La détention et l'acquisition d'armes à feu en France sont strictement réglementées, avec différentes catégories définies en fonction du type d'arme, de son potentiel de dangerosité et de son utilisation. Les revolvers western, souvent associés à une imagerie historique et au tir sportif, peuvent relever de la catégorie B selon leurs caractéristiques techniques et leur date de fabrication.
Cet article vise à éclaircir la législation française concernant les revolvers western de catégorie B, en abordant les conditions d'acquisition, de détention, de transport et d'utilisation, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.
Les armes de catégorie B sont soumises à une autorisation préfectorale. Plus précisément, cette catégorie regroupe 5 types d'armes : les carabines à levier sous garde, les carabines à pompe, les carabines à verrou, ainsi que les carabines et les fusils semi-automatiques. Les pistolets de catégorie B sont des armes de poing qui sont idéaux pour le tir sportif.
Il est important de noter que cette section rassemble des revolvers de catégorie B, disponibles dans les calibres les plus emblématiques tels que le 38 special, le 357 Magnum et le 44 Magnum.
L'achat d'une arme de catégorie B en France est strictement encadré. Non, l'achat d'une arme de catégorie B nécessite une autorisation préalable de la préfecture et la présentation d'une licence de tir à jour.
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L'autorisation pour une arme de catégorie B est valide pour une période maximale de 5 ans et peut être renouvelée.
Pour les procédures d'enregistrement auprès de la Préfecture du domicile de l'acquéreur, il faut disposer :
DU NUMÉRO DE COMPTE SIA OUVERT de l' acquéreur d' une photocopie ou d' une image numérique couleurs SUR FOND BLANC de tous les documents nécessaires :
ATTENTION : Catégorie C paragraphes 6 et 7, joindre en plus copie de DÉCLARATION ou AUTORISATION du calibre, éventuellement CERFA COMPLET ou FACTURE du vendeur de l' arme AVEC CATÉGORIE ET NUMÉRO pour les récépissés non encore revenus de Préfecture ou les armes DÉCLASSÉES. FICHES DE SITUATION DES ARMES figurant dans les comptes SIA pour les CHASSEURS OU TIREURS DEPUIS FÉVRIER 2024.
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Wildwestgunstore commercialise les munitions Western poudre noire de différents calibres pour les armes de collection. Jusqu’à l’application du nouveau décret, la réglementation permet l’acquisition de munitions cartouches métalliques poudre noire sans contrainte autre qu’être une personne majeure.
Or la nouvelle philosophie est qu’au 01 Janvier 2023 ces munitions seront réservées aux tireurs licenciés voir chasseurs. La vente libre de ces munitions prendra donc au 31 décembre 2022. Les munitions de type armes longues deviendront de ‘catégorie C’ ainsi que celles équivalentes à la catégorie C6° (45 Colt, 44-40, 38-40, 32-20 et 25-20). Celles d’armes de poing passeront en ‘catégorie B’, soit un alignement sur les munitions ‘modernes’.
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Quelques exemples de revolvers :
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Même sans obligation de déclaration, la loi impose au propriétaire de stocker son arme dans des conditions de sécurité optimales :
L’utilisation des revolvers à poudre noire est strictement limitée à certains usages encadrés par la loi.
Le revolver à poudre noire doit :
Le port sur soi en public, même déchargé, est strictement interdit sauf autorisation exceptionnelle. Il est également interdit d’utiliser ces armes à des fins de défense personnelle.
Les revolvers à poudre noire peuvent être utilisés dans les cadres suivants :
Concernant la chasse, seuls certains fusils à poudre noire peuvent être utilisés dans des conditions particulières, sous réserve de la réglementation locale. Les revolvers à poudre noire, en revanche, ne sont pas autorisés pour la chasse.
Le calibre 44-40 est utilisé par des armes de poing et d’épaule de la fin du XIXème siècle. Lorsqu’elle est chargée à poudre noire, classée en catégorie D§j) elle est libre.
Le non-respect des règles concernant les armes de cette catégorie peut entraîner de graves sanctions, notamment des peines d'emprisonnement et des amendes importantes.
La réglementation des armes à feu en France distingue plusieurs catégories selon la dangerosité, le mode de fonctionnement et la date de fabrication. Les revolvers à poudre noire, considérés comme des armes anciennes ou de reproduction, bénéficient d’un régime particulier. Contrairement aux idées reçues, ils ne nécessitent aucune déclaration en préfecture, sous certaines conditions bien précises.
Les revolvers à poudre noire, tout comme d’autres armes anciennes à chargement par la bouche, sont classés dans la catégorie D du Code de la sécurité intérieure. Cela concerne :
Ce classement permet une vente libre aux personnes majeures, sans obligation de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation préfectorale. En revanche, si l’arme a été modifiée pour tirer des cartouches métalliques modernes, elle passe automatiquement en catégorie B, ce qui la soumet à des formalités beaucoup plus strictes.
L’achat d’un revolver à poudre noire est encadré, même s’il ne nécessite ni permis ni déclaration administrative.
Les personnes sous le coup d’une interdiction de détention d’armes, en raison d’un casier judiciaire ou d’une décision administrative, ne sont pas autorisées à en acquérir, même en catégorie D.
La munitions B13° est chargée à poudre noire et peut être acquise avec n’importe quelle autorisation de catégorie B et sans quota. La munition en B10° est chargée à poudre vive et son acquisition est subordonnée à l’autorisation pour l’arme du calibre avec une limitation de 3 000 pour le quota annuel.
Un munition en calibre 45 Schofield PN sera classée au paragraphe D§jbis) si elle est d’époque, en catégorie B13° si elle a été fabriquée récemment et chargée à poudre noire, B10° si elle est chargée à poudre vive. ou disposer d’une autorisation de catégorie B [2] qui peut rester vierge et ne pas comporter d’arme [3]. Certains armuriers ont refusés de vendre de munitions B13° à des tireurs en argumentant que nos articles n’ont rien d’officiel.
Le tireur ou le chasseur qui est détenteur d’une arme de l’ouest américain de la fin du XIXème aimera toujours tirer avec, ne serait-ce qu’une fois, pour essayer son arme.
Les personnes majeures peuvent détenir légalement les munitions qui ont été fabriquées anciennement et qui sont classées en catégorie D§jbis) : « Munitions à étui ou culot métallique … chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900 ».
Restent les munitions refaites récemment, mais elles sont classées en catégorie C11° pour les armes d’épaule en général, C6° pour certains calibres et B13°(chargés à poudre noire) pour les armes de poing et toutes soumises à règlementation.
La carabine Winchester mle 1873 a été classée en catégorie C1°b) depuis 1973. Si la modification règlem...
Les revolvers à poudre noire fabriqués avant 1900, ainsi que leurs répliques fidèles, sont classés en catégorie D. Ce classement signifie que :
La possession est donc permise, mais elle ne signifie pas pour autant la liberté de les porter en public.
Le transport d’un revolver à poudre noire est autorisé sous certaines conditions strictes.
En cas de contrôle, l’absence de justification claire peut entraîner la confiscation de l’arme, voire des sanctions administratives ou pénales.
Le port d’une arme consiste à l’avoir sur soi, accessible et prête à l’emploi. En France, cela est formellement interdit pour les armes de catégorie D, sauf dérogation très spécifique.
Toute infraction à cette règle peut entraîner :
Contrairement à certaines croyances, un revolver à poudre noire ne peut pas être utilisé pour se défendre, ni à domicile, ni en extérieur. En France, la légitime défense est strictement encadrée et ne peut justifier l’usage anticipé d’une arme, sauf en cas de danger immédiat, réel et proportionné.
Un revolver à poudre noire est destiné à :
Il n’est en aucun cas une arme de défense reconnue par la loi française.
Même si l’achat d’un revolver à poudre noire est autorisé sans formalité complexe, son port sur soi est interdit. Le non-respect de cette interdiction expose à des peines sévères. Il est impératif de toujours transporter l’arme de manière sécurisée et uniquement dans le cadre d’une activité justifiable.
Les revolvers à poudre noire sont classés en catégorie D selon le Code de la sécurité intérieure. Cette catégorie regroupe principalement les armes anciennes ou reproductions d’armes à feu à chargement par la bouche.
La vente est libre, mais les vendeurs peuvent effectuer des vérifications, notamment en cas de doute sur l’aptitude légale de l’acheteur.
La possession du revolver seul ne suffit pas à en permettre l’usage. La poudre noire, les amorces et les projectiles font également l’objet d’une réglementation.
Les revolvers à poudre noire peuvent être utilisés dans plusieurs contextes, à condition de respecter les règles de sécurité et les interdictions.
Même si aucune déclaration n’est requise, la législation impose des règles strictes sur la manière dont un revolver à poudre noire doit être manipulé et stocké.
Posséder un revolver à poudre noire implique des responsabilités. Il est conseillé aux débutants de suivre une formation de base auprès d’un club de tir agréé ou d’un instructeur spécialisé pour apprendre à manipuler l’arme en toute sécurité.
Les lois évoluent régulièrement. Il est donc essentiel de se tenir à jour en consultant les sites officiels des préfectures ou des autorités de régulation des armes.
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