En France, la législation sur les armes est stricte et classifie les armes en différentes catégories en fonction de leur dangerosité. Cet article se concentre sur la catégorie B, qui regroupe les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention.
Selon l'article L2331-1 du Code de la sécurité intérieure, les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments sont classés en quatre catégories :
Le classement est fondé sur la dangerosité des matériels, en particulier pour les armes à feu, en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés sans réapprovisionnement.
L'acquisition et la détention d'armes de catégorie B sont soumises à une autorisation préalable. Voici les points clés de cette réglementation :
Après examen de la demande, la décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception. L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans.
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La personne dispose d'un délai de 3 mois à compter de la réception de l'autorisation pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée.
La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d'expiration de l'autorisation. Elle est étudiée comme une première demande, et un récépissé vaut autorisation provisoire jusqu'à la délivrance de la nouvelle autorisation.
En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l'autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est un outil numérique permettant aux détenteurs d'armes de réaliser leurs démarches en ligne et d'accéder à leur râtelier numérique. Les personnes suivantes doivent créer un compte dans le SIA :
Les armuriers jouent un rôle crucial dans le contrôle et la sécurité des armes. Ils sont soumis à des obligations strictes, notamment :
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L'ouverture d'un commerce de détail d'armes est également soumise à autorisation préfectorale, après avis du maire de la commune.
Agir normalement, règlementairement et en sécurité, en portant son arme mais sans en faire usage et sans penser à en faire usage. Par la suite en cas de besoin ou de nécessité, faire usage de son arme ou vouloir en faire usage.
Prévenir, selon le cadre défini par le livre VI du code de la sécurité intérieure : Surveillance générale des accès, des sites et des abords immédiats, contrôle des accès et dissuader par sa présence, ses attitudes et ses comportements. C’est avant tout un agent de prévention.
Il a pour mission d'assurer la sauvegarde des biens et des personnes dans des lieux définis et exposés à des risques élevés. Secourir : porter immédiatement assistance aux personnes si la situation lui permet d’intervenir en sécurité et sans déroger à ses missions principales.
Figer, en cas d’agression, la situation sur les lieux de l’incident. Interdire, en cas d’agression, l’accès aux lieux figés en défendant sa position. Neutraliser, en cas d’agression, neutraliser l’agresseur si nécessaire et dans le respect de son cadre légal d’intervention.
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Pratique efficiente du secourisme tactique, intégration aux dispositifs et aux protocoles d'intervention.
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