La destruction par le feu est une forme de destruction commune aux hommes depuis la préhistoire jusqu’aux temps contemporains (comme l’incendie de Notre-Dame de Paris en 2019), ce qui invite à une comparaison chronologique. Par la suite, l’ampleur de l’incendie peut s’en trouver surestimée : Homère nous raconte ainsi dans l’Iliade la destruction dans un gigantesque incendie de la ville mythique de Troie, au terme de la guerre qui aurait opposé au 12° siècle av. J.-C.
De tous les accidents domestiques, l’incendie d’habitation est le plus lourd de conséquences. Il implique d’emblée l’ensemble des personnes présentes sur les lieux, touche l’ensemble des membres d’une même famille et le voisinage. L’incendie de nuit est le plus meurtrier. Il peut couver pendant plusieurs heures avant que les flammes n’apparaissent et les victimes sont intoxiquées pendant leur sommeil par les fumées toxiques.
Caractéristiques d'un Incendie :
Le rayonnement correspond à un transfert de la chaleur via rayons infrarouges ou rayons thermiques.
Ce référentiel se veut simple. Il ne se substitue pas aux différents Codes (Habitation, Urbanisme, du Travail, …).
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Les dispositions relatives à la protection des habitants contre l’incendie dans le bâtiment neuf sont inscrites dans le code de la construction et de l’habitation à l’article R 121-1. L’arrêté du 31 Janvier 1986 constitue la référence réglementaire en ce qui concerne la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation neufs. Son champ d’application concerne les bâtiments d’habitation neufs dont le plancher bas de l’étage le plus haut est situé à moins de 50 mètres du niveau du sol accessible par les services de secours.
Les matériaux et produits d’isolation utilisés lors de la construction doivent permettre de rendre acceptable le risque encouru par les occupants en cas d’incendie. La règlementation environnementale actuelle impose une isolation de plus en plus contraignante des bâtiments. Une des solutions retenues par les propriétaires ou bailleurs est l’isolation par l’extérieur.
Façades en bois : Les façades en bois sont à présent autorisées même pour les bâtiments en troisième famille B et en quatrième famille. Seules les performances en termes de résistance au feu sont dorénavant prises en compte, ce qui était déjà le cas pour les autres matériaux.
Lorsqu’elle est prévue, la protection des circulations et en particulier des escaliers permet de sécuriser considérablement le cheminement d’évacuation des occupants en cas d’incendie.
Au-delà de la définition des logements-foyers contenue dans l’article L. Les résidences sociales (CCH, L. 633-1, al. 3) : destinées « aux personnes ou familles mentionnées au II de l’article L. Les pensions de famille (CCH, L. 633-1, al. Les résidences accueil (CCH, L. 633-1, al. Une petite salle réservée aux résidants de l’unité de vie peut en faire partie. Conseil : une limitation à 10 unités de vie est souhaitable.
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Des moyens de lutte appropriés contre l’incendie seront disposés de façon visible et accessible. Les ateliers et entrepôts seront équipés d’extincteurs conformes aux normes en vigueur. Tout demandeur d’un permis de construire concernant l’habitation prend l’engagement de respecter les règles générales de construction.
L’arrêté du 31 janvier 1986 ne rend pas obligatoire les extincteurs dans les locaux d’habitation (à l’exception des parcs de stationnement). Il est bon de rappeler que l’article R. Sur l’extincteur : il faut apposer une étiquette avec mise à jour signalant les opérations effectuées sur le bulletin de vérification et établir un compte-rendu succinct de la prestation effectuée et le faire signer par les deux parties.
Pour assurer l’évacuation des fumées et des gaz chauds qui se propagent dans un bâtiment, le système de désenfumage doit être fiable. L’ensemble de l’installation doit être vérifiée annuellement par un organisme ou un technicien compétent. La prestation peut être liée à d’autres contrats de maintenance, notamment lorsque le circuit de désenfumage est le même que celui de la ventilation mécanique contrôlée (VMC).
De plus, il est nécessaire que des consignes précisent également l’interdiction de stationnement devant ces dispositifs, de manière à permettre l’intervention des secours.
« Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non.
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Chaque année, éclatent de très nombreux incendies ayant pour origine un travail par point chaud. Ces risques supplémentaires sont communément appelés « risques d’interférences ». Elle définit également la notion d’EU également appelée Entreprise d’accueil. L’Entreprise Utilisatrice n’est pas obligatoirement propriétaire des lieux.
Pour déterminer si l’opération que l’EE doit effectuer au sein des locaux de l’EU est susceptible de créer des risques d’interférences, les chefs de l’EU et de l’EE doivent réaliser une inspection commune, préalable à l’exécution de l’opération réalisée par l’EE, des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures (article R.
Ce plan, élaboré avant le début de l’opération, définira pour chaque activité les mesures de prévention associées aux risques d’interférence. Le Code du travail prévoit deux cas dans lesquels le plan de prévention doit obligatoirement être prévu par écrit.
Dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus.
Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant dans l’arrêté du 19 mars 1993 et dans l’arrêté du 10 mai 1994 pour les établissements agricoles. Ainsi, en dehors de ces deux hypothèses, la formalisation écrite d’un plan de prévention n’est pas obligatoire.
Il existe des exceptions à l’obligation d’établir un plan de prévention, certaines opérations étant exclues de cette réglementation.
Si un employeur souhaite déléguer ses attributions telles que la signature du plan de prévention, il ne peut le faire qu’à une personne dotée de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires. Les mêmes règles sont assimilables au chef de l’entreprise utilisatrice, qui ne peut déléguer ses attributions qu’à un salarié doté de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires.
Ces éléments sont confirmés par la circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993 précitée, qui indique : « L’inspection commune des lieux de travail ne peut intervenir, pour chacune des entreprises concernées, qu’avec des agents auxquels l’employeur a pu déléguer ses attributions définies à l’article R. L’AUTORITE désigne le pouvoir de faire appliquer les exigences réglementaires relatives au plan de prévention auprès des autres salariés impliqués.
Les renseignements et vérifications comportant dates et nature des tâches réalisées sont à reporter sur le registre de sécurité. Toutefois, ce point n’a pas été repris par la commission centrale de sécurité (cf. encadré «A savoir») et il est susceptible de plusieurs interprétations : l’ERP est-il pris stricto sensu (ex. « la présence permanente du personnel dans les ERP est un principe obligatoire, y compris dans les petits établissements.
Un contrôle strict sur l’état du matériel doit être mené dans l’entreprise. Cette démarche vise à prévenir le danger en cas d’incendie ou d’accident sur le lieu de travail. Aussi, le document registre de sécurité entreprise est une preuve irréfutable des différents contrôles sur l’état des installations et du matériel.
À part les essais du matériel, la loi (R.4227-39) prévoit d’autres impératifs pour une entreprise. Des exercices au cours desquels les salariés s’entraînent à bien reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alerte générale.
De plus, le personnel doit être habilité à exécuter les diverses manœuvres associées à la manipulation du matériel de premier secours qui se trouve dans les endroits sécurisés ou des espaces équivalents. L’affichage consigne incendie se trouve normalement dans un local occupé par 5 personnes ou plus. Cet affichage obligatoire doit impérativement se trouver dans des locaux où sont entreposées où manipulées des substances inflammables. Ces essais et formations vont donner lieu à des observations consignées sur un registre.
« Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité (Article L. 231-3-1, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire en application des articles L. 124-2 et L. 124-2-1 à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention et, à la demande du médecin du travail, de ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours.
La formation aux exercices d’évacuation et des essais du matériel concerne tous les salariés. Une formation incendie est généraliste et permet ensuite à chacun de se repositionner sur le ou les sites où il peut être amené à intervenir. L’avantage de la formation est aussi qu’elle assure l’employabilité des salariés. Former ses salariés permet d’anticiper les avancées technologiques et rester compétitif auprès de ses concurrents. La loi rend cette formation obligatoire pour les entreprises qui emploient au moins 50 personnes.
Le sauveteur secouriste du travail (SST) est un salarié de l’entreprise. Son rôle est de porter les premiers secours à toute victime d’un accident du travail ou d’un malaise, mais aussi d’être acteur de la prévention dans son entreprise. Tous les 2 ans le SST doit suivre un recyclage d’une durée de 7 heures, lui permettant de maintenir et d’actualiser ses compétences.
La délégation de pouvoir est un contrat par lequel le dirigeant d’entreprise délègue certains pouvoirs à un de ses salariés. En revanche, le délégataire ne doit pas refuser cette délégation car son refus rend la délégation de pouvoirs sans effet. La délégation de pouvoir est réservée aux dirigeants qui ne peuvent assurer personnellement certaines de leurs attributions. Identifier les parties. Déterminer une durée. Détailler les pouvoirs délégués. Détailler les moyens mis à disposition du délégataire.
L’inspecteur du travail est chargé de veiller à l’application des dispositions du code du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et L. Mise en demeure, sauf cas de danger grave et imminent (art. L. Délai minimal d’exécution : 8 jours (art. R.
Jusqu’alors, et seulement dans le cadre de marché public ou de demande spécifique du maître d’ouvrage, un dossier des ouvrages exécutés était demandé au maître d’œuvre.
Des règles s’appliquent aux dégagements. Tous les escaliers doivent se prolonger jusqu’au niveau d’évacuation. Les escaliers des étages doivent être dissociés de ceux desservant les sous-sols. Arrêté du 10 novembre 1976 : Les établissements doivent disposer d’un éclairage de sécurité.
« Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu. Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l’article R. Dans les établissements mentionnés à l’article R. 1° Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l’article R. Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l’article R. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Tous les 6 mois, quel que soit l’établissement, organiser un exercice d’évacuation avec l’équipe d’évacuation, soit en interne soit en faisant appel à un organisme de formation (pour le premier exercice par exemple). Formation incendie sur feu réel. Sur une durée de 3h30 en moyenne par groupe de 10/12 stagiaires.
Références :
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