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Particulièrement emblématique et bien ancré dans l’imaginaire collectif, le fusil à pompe jouit d’une popularité indiscutable.

Largement mis en lumière au cinéma, à la télévision et dans l’univers vidéoludique, le FAP est à lui seul une institution dans le monde de l’armurerie moderne.

Avant de vous lancer tête baissée dans l’acquisition d’un fusil à pompe, il est primordial de bien comprendre la législation en vigueur.

En France, ces armes sont classées en deux catégories distinctes : B et C.

Catégories et Utilisations

Les fusils à pompe de catégorie C sont ceux que vous pouvez utiliser pour la chasse et le tir sportif. À l’inverse, les fusils à pompe à canon lisse sont classés en catégorie B. Ces derniers sont interdits à la chasse et soumis à des restrictions plus strictes.

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Le fusil à pompe de catégorie C, pourra, quant à lui, être utilisé à la chasse en plus des applications sportives et ludiques de la catégorie B. Il est également particulièrement apprécié pour les applications de home défense.

Dans tous les cas, on pourra compter sur son fonctionnement sans faille grâce à son système de réarmement manuel qui le dispensera des incidents de tir que l’on peut rencontrer avec les systèmes fonctionnant par emprunt de gaz.

L’autre avantage de sa mécanique simple est sa grande facilité d’utilisation, ce qui simplifiera la familiarisation du tireur avec l’arme.

Conditions d'Acquisition pour les Majeurs

Pour les majeurs, les conditions varient selon le type d'arme :

  • Arme à feu neutralisée (catégorie C9) : Pour acheter une arme à feu neutralisée, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
    • Ne pas être inscrit au FINIADA.
    • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions (meurtre, assassinat, violence volontaire, viol, agression sexuelle, trafic de stupéfiant...). C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
    • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui.
  • Arme de défense (catégorie C3) : Pour acheter une arme de défense (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou des projectiles non métalliques), vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
    • Ne pas être inscrit au FINIADA.
    • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions. C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
    • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui.
  • Arme d'alarme et de signalisation (C12) : Pour acheter une arme d'alarme et de signalisation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
    • Ne pas être inscrit au FINIADA.
    • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions. C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
    • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui.
  • Autre arme de catégorie C : Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
    • Ne pas être inscrit au FINIADA.
    • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions. C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
    • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui.
    • Avoir un permis de chasser ou une licence sportive ou une carte de collectionneur. Le permis de chasser peut être délivré en France ou à l'étranger et doit être accompagné d'un titre de validation annuel ou temporaire ou d'un titre de validation de l'année précédente. La licence sportive doit être délivrée par la Fédération sportive française ayant reçu délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives).

Classification et Caractéristiques des Fusils à Pompe de Catégorie C

Le décret précise les conditions pour que ces armes soient classées en C 1° d) les « armes à feu d’épaule à 1 coup par canon, à répétition manuelle, à canon rayé, munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d’une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe ».

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Pour les calibres énumérés, si l’une des conditions manque, (capacité, longueur ou crosse pliable), l’arme se retrouve classée en catégorie B. Désormais les fusils à pompe à canon rayé sont limités à 5 coups (4+1). Le canon doit être supérieur à 60 cm, l’arme complète doit faire 80 cm minimum avec interdiction totale de crosse repliable permettant de descendre au dessous de ces 80 cm minimum de longueur.

Tableau récapitulatif des caractéristiques des armes classées dans la catégorie C :

Classement Désignation Caractéristiques
C1- d) Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41. Capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm. Longueur du canon supérieure à 60 cm. Crosse fixe.
C3 Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques Classée dans cette catégorie par décision ministérielle
C9 Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir)
C12 Arme d’alarme et de signalisation

Modifications et Limitations

Si le canon est inférieur à à 60 cm, il faut soit : changer le canon pour installer un canon supérieur à 60 cm. Attention une telle opération demande une nouvelle épreuve, sauf si le nouveau canon a déjà été éprouvé. adjoindre un manchon soudé, rendu ainsi indémontable.

Le canon étant ainsi modifié, il faut alors obligatoirement faire éprouver le canon seul ou l’arme complète.

Pour une capacité supérieure à 5 coups [2], vous devez faire limiter le nombre de coups dans le magasin. Cette opération doit être irréversible avec un outillage courant. La faire réaliser par un armurier ; sa facture sera une une garantie juridique.

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Sinon, il y a des dispositions transitoires qui prévoient que les détenteurs d’armes surclassées ont jusqu’au 30 juillet 2019 pour demander une autorisation à titre sportif. Si l’autorisation est refusée, le détenteur doit se dessaisir de l’arme dans les trois mois [4] ou la faire neutraliser dans les 6 mois suivant la date du refus de l’autorisation et accomplir les formalités de déclaration d’une arme neutralisée en catégorie C §9).

Par contre, à défaut d’une des trois actions énumérées ci-dessus, le détenteur devra alors se dessaisir de son arme : dans les 3 mois (cession à un armurier ou à un particulier, destruction) et il n’aura pas la possibilité de la faire neutraliser.

Transport

Le transport d’un fusil à pompe nécessite un motif légitime, comme la pratique de la chasse ou du tir sportif. L’arme doit être transportée déchargée dans un étui ou une mallette fermée.

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