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Posséder une arme de chasse implique des responsabilités, notamment en matière de législation. En France, la réglementation sur le stockage des armes est stricte, visant à garantir la sécurité de tous. Dans cet article, nous aborderons les catégories d'armes, les obligations de déclaration et les règles de stockage, afin de vous aider à naviguer dans ce cadre juridique complexe.

Catégories d'Armes et Obligations de Déclaration

En France, la réglementation sur la détention et le stockage des armes à feu est stricte et encadrée par le Code de la sécurité intérieure. Depuis 2014, le regroupement des textes sur les armes dans le code de la sécurité intérieure via Légifrance favorise la compréhension des normes en vigueur. L’esprit de la réglementation sur la conservation des armes à feu ne change pas : réduire le risque de cambriolage tout comme celui d’une manipulation (malheureuse ou pas) par un proche.

Les armes sont classées en différentes catégories :

  • Catégorie A : Cette catégorie regroupe les armes les plus dangereuses, notamment les armes de guerre, les armes automatiques et certains types d'explosifs.
  • Catégorie B : Les armes de cette catégorie incluent principalement les armes à feu de poing et certaines armes longues semi-automatiques.
  • Catégorie C : Cette catégorie regroupe les armes à feu d'épaule à répétition manuelle ou semi-automatiques à chargeur limité. Les armes de catégorie C englobent un ensemble d'armes à feu qui nécessitent une déclaration auprès des autorités. Elles incluent principalement les fusils de chasse et certaines armes de tir sportif, comme les carabines.
  • Catégorie D : Elle concerne certaines armes historiques, de collection ou les armes à air comprimé de faible puissance. Les armes et les munitions de catégorie D sont soumises au principe de précaution posé à l’article R314-2 CSI.

Armes de Catégorie C : Détention et Déclaration

En France, il n'existe pas de limite précise quant au nombre d'armes de catégorie C que vous pouvez posséder, tant que chacune d'elles est correctement déclarée. Toutefois, il est important de garder à l'esprit que les détenteurs doivent pouvoir justifier la détention de ces armes, notamment par des documents tels que le permis de chasse ou des attestations de tir sportif. En cas de contrôle, il est essentiel de présenter ces justificatifs afin d'éviter toute sanction ou problème légal.

Pour déclarer une arme de catégorie C, vous devez créer un compte sur le Système d'Information sur les Armes (SIA). Ce système permet de centraliser toutes les informations relatives aux armes déclarées, et les détenteurs ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour enregistrer leurs armes préexistantes.

Lire aussi: Armoires à fusils: critères de choix

  1. Soumettre votre déclaration : Une fois le formulaire complété, soumettez-le en ligne.

Le non-respect de l'obligation de déclaration des armes de catégorie C peut entraîner des sanctions sévères. En France, posséder une arme sans l'avoir déclarée est considéré comme une infraction pénale. Pour éviter de telles sanctions, il est crucial de respecter les délais de déclaration et de tenir à jour vos informations dans le SIA, notamment en cas de vente ou de cession de votre arme.

Le non-respect des règles de déclaration et de stockage des armes de catégorie C peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 000 euros et, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des peines d’emprisonnement. De plus, les armes non conformes peuvent être saisies par les forces de l'ordre.

Règles de Stockage des Armes de Chasse

En France, la législation impose des obligations strictes concernant le stockage des armes de chasse, notamment celles classées en catégorie C. Parmi ces obligations, le stockage des armes est un élément fondamental visant à prévenir les accidents domestiques, les vols ou encore leur usage illégal.

Oui, vous pouvez garder votre fusil de chasse à la maison, à condition de respecter la législation en vigueur. Cela implique de déclarer votre arme auprès des autorités compétentes et de la stocker dans un lieu sécurisé, comme une armoire à fusil conforme aux normes de sécurité.

Le choix de l'emplacement pour stocker votre fusil de chasse est crucial pour garantir sa sécurité.

Lire aussi: Armoire à Fusil Infac Safe : Notre Opinion

  • Utiliser une armoire sécurisée : Comme mentionné précédemment, une armoire à fusil conforme aux normes est essentielle.
  • Assurer une bonne ventilation : L'humidité peut endommager les armes.

Etre autorisé à détenir une arme à feu est une chose, la conserver en sécurité en est une autre ; il en va de même pour les munitions qui confèrent à l’arme sa dangerosité.

Solutions de Stockage Sécurisé

L’UFA s’est penchée sur les solutions adoptées par la majorité des détenteurs d’armes :

  1. Solution 1 : le coffre-fort ou l’armoire-forte (cat. A, B, C, D). Les armes de cette catégorie doivent obligatoirement être stockées dans une armoire forte ou un coffre-fort homologué.
  2. Solution 2 : la pièce forte (cat. C, D). Un particulier peut aménager une pièce de sa maison pour la conservation des armes : des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée ou un rideau opaque blindé. Cette option satisfait au principe posé à l’article R314-2 CSI, pour toutes les catégories d’arme.
  3. Solution 3 : le râtelier (cat. C, D). Les armes et les munitions de catégorie C peuvent aussi être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » (R314-4 3°)par un proche ou un cambrioleur. Dans ce cas, les munitions « doivent être conservées séparément » de l’arme R314-4 CSI : ex. mallette à cadenas ou autre pièce verrouillable.
  4. Solution 4 : démontage de l’arme (cat. C, D). Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ». Ces mots renvoient à trois endroits distincts mais l’absence de précision sur le verrouillage se conjugue assez mal avec le principe de précaution de l’article R314-2 CSI, sauf à envisager un principe de dissimulation.
  5. Solution 5 : autres dispositifs (cat. D).

Donc, conserver une arme de chasse au râtelier sans chaîne est aussi irrégulier que de la stocker dans un cagibi sans clé même avec un verrou de pontet. Quant aux armes de catégorie A et B, elles sont soit dans un coffre, soit dans une pièce blindée.

Choisir le Bon Coffre ou Armoire

Choisir le bon coffre ou armoire pour le stockage de vos armes est essentiel pour garantir leur sécurité et respecter la législation en vigueur. Le stockage sécurisé des armes est une obligation légale pour tous les chasseurs et tireurs sportifs. Un coffre-fort adapté garantit non seulement la sécurité de votre matériel, mais aussi celle de votre entourage.

Voici quelques options à considérer :

Lire aussi: Choisir une armoire à fusils adaptée

  • Le Coffre Fortify Delta 6 est une excellente option pour les chasseurs possédant jusqu'à six armes. Conçu avec une structure robuste et des systèmes de verrouillage avancés, ce coffre offre une protection optimale contre le vol et les accès non autorisés.
  • Pour ceux qui possèdent une plus grande collection, l'Armoire Forte Fortify Delta 12 est la solution idéale. Capable de stocker jusqu'à douze armes, cette armoire combine un espace généreux et des normes de sécurité élevées. Elle est équipée de plusieurs étagères pour ranger munitions et accessoires, tout en offrant une excellente résistance aux effractions.

Pour garantir une sécurité optimale, il est essentiel de choisir des marques reconnues pour leur fiabilité et leur robustesse.

Normes Européennes et Caractéristiques des Armoires à Fusil

Il existe plusieurs moyens de garder vos armes à feu au chaud tout en respectant les réglementations en vigueur. Vous devez savoir qu’il est interdit de posséder une arme à feu de catégorie A, B, C, D chez vous sans qu’elle soit rangée dans les règles.

La principale norme à respecter se nomme R314-2 CSI. Elle explique clairement que toutes les personnes détentrices d’armes à feu doivent avoir pris toutes les dispositions pour éviter qu’une personne tierce ne les utilise. Vous devez savoir que de lourdes amendes et peine d’emprisonnement sont prévus pour les personnes ne respectant pas ces lois. Pour conclure, stocker une arme dans un placard est autant hors la loi que d’utiliser un râtelier sans chaîne à la vue de tous.

Norme EN 14450 : Cette norme européenne classe les coffres et armoires fortes selon deux niveaux de sécurité (S1 et S2).

Comment Choisir la Meilleure Armoire pour Vos Armes à Feu ?

Vous aurez le choix entre différents modèles, possédant des caractéristiques différentes. Effectivement, vous trouverez plusieurs dimensions à choisir selon le nombre de fusils que vous aurez à ranger. Vous pourrez aussi choisir la serrure qui vous convient.

Nous allons retrouver exactement la même configuration que pour les coffres-forts électroniques ou les coffres-forts biométriques.

Vous retrouverez :

  • Le fameux verrouillage à clé
  • Le verrouillage électronique (serrure à code programmable)
  • Et même le biométrique sur certaines armoires à fusil, que vous retrouverez sur nos marques de coffre-fort biométrique

Le rangement intérieur fera aussi partie des attributs à prendre en compte lors de votre achat. C’est d’ailleurs ce qui vous fera pencher vers certaines armoires et pas d’autres. Des petits plus tel que de la moquette intégrée, des râteliers plus large et plastifié pour la protection de vos armes, des minis coffres-forts intérieurs pour vos munitions. Vous trouverez également des tiroirs et des étagères multiples qui permettent de ranger vos documents importants et certains biens de valeur.

IMPORTANT : Veillez à toujours vérifier la taille de vos fusils et surtout de vos lunettes si vous en avez.

Où Acheter Votre Armoire à Fusil ?

Sur le web, vous trouverez quelques gros fournisseurs comme Amazon, mais également des entreprises spécialisées dans le domaine de la sécurité comme 1001 coffres, qui est également notre partenaire. Chez 1001 coffres, vous pourrez aller directement à l’entrepôt les rencontrer pour acheter votre armoire à fusils ou votre coffre. C’est une entreprise familiale qui est dans le domaine de la serrure et de la sécurité depuis bien longtemps. Ce sont de vrais professionnels passionnés qui vont en plus vous proposer un système de livraison sur mesure.

Pensez-bien qu’une armoire pèse potentiellement jusqu’à 500 kilos, un coffre-fort dépasse facilement les 100 kilos également. Quand Amazon déposera votre colis devant chez vous, 1001 coffres vous proposera une livraison adaptée à votre situation géographique.

Notez également qu’Amazon vous propose très souvent une livraison gratuite pour ce genre de produit !

Armoire Forte Fusils : Quelle Différence ?

La principale différence entre une armoire forte pour armes et une armoire à fusil est sa robustesse, sa structure ignifuge et une serrure de plus haute sécurité, très souvent certifiée A2P. Leur structure sont identique à certaines gamme de coffre-fort ignifuge que nous proposons aussi dans nos catalogue. Son prix sera également plus élevé pour l’amélioration de ces caractéristiques.

Côté Fabrication et Composition

La fabrication d’une armoire à fusil est à peu près la même que pour un coffre-fort standard. On retrouve de l’acier renforcé avec certains alliages et du béton comme pour les coffres-forts ignifuges. Elle se compose aussi d’une porte blindée double paroi avec le système de verrouillage de votre choix. Le choix de la serrure aura aussi un impact sur son prix, une serrure électronique sera toujours plus cher qu’une serrure à clé classique. Si vous choisissez une armoire à fusils ignifuge, ce sera la même sauce, le prix montera également de plusieurs centaines d’euros, voilà tout !

La porte possède elle-même plusieurs pênes en acier qui peuvent aussi bien être latérales que verticales. Pour finir, certaines ouvertures seront motorisées, d’autres non et vous devrez vérifier où se situe la charnière, dissimulée ou visible. Du fait de sa hauteur, le poids sera aussi conséquent. Comptez pour une armoire standard 10/14 fusils un poids compris entre 100 et 200 kg.

Armoire à Fusil, Rangement Intérieur et Accessoires

Vous disposerez selon la gamme et la taille de votre armoire forte d’une série d’accessoires et d’étagères très pratiques. Vous aurez des râteliers et des étagères amovibles, très souvent un coffre à clés pour le stock de vos munitions et selon certaines armoires, des LED intérieurs. Ces fameux râteliers seront également réglables en profondeur pour permettre de ranger des fusils équipés de lunette.

Certaines armoires à fusil seront équipées de revêtement intérieur pour éviter les rayures, et ainsi protéger vos armes ainsi qu’une lunette ou autres accessoires désassemblés (culasse, crosse etc…)

Petites astuces : Imaginons que votre armoire ou votre coffre n’est pas équipé de ce revêtement anti-rayures, achetez-le vous-même et mettez-y quelques points de colle. Rien de bien compliqué, vérifiez juste les dimensions de votre coffre.

Selon la disposition de tous ces accessoires de rangement, vous aurez aussi la possibilité d’y mettre les documents administratifs qui de vos armes à feu. Pourquoi pas certains objets de valeur tel que de l’argent liquide, voir certains bijoux ou petits supports informatiques.

Quelles Sont les Meilleures Marques d’Armoire Pour Armes à Feu ?

Comme pour les coffres-forts, vous allez vous retrouver face à beaucoup de marques. Ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver alors nous allons vous donner un petit coup de pouce en faisant une petite liste des meilleures marques d’armoire arme a feu sur le marché.

  • Infac
  • Browning
  • Hartmann Tresore
  • Buffalo River
  • Arregui
  • Burg-Wächter

Comment Mettre en Place et Installer Votre Armoire à Fusils ?

De la même manière que pour les coffres-forts, vous pourrez les fixer au sol ou mur. Ce sera même une obligation au lieu de la loi. Des kits de fixation sont toujours fournis avec votre colis, ainsi que des manuels d’utilisation. La première ouverture de votre armoire y sera expliquée avec précision, surtout s’il s’agit d’une serrure électronique ou biométrique.

IMPORTANT : C’est une obligation de fixer votre armoire blindée pour la rendre assurable, sachez-le !

Quels Prix Devez-Vous Mettre Dans Une Armoire Pour Armes à Feu ?

La réponse est assez simple et nous n’avons pas besoin d’en faire 1000 lignes. Plus vous aurez d‘armes, plus vous aurez besoin d’une grande armoire à fusils et le prix n’en sera que plus élevé.

En conclusion, il est essentiel de choisir une armoire forte adaptée à vos besoins et de respecter scrupuleusement la législation en vigueur pour garantir la sécurité de vos armes et de votre entourage.

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