçue comme omniprésente dans le paysage américain.
En incluant les collectionneurs d'armes, les fabricants et les importateurs, le nombre total d'acheteurs/revendeurs d'armes atteint 138 659, un chiffre à comparer aux 67 000 pharmacies et 98 328 écoles publiques du pays.
La question de l'accès aux armes à feu est d'autant plus sensible en période de crise. Lors du confinement lié à la pandémie de COVID-19, le débat sur la qualification des armureries comme commerces essentiels a fait rage. Des propriétaires, vendeurs et associations de défense des armes ont saisi la justice pour empêcher les autorités locales de Californie de fermer les armureries.
Ils ont argumenté que les vendeurs d'armes autorisés sont des commerces essentiels pour garantir le droit, protégé par le deuxième amendement de la Constitution, de porter des armes. Selon ces plaignants, la crise sanitaire ne justifie pas la violation de ce droit constitutionnel.
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Une innovation récente suscite la controverse : les distributeurs automatiques de munitions, appelés Automated Ammo Retail Machines (AARM), sont désormais disponibles dans certaines épiceries américaines. Ces machines, ressemblant à de grandes tablettes de commande, proposent des balles pour fusils et pistolets. Elles vérifient l'identité et l'âge de l'acheteur en scannant son permis de conduire et en utilisant un logiciel de reconnaissance faciale.
Grant Magers, le patron de la société American Rounds qui commercialise ces distributeurs, se décrit comme "très pro-second amendement". Il affirme que ces machines sont plus sûres que l'achat de munitions en ligne et que leur présence dans les épiceries est justifiée, étant donné que l'on peut déjà en trouver dans les hypermarchés Walmart.
Cependant, cette initiative suscite des critiques. Un membre de l'association Everytown for Gun Safety estime que la présence de distributeurs de munitions dans les mêmes magasins où les familles font leurs courses contribue à la "normalisation" des armes à feu, alors que les États-Unis seraient le seul pays au monde à compter plus d'armes à feu que d'habitants.
Le nombre de fusillades de masse ne cesse d'augmenter aux États-Unis, un phénomène qui alimente le débat sur la nécessité d'un meilleur contrôle des armes à feu. Dans les États les plus permissifs, comme l'Alabama, certains prônent une solution radicale : toujours plus d'armes à feu.
À Anniston, une ville de l'Alabama marquée par un taux élevé de criminalité, les foires aux armes connaissent un succès important.
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Aux États-Unis, le port d'arme est d'abord réglementé au niveau fédéral, puis par chaque état. Chaque État a une législation différente sur le sujet, et les lois valables chez certains d'entre eux ne traversent pas les frontières des autres. La Cour Suprême a décidé qu’« un particulier peut posséder une arme à feu ; mais que ce droit n’est valable que pour se défendre ».
Chaque Etat a ses propres lois sur le port d’armes, et décide s’il est nécessaire d’avoir un permis pour en porter et en utiliser une. En Floride, montrer son arme en public sans raison légitime équivaut à une agression à main armée, passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement.
Puisqu'il est ainsi peu probable que le Congrès adopte des réglementations fédérales sur le contrôle des armes, c'est aux États de prendre l'initiative. Washington DC et l'État de New York possèdent les législations les plus restrictives sur le port d'arme. D'autres, comme le Colorado, le New Jersey et la Virginie, ont durci leurs règles en réponse aux tueries de masse en 2021, note Courrier International.
Mais plusieurs États ont profité de la pandémie de Covid-19 pour adopter des lois ou assouplir des anciennes afin de faciliter le port d'armes, se targuant d'être des "sanctuaires du deuxième amendement", comme l'Oklahoma et l'Arizona. Quant au Texas, théâtre de cette nouvelle fusillade, c'est l'un des États où il est le plus facile de se procurer une arme. Depuis le 1er septembre 2021, toute personne âgée de plus de 21 ans et n'étant pas visée par une interdiction peut détenir une arme à feu et la porter en public.
La Federal Firearms License (FFL) est une licence fédérale requise pour fabriquer, importer et vendre des armes à feu aux États-Unis. Contrairement à une idée répandue, l'accès aux armes n'est pas "open bar" et même pour un Mosin Nagant 91/30, des papiers sont nécessaires.
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S’il est un sport que les particuliers aiment bien pratiquer dans tous les domaines, c’est le circuit court. Ainsi, il évite la cascade d’importateurs, distributeurs et détaillants, pour faire baisser son prix de revient de l’objet qu’il convoite. Mais comme nous allons le voir, si l’importation est juridiquement possible pour un particulier, c’est aussi une aventure qui n’est pas toujours intéressante financièrement. En final, beaucoup choisissent simplement de passer par leur armurier.
Il faut voir plusieurs aspects : s’il s’agit d’armes en provenance de l’un des 28 Etats Européens, c’est un transfert d’armes. Et si l’arme vient d’un autre pays que les Etats européens, c’est une importation. Concernant les armes de catégorie D, qu’elles soient anciennes ou répliques, pas de formalité particulière.
Les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d’un permis de transfert que l’expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises. Ce document peut être obtenu de façon dématérialisée sur Internet ou en utilisant le Cerfa 11290-02. Le retour du document se fait sous un maximum de 15 jours (procédure dématérialisée).
Quand vous avez votre accord préalable, vous l’envoyez à l’armurier ou au particulier exportateur avec votre CNI ou passeport, et licence tamponnée, il se charge de toutes les formalités dans son pays. Pour le transfert d’une catégorie B. Il faut évidemment avoir obtenu de la préfecture, une autorisation. Un fois l’arme reçue, il faut renvoyer à la préfecture le volet n°2 complété avec les caractéristiques de l’arme et du permis de transfert.
A noter qu’en cas d’achat à un particulier, il est conseillé de faire parvenir une copie de la cession a l’administration « armes », du pays émetteur. Là où il peut y avoir une difficulté, c’est lorsque l’arme est classée dans une catégorie différente en France et dans le pays exportateur. Par exemple, un revolver mle 1873 est classé « arme de collection » donc libre en France, et soumis à autorisation en Allemagne. Impossible pour le collectionneur français de fournir un accord préalable. La douane française n’en délivre pas pour des armes de catégorie D. Et l’administration allemande l’exige pour délivrer son permis de transfert.
Dans ce cas, il y a deux solutions : soit un courrier de votre part suffit à expliquer avec pédagogie à l’administration du pays expéditeur que c’est libre en France ; soit, si cela n’est pas suffisant, il faut une attestation d’expert pour expliquer la chose. Jusqu’a récemment, les exceptions portaient également sur les armes à percussion annulaire. Et le système de téléprocédure E APS n’est pas encore à jour.
Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03. Comme justificatif, le particulier doit fournir une autorisation vierge. Lors de la demande, il est possible de préciser le bureau de douane où se dérouleront les formalités. Comme pour la catégorie B, il faut une AIMG. A noter que l’AIMG ou le permis de transfert sont un des éléments du dédouanement, restent à accomplir les formalités classiques de dédouanement avec, le cas échéant, TVA et droits de douane. Ces taxes ne sont dues que pour les importations, c’est à dire ce qui provient d’un pays autre que les 28 Etats Européens.
Désormais il existe le service en ligne e APS de téléprocédure douanes pour faire les demande d’autorisation import export et de transfert. Le passage à St Etienne a un coût qui peut être dissuasif pour le dédouanement d’une seule arme. Le modèle doit avoir déjà été homologué par le Banc National d’’Epreuve des armes. Pour un professionnel qui importe un gros lot de répliques, cela se fait sur la présentation d’un échantillon. Mais pour un particulier qui importe une seule arme, cela peut être une procédure lourde.
Soit le service de douane d’entrée du colis est compréhensif et le dédouanement s’effectue facilement. Avec le nouveau règlement européen, les neutralisations pratiquées dans un autre Etat (l’un des 28) sont reconnues en France depuis le 6 avril 2016 et à condition de bénéficier d’un certificat de neutralisation émis depuis cette date. Mais pour ce qui provient d’un pays tiers à l’Europe, il faut que la neutralisation soit pratiquée dans l’un des 28 pays.
Le français qui veut importer des armes qui devront être neutralisées en France, doit les faire adresser au Banc National d’’Epreuve des armes de St-Etienne qui les stocke dans un entrepôt sous douane. Les armes sont neutralisées et dédouanées ensuite.
Un de nos correspondants vient de faire une drôle d’expérience en important un lance-fusée français mle 1918 en provenance des USA. Le prix d’achat de 400 $ du lance-fusée est très raisonnable compte tenu du modèle rarissime. On le trouve aux USA parce qu’il a peut être été donné par la France au titre de compensation des frais de guerre. Voilà comment le transport s’est effectué. Une fois arrivé à Orly, le colis a été redirigé sur Bourges bien qu’il s’agisse d’une arme classée en catégorie D du paragraphe i), c’est à dire arme à blanc ou de signalisation. La douane ne sait pas classer une arme et en cas d’incertitude seul l’ETBS de Bourges est capable de classer officiellement l’arme dans une catégorie prévue par la loi. Mais tout cela engendre des coûts supplémentaires. Déjà le port des USA était de 60 €, il faut rajouter 16 € de droits de douane, 150 € pour l’intervention de l’agent en douane et 50 € pour le reconditionnement du colis après ouverture. Cerise sur le gâteau, il y a 105 € de TVA douanière. De 20 %, elle se calcule sur le prix initial de l’objet, le transport et une partie des frais engendrés sous douane.
Le SIA (Système d'Information sur les Armes) est un outil numérique de gestion et de suivi des armes en France, mis en place par le ministère de l'Intérieur. Il trouve ses origines dans la nécessité de moderniser et de sécuriser la traçabilité des armes à feu dans le cadre du renforcement de la réglementation sur les armes, et ce, afin de garantir une meilleure transparence et un contrôle accru des détenteurs d'armes.
Le SIA a plusieurs objectifs majeurs qui répondent à des enjeux de sécurité nationale, mais aussi de modernisation des processus administratifs :
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une plateforme numérique sécurisée mise en place par le ministère de l'Intérieur en France pour centraliser et gérer les informations relatives aux armes à feu détenues par les particuliers et les professionnels. Il s'agit d'un outil moderne conçu pour enregistrer et suivre l'ensemble du cycle de vie des armes, depuis leur production ou importation jusqu'à leur destruction ou leur transfert. Ce système permet une gestion simplifiée des démarches administratives et assure une meilleure traçabilité des armes sur le territoire français.
Le cadre légal du SIA s'appuie principalement sur deux textes de référence :
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) s'adresse à plusieurs catégories d’acteurs ayant une relation directe ou indirecte avec la détention, l'acquisition, la cession ou la gestion des armes à feu en France. L’utilisation du SIA est une obligation légale pour de nombreux utilisateurs, et chaque catégorie a des responsabilités spécifiques selon son rôle dans l'écosystème des armes.
Les particuliers détenteurs d’armes, qu’ils soient chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs ou pratiquants d’activités récréatives, sont les premiers concernés par l’obligation d’utiliser le SIA. Voici les principaux profils de particuliers et leurs obligations dans le cadre du SIA :
Les professionnels du secteur des armes, qu'ils soient armuriers, fabricants, importateurs ou courtiers, sont soumis à des obligations strictes pour assurer une gestion rigoureuse des armes à feu qu'ils manipulent. Deux outils numériques majeurs encadrent leurs activités : le Livre de Police Numérique (LPN) et le Référentiel Général des Armes (RGA).
Le Livre de Police Numérique (LPN) est un registre obligatoire pour tous les professionnels du secteur des armes. Il est intégré au Système d'Information sur les Armes (SIA) et remplace les anciens registres papier. Chaque opération concernant une arme - qu'il s'agisse de vente, de réparation ou de cession - doit être consignée dans ce registre électronique.
Le Référentiel Général des Armes (RGA) est un autre outil essentiel du SIA, conçu pour assurer la traçabilité des armes et standardiser les informations concernant leur identification. Le RGA est une base de données nationale qui répertorie et centralise toutes les armes en circulation en France, en se basant sur des critères standardisés, tels que le type d'arme, le calibre, le numéro de série, le fabricant et d'autres caractéristiques spécifiques.
Les principales catégories de professionnels concernées par le LPN et le RGA sont les suivantes :
Les forces de l'ordre et les autorités administratives, telles que les préfectures, jouent un rôle central dans la supervision et la régulation des armes à feu en France. Elles utilisent le SIA pour assurer la conformité légale des détenteurs d’armes, et pour intervenir en cas de contrôle ou d'enquête.
L’inscription sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) est une démarche incontournable pour toute personne détenant légalement une arme à feu en France. Les étapes et les documents nécessaires varient légèrement en fonction du profil de l'utilisateur, qu’il s’agisse d’un chasseur, d’un tireur sportif, d’un amateur de ball-trap, d’un collectionneur ou encore d’un détenteur d’arme sans licence ni permis.
L'ouverture du compte SIA (Système d'Information sur les Armes) pour les chasseurs a été mise en place en février 2022. Cela permet aux chasseurs de créer leur compte en ligne et de gérer la déclaration de leurs armes de chasse directement sur la plateforme numérique du SIA, conformément aux nouvelles réglementations en matière de traçabilité des armes en France.
Être titulaire d’un permis de chasse en cours de validité délivré par la Fédération Nationale des Chasseurs. Posséder une ou plusieurs armes de catégorie C (armes soumises à déclaration, principalement utilisées pour la chasse). Permis de chasse + validation de l’année en cours.
Le tableau suivant illustre la différence significative entre le nombre d'armureries et d'autres types de commerces aux États-Unis :
| Type de Commerce | Nombre d'établissements |
|---|---|
| Armureries | 64 747 |
| Supermarchés | 38 015 |
| McDonald's | 14 350 |
| Starbucks | 10 843 |
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