Être autorisé à détenir une arme à feu est une chose, la conserver en sécurité en est une autre. Il en va de même pour les munitions qui confèrent à l’arme sa dangerosité. En France, la réglementation sur le stockage des armes est stricte, visant à garantir la sécurité de tous.
Depuis 2014, le regroupement des textes sur les armes dans le code de la sécurité intérieure via Légifrance favorise la compréhension des normes en vigueur. L’esprit de la réglementation sur la conservation des armes à feu ne change pas : réduire le risque de cambriolage tout comme celui d’une manipulation (malheureuse ou pas) par un proche.
En France, la législation distingue différentes catégories d'armes, chacune soumise à des règles spécifiques en matière de détention et de stockage :
En France, il n'existe pas de limite précise quant au nombre d'armes de catégorie C que vous pouvez posséder, tant que chacune d'elles est correctement déclarée. Toutefois, il est important de garder à l'esprit que les détenteurs doivent pouvoir justifier la détention de ces armes, notamment par des documents tels que le permis de chasse ou des attestations de tir sportif. En cas de contrôle, il est essentiel de présenter ces justificatifs afin d'éviter toute sanction ou problème légal.
Pour déclarer une arme de catégorie C, vous devez créer un compte sur le Système d'Information sur les Armes (SIA). Ce système permet de centraliser toutes les informations relatives aux armes déclarées, et les détenteurs ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour enregistrer leurs armes préexistantes.
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Soumettre votre déclaration : Une fois le formulaire complété, soumettez-le en ligne.
Le non-respect de l'obligation de déclaration des armes de catégorie C peut entraîner des sanctions sévères. En France, posséder une arme sans l'avoir déclarée est considéré comme une infraction pénale.
L'UFA s’est penchée sur les solutions adoptées par la majorité des détenteurs d’armes. Voici les différentes options pour la conservation des armes, en accord avec l'article R314-2 CSI (Code de la Sécurité Intérieure) :
Les armes de catégorie A et B doivent obligatoirement être stockées dans un coffre-fort ou une armoire-forte homologuée. En général, un particulier n’a pas l’obligation de sceller les armoires fortes au mur.
Le Coffre Fortify Delta 6 est une excellente option pour les chasseurs possédant jusqu'à six armes. Conçu avec une structure robuste et des systèmes de verrouillage avancés, ce coffre offre une protection optimale contre le vol et les accès non autorisés. Pour ceux qui possèdent une plus grande collection, l'Armoire Forte Fortify Delta 12 est la solution idéale. Capable de stocker jusqu'à douze armes, cette armoire combine un espace généreux et des normes de sécurité élevées. Elle est équipée de plusieurs étagères pour ranger munitions et accessoires, tout en offrant une excellente résistance aux effractions.
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Caractéristiques d'une armoire blindée :
Un particulier peut aménager une pièce de sa maison pour la conservation des armes : des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée ou un rideau opaque blindé. Cette option satisfait au principe posé à l’article R314-2 CSI, pour toutes les catégories d’arme.
Les armes et les munitions de catégorie C peuvent aussi être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » (R314-4 3°) par un proche ou un cambrioleur. Dans ce cas, les munitions « doivent être conservées séparément » de l’arme (R314-4 CSI) : ex. mallette à cadenas ou autre pièce verrouillable.
Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ». Ces mots renvoient à trois endroits distincts mais l’absence de précision sur le verrouillage se conjugue assez mal avec le principe de précaution de l’article R314-2 CSI, sauf à envisager un principe de dissimulation.
Les armes et les munitions de catégorie D sont soumises au principe de précaution posé à l’article R314-2 CSI.
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Donc, conserver une arme de chasse au râtelier sans chaîne est aussi irrégulier que de la stocker dans un cagibi sans clé même avec un verrou de pontet.
Pour ranger tous vos fusils au même endroit et garantir la sécurité de tous, l'armoire à fusil est un passage obligé ! Mais avant de la choisir, plusieurs critères s'imposent.
Pour choisir une armoire pour fusil de chasse, les dimensions entrent en ligne de compte ! En effet, dans la maison, vous devrez prévoir son emplacement. Par exemple, si vous disposez d'un fusil à lunette, il ne faudra pas hésiter à comparer sa taille par rapport à d'autres fusils de dimensions inférieures. Par ailleurs, sachez que pour les armes de poing, nous vous proposons également des coffres adaptés.
Outre les dimensions, le nombre de fusils doit également déterminer votre choix ! Directement dans notre boutique en ligne, vous pourrez donc retrouver une armoire à fusil pour 8 fusils, 10 fusils, 14 fusils et jusqu'à 24 fusils pour les plus passionnés d'entre vous. En plus, certaines armoires disposent aussi d'un système de rangement, avec notamment un coffret interne qui vous permettra de ranger facilement vos munitions ou vos objets précieux.
Pour vous préserver des tentatives de vol ou d'effraction, votre armoire à fusil doit être d'une résistance à toute épreuve ! Voilà pourquoi, chez Coffrefort +, nous vous proposons l'armoire pour fusil de chasse en acier. Conçue dans une structure monobloc, elle est revêtue d'une tôle d’acier presso-pliée qui résiste aussi bien aux chocs qu'aux déformations. À l'intérieur, toutes vos armes seront donc en parfaite sécurité et complètement isolées. En plus, certains modèles vous proposent un panneau isolant intérieur en tissu pour préserver votre matériel dans la durée. Dans notre boutique en ligne, vous trouverez aussi l'armoire à fusil ignifuge, capable de protéger vos armes des flammes pendant 30 minutes à 648 °C.
Pour limiter les vols ou les accidents, le système de fermeture de votre armoire à fusil doit être hautement sécurisé. Par exemple, vous pourrez facilement opter pour une serrure avec clé à double panneton pour un maximum de confort et de praticité au quotidien. Mais pour une sécurité renforcée, nous vous recommandons de vous tourner vers la combinaison électronique digitale certifiée EN 1300. Enfin, la serrure mécanique de haute sécurité à combinaison 3 disques reste la solution la plus aboutie pour résister aux tentatives d'effraction.
L’armoire à fusils que vous achetez doit être conforme à la norme en vigueur. D’ailleurs, c’est cette norme européenne qui va déterminer la qualité et la performance d’un coffre. Tous nos produits répondent aux normes européennes en vigueur contre le vol, vous optez pour une armoire à fusil certifiée et qui reste conforme à la législation.
La norme EN 14450 est actuellement la référence minimale recommandée pour les coffres destinés aux armes à feu. Cette norme européenne classe les coffres et armoires fortes selon deux niveaux de sécurité (S1 et S2). Si le coffre pèse moins de 500 kg, il doit obligatoirement être scellé au mur ou au sol.
Le non-respect des règles de déclaration et de stockage des armes de catégorie C peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 000 euros et, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des peines d’emprisonnement. De plus, les armes non conformes peuvent être saisies par les forces de l'ordre.
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