La législation française encadre strictement la détention et l'utilisation des armes à feu, y compris les armes de collection de calibre 32. Cet article vise à clarifier les aspects réglementaires liés à ces armes, en abordant le classement des armes et des munitions, les conditions d'acquisition et de détention, ainsi que les droits et obligations des collectionneurs et des tireurs.
Les armes sont classées en quatre catégories en fonction de leur dangerosité, selon les critères de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
En ce qui concerne les munitions, le classement est également précis :
Il est important de noter qu'un étui ancien rechargé est considéré comme une munition moderne, et que si la munition pour arme pré/1900 est rechargée avec une autre poudre que de la poudre noire, elle est classée en catégorie B10°.
Depuis le 1er août 2018, le transfert de propriété des armes de catégorie C doit être constaté obligatoirement par un armurier ou un courtier. Les armes neutralisées sont également classées dans cette catégorie.
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Pour acquérir des munitions de catégorie C, il est nécessaire de présenter :
Pour pratiquer le tir sportif, il est possible de demander l'autorisation d'acheter et de détenir une arme de catégorie B. Cette autorisation est accordée pour 5 ans maximum, sous conditions, et la demande de renouvellement doit être déposée au plus tard 3 mois avant la date de fin de l'autorisation.
Les conditions d'acquisition des munitions varient en fonction de leur classement :
Le décret n°2018-542 du 29 juin 2018 définit le statut des collectionneurs d’armes. Un collectionneur est une personne physique ou morale qui se voue à la collecte et à la conservation des armes à feu de catégorie C ou de leurs éléments à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine.
La carte de collectionneur, valable 15 ans, permet le transport légitime des armes de catégorie C pour les activités liées à l'exposition, la conservation, la connaissance ou l’étude des armes. Toutefois, elle n’autorise ni l’acquisition, ni la détention de munitions actives.
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Certains calibres, comme le 32-20 Winchester et le 44-40 Winchester, présentent des particularités. Ces calibres sont souvent utilisés dans des armes de la fin du XIXe siècle. Les munitions chargées à poudre noire sont classées différemment selon leur date de fabrication et leur utilisation.
Par exemple, une carabine Winchester 1873 en calibre 44-40, classée en catégorie C1°§b), pourrait être reclassée en catégorie D§e) si elle est considérée comme une arme de collection. Cela peut entraîner des difficultés pour l'acquisition de munitions, car une arme non déclarable ne permet pas d'obtenir le récépissé nécessaire.
| Catégorie | Description | Conditions d'Acquisition |
|---|---|---|
| D §j | Munitions à poudre noire sans étui métallique | Être majeur |
| D §j bis | Munitions à poudre noire avec étui métallique, fabriquées avant 1900 | Être majeur |
| C6 | Certains calibres spécifiques (ex: 32-20 Winchester) | Autorisation de catégorie B |
| C11 | Munitions à poudre noire pour armes pré-1900 | Licence de tir ou permis de chasser valide |
| B13 | Munitions à poudre noire pour armes de poing pré-1900 | Autorisation de catégorie B |
Le Comité Guillaume Tell, fondé en 1999, a pour mission de défendre les intérêts des utilisateurs légaux d’armes à feu auprès des pouvoirs publics. La Fédération Nationale des Chasseurs joue également un rôle important dans la défense des droits des chasseurs et dans la promotion de la sécurité et de la légalité en matière de détention et d'utilisation des armes.
La Fédération Nationale des Chasseurs porte une grande attention à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679.
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