Arme de Poing : Définition et Législation Française

Dans la législation française, les armes sont classées en fonction de leur taille, de leur type (fusil, carabine, pistolet, revolver...), de leur mode de répétition (automatique, semi-automatique, manuelle, coup par coup) et de leur dangerosité.

Définition d'une Arme de Poing

Une arme de poing est définie comme une arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée.

Catégories d'Armes en France

Dans la législation française, on retrouve 4 catégories d’armes distinctes :

Catégorie A : Armes et matériel de guerre (munitions, masque de protection), armes chimiques, incendiaires et armes à feu de défense.
Catégorie B : Concerne un très grand nombre de modèles d’armes à feu différents, dont certaines carabines et armes de poing dédiées au tir sportif, nécessite une autorisation préfectorale.
Catégorie C : Regroupe principalement des fusils utilisant des projectiles dont le diamètre est inférieur à 20 mm (armes de chasse, par exemple). L’acquisition de ces armes ne nécessite pas d’autorisation préalable.
Catégorie D : La plupart des modèles d’airgun (attention : la puissance de la carabine à plomb doit être inférieure à 20 joules) et des armes de défense. Les répliques d’airsoft ne font quant à elles partie d’aucune catégorie d’arme.

Législation et Acquisition des Armes de Poing

Pour acquérir une arme de défense appartenant à la catégorie D, il suffit d’avoir plus de 18 ans, sauf si l’arme en question est soumise à enregistrement.

Tableau récapitulatif des catégories d'armes

Catégorie	Description	Exigences d'acquisition
A	Armes et matériel de guerre	Non autorisé pour les civils
B	Armes à feu soumises à autorisation	Autorisation préfectorale
C	Fusils de chasse	Pas d'autorisation préalable
D	Armes de défense (airguns, etc.)	Plus de 18 ans (sauf enregistrement)

Armes de Défense et Légitime Défense

Bien qu’elle soit bien moins dangereuse qu’une arme de guerre, une arme d’autodéfense n’en demeure pas moins un dispositif capable de blesser ou de neutraliser autrui. Il faut savoir que les cas de légitime défense sont reconnus dans le Code pénal. Ainsi, quiconque use d’une arme de défense contre autrui afin d’assurer sa propre défense ou celle d’une autre personne n’est pénalement pas responsable devant la loi.

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Précautions et Port d'Arme

Vous possédez une arme de défense à votre domicile ? Dans ce cas, il convient de prendre certaines précautions. Par ailleurs, si vous transportez votre arme d’autodéfense sur vous, ce qui est souvent le cas avec les bombes lacrymogènes dans certains contextes à risque, sachez que leur port est théoriquement interdit, sauf motif légitime. Si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre en possession d’une arme d’autodéfense, vous devez donc avoir une raison légitime à présenter.

Classification des Armes par Catégorie (Extrait du Décret)

Catégorie A1

Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement permettant le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement.
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire permettant le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement.
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger.

Catégorie B

Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C.
Système d'alimentation des armes mentionnées au II.
Armes à répétition manuelle, qui, après chaque coup tiré, sont rechargées par introduction dans le canon d'une munition prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l'aide d'un mécanisme par la seule action du tireur sur la détente.
Munitions à étui métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments, conçus pour les armes de poing classées au e du IV, à l'exception des munitions et éléments classés au 6° du III et des munitions et éléments de munitions classés aux j et j bis du IV.
Armes incapacitantes qui projettent un dispositif d'immobilisation mécanique.

Catégorie C

Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes.
Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C.
Armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées selon les modalités définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes.
Système d'alimentation des armes mentionnées au III.
Munitions à étui ou culot métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments, conçus pour les armes d'épaule classées au e du IV, à l'exception des munitions et éléments classés au 6° du présent III et des munitions et éléments de munitions classés aux j et j bis du IV.
Armes d'alarme et de signalisation.

Autres Définitions Utiles

Arme à canon lisse : Arme dont l'âme du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple.
Arme à canon rayé : Arme dont l'âme du canon n'est pas de section circulaire et présente une ou plusieurs rayures conventionnelles ou polygonales destinées à donner un mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple.
Arme à répétition manuelle : Arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une munition prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l'aide d'un mécanisme.
Arme à répétition semi-automatique : Arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup.
Arme à un coup : Arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon.
Arme blanche : Toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion.
Arme camouflée : Toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme.
Arme d'épaule : Arme que l'on épaule pour tirer. La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée.
Arme incapacitante agissant par projection ou émission : Arme ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant par projection à distance ou émission du procédé ou moyen incapacitant.
Arme incapacitante de contact : Arme de défense ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant à bout touchant.
Elément d'arme : Partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion.
Elément de munition : Partie essentielle d'une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée.
Munition à projectile expansif : Munition dont le projectile est spécialement façonné, de quelque façon que ce soit, pour foisonner, s'épandre ou champignonner à l'impact. Entrent notamment dans cette catégorie les projectiles à pointe creuse.
Systèmes d'alimentation des armes : Constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l'arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir.
Arme à blanc : Objet ou dispositif ayant ou non l'apparence d'une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter).
Arme de spectacle : Toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d'enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d'évènements sportifs ou de séances d'entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile.
Reproduction d'arme : Arme à feu reproduisant à l'identique une arme ayant existé dans sa forme et dans son fonctionnement.
Armes qui revêtent une importance historique particulière : Armes dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1946 qui ne sont pas des armes historiques au sens des dispositions des e ou g du IV de l'article R.