La réglementation sur les armes anciennes n’est pas si compliquée qu’on pourrait le croire, mais il y a quelques nuances importantes. La réglementation sur les armes anciennes en France est un sujet passionnant qui concerne les collectionneurs et les héritiers.
La loi de 2012 a élargi la notion d’arme de collection aux modèles antérieurs à 1900. Auparavant, c’était 1870. Toutefois, la réglementation devra définir ce qu’est une réplique. On sait déjà qu’elle ne doit pas tirer de munition à étui métallique.
Depuis 1987 il y avait une liste de 74 armes d’un modèle postérieur à 1870 qui étaient déclassées. Le nouveau millésime réduit cette liste à 17 armes, les autres étant d’un modèle antérieur à 1900.
Le texte adopté comporte les termes de « dangerosité avérée ». C’est ce que nous appellerons la liste restrictive. Quelques armes telles que le revolver mle 1892, le Mauser C96 pour les armes de poing et les quelques armes à verrou tel que le Mauser 1898 seraient concernées. Ces armes seraient reversées dans l’une des autres catégories.
Cette carte n’est pas utile pour collectionner les armes de catégorie D non enregistrables (les armes de collection). Elle devient nécessaire pour collectionner des armes de catégorie C. Avec cette carte, vous pouvez acheter et détenir des armes de catégorie C, mais pas de munitions actives.
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Une fois que vous avez tout ça, direction la préfecture ! La carte est valable 15 ans, ce qui vous laisse le temps de constituer une belle collection.
Voici un tableau récapitulatif des différentes catégories d'armes de collection et leur régime applicable :
| Arme | Caractéristique de l'arme | Catégorie | Régime applicable |
|---|---|---|---|
| Arme | Arme dont le modèle date d'avant 1900 sauf si elle est dangereuse | D | En vente libre à une personne majeure |
| Arme | Arme dont le modèle date d'après 1900, mentionnée dans une liste fixée par les ministres de l'intérieur et de la défense | D | En vente libre à une personne majeure |
| Reproduction d'arme historique et de collection | Reproduction d'arme historique et de collection dont le modèle date d'avant 1900. L'arme ne doit pas tirer de munitions à étui métallique. La technique de fabrication ne doit pas améliorer la précision et la durabilité de l'arme. | D | En vente libre à une personne majeure |
| Matériel de guerre | Matériel de guerre d'avant 1946 neutralisé sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | D | En vente libre à une personne majeure |
| Matériel de guerre | Matériel de guerre d'après 1946 neutralisé | D | En vente libre à une personne majeure |
| Arme à feu | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (arme rendue inapte au tir) | C | Déclaration auprès d'un professionnel (armurier ou courtier agréé) à destination de la préfecture du domicile |
Vous pouvez transporter des armes de catégorie C neutralisées (armes rendues inaptes au tir) et des armes historiques et de collection pour participer à une à reconstitution historique ou à une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif.
L'acquisition et la détention d'armes à feu en France sont strictement réglementées afin d'assurer la sécurité publique et de prévenir les risques liés à leur utilisation. Que vous soyez chasseur, tireur sportif ou collectionneur, chaque profil de personne ayant le droit d'acquérir et de détenir des armes doit respecter des conditions spécifiques, conforme au Code de la Sécurité Intérieure - Livre III - Titre 1er.
Depuis le 27 février 2024, il est obligatoire pour tout détenteur ou futur détenteur d'armes à feu de catégorie A, B et C de détenir un compte SIA.
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L'examen du permis de chasser, en collaboration avec les Fédérations Départementales des Chasseurs, est organisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Il se déroule sur une seule journée, comprenant des exercices pratiques suivis de questions théoriques. Une fois que vous avez obtenu votre permis de chasser, vous devrez, chaque année, régler une redevance cynégétique et un droit de timbre. A la réception de votre permis de chasser et de la validation annuelle, il vous faudra ouvrir un compte SIA pour pouvoir acheter des armes.
La première chose à faire pour devenir tireur sportif est de se rendre dans un club de tir et demander à faire une séance de découverte. Si votre séance de découverte vous a donné envie de vous lancer dans le tir sportif, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat du club afin de prendre votre licence de tir. Votre licence de tir et votre compte SIA vous donne accès à une catégorie d'arme durant votre première année de licence : Les armes de catégories C.
Au bout d'un an et quelques examens théoriques et pratiques, vous aurez la possibilité de faire une demande pour acquérir une ou plusieurs armes de catégorie B. Il vous faudra d'abord demander votre avis favorable (aussi appelée feuille verte) à la FFTir. Par ce document, la FFTir atteste votre bonne pratique du tir, vos connaissance en matière de sécurité et de maniement des armes et montre qu'elle est favorable à ce que vous déteniez des armes de catégorie B dans le cadre de la pratique du tir sportif.
Au titre de collectionneur, vous avez la possibilité d'acquérir des armes de catégorie C. Toutefois, vous ne pourrez acheter des munitions chargées pour ces armes. La demande se fait à la Préfecture de votre domicile. Mais avant d'envoyer votre demande, vous allez devoir obtenir une attestation pour certifier ces deux choses :
Cette attestation vous est remis par une association reconnue par décision du ministre de l'intérieur, comme l'Union Française des amateurs d'Armes (UFA) ou la Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du Patrimoine et de la préservation des Véhicules, équipements ou Armes historiques (FPVA).
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Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes est entré en application le 1er août 2018. Ce décret achève la transposition de la directive européenne du 17 mai 2017 sur les armes à feu, prise après les attentats de Paris. L’évolution du droit européen conduit au remplacement du régime de l’enregistrement des armes à feu par un régime de déclaration en préfecture.
La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme. De plus, vous devez, lors du voyage, justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique.
Il est crucial de rester informé des évolutions réglementaires. Enfin, rappelez-vous que la passion pour les armes anciennes va bien au-delà de la simple possession. C’est tout un univers de connaissances historiques, techniques et culturelles qui s’ouvre à vous.
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