En France, la loi a établi une catégorisation des armes qui permet de déterminer les conditions d’acquisition en fonction de leur dangerosité. Les armes sont classées en catégories allant de A à D.
Il existe techniquement une cinquième catégorie « d’armes non répertoriées » qui ne nécessitent aucune forme de justificatif pour leur achat. Il s’agit, par exemple, des sprays au poivre utilisés pour l’autodéfense.
La catégorie B regroupe les armes soumises à autorisation préfectorale, tandis que la catégorie C correspond aux armes soumises à déclaration. Voici un résumé simple :
La principale différence réside donc dans le niveau de contrôle administratif et le type d’usage autorisé.
Les armes de catégorie B incluent principalement :
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Ces armes sont généralement utilisées dans le cadre :
La catégorie C regroupe des armes moins sensibles, comme :
Ces armes sont généralement utilisées pour :
Elles sont accessibles :
Sous condition de déclaration en préfecture via un armurier agréé.
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Pour acquérir et posséder une arme de catégorie B, vous devez obtenir une autorisation individuelle délivrée par la préfecture, valable 5 ans. Cela implique :
Les armes de catégorie C ne nécessitent pas d’autorisation préfectorale, mais doivent être déclarées :
Il faut simplement présenter un justificatif :
Usage strictement réservé au tir sportif en club ou aux professionnels habilités. L’arme doit rester :
Usage autorisé :
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Sous réserve de déclaration et stockage sécurisé.
Le coffre-fort est obligatoire (norme EN 14450 S1 recommandée). Les munitions doivent être :
Manquement = sanctions pénales.
Pas d’obligation légale de coffre, mais fortement recommandé. Les munitions doivent être séparées de l’arme.
| Critère | Catégorie B | Catégorie C |
|---|---|---|
| Type d’arme | Armes de poing, semi-auto avancé | Fusils de chasse, carabines |
| Accès | Autorisation préfectorale | Déclaration |
| Usage | Tir sportif uniquement | Chasse, tir sportif ou loisir |
| Licence nécessaire | FFTir | FFTir ou permis de chasse |
| Coffre obligatoire | Oui (normé) | Recommandé |
| Durée de validité | 5 ans (renouvelable) | Illimitée si conditions remplies |
Déjà, rappelons qu’il est interdit d’utiliser une arme détenue à titre sportif, en dehors des installations prévues à cet effet. En principe, il n’est pas possible de chasser avec une arme d’épaule de catégorie B pour les mêmes raisons de port interdit que pour les armes de poing. La majorité des anciennes armes à verrou classées en 1e catégorie sont désormais classées en catégorie C, donc autorisées à la chasse.
De toute façon, l’arme et la munition doivent respecter les dispositions règlementaires concernant la chasse. Sont notamment interdits : les systèmes de visée permettant des tirs à plus de 300 m, les balles blindées, le rechargement automatique de plus de trois coups, les visées nocturnes avec amplificateur de lumière électronique, et les cannes-fusils.
Tout calibre égal ou supérieur à 20 mm (canon rayé, classé en A4) ou supérieur au calibre 8 (canon lisse, classé en A5 et sauf exceptions) est interdit d’acquisition et de détention, donc évidemment d’utilisation à la chasse. Dans certains cas, le calibre .22 LR reste interdit à la chasse.
La première condition est évidemment d’être majeur et de pouvoir le prouver. Il existe une exception cependant : si un mineur est sélectionné pour participer à un concours international.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA. Préparez les documents suivants :
Lorsque vous achetez une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA. Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Si vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B dans un délai de 3 mois. En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet).
Les règles varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Vous aviez une ou plusieurs autorisations lors de la création de votre compte SIA à partir du 27 février 2024. Lors de la création de votre compte SIA, il vous est délivré une nouvelle autorisation unique. Cette nouvelle autorisation constitue le titre de détention de toutes vos armes de catégories B. La nouvelle autorisation est valable jusqu'à la date de fin de validité de la plus récente des autorisations que vous aviez avant la création de votre compte. La nouvelle autorisation remplace la ou les autorisations que vous aviez avant la création de votre compte SIA. Ces anciennes autorisations ne sont plus valables.
Vous êtes dans une autre situation. L'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.
L'autorisation d'acquisition et/ou de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.
Les règles varient selon selon que vous êtes majeur ou mineur de 12 ans ou plus.
Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, ou pas.
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Les règles varient selon votre situation.
Vous êtes primo-demandeur si vous êtes dans l'une des ces 3 situations :
Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de votre 1re autorisation de détention. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Des règles spécifiques s'appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif. Le nombre d'armes que le mineur peut être autorisé à détenir varie selon s'il participe à des compétitions internationales, ou pas.
Vous pouvez détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Vous pouvez détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Les carcasses et les parties inférieures des boîtes de culasse sont prises en compte dans le quota d'armes depuis le 1er septembre 2023. Cette règle s'applique quelle que soit leur date d'acquisition. Les autres éléments d'arme restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes. Si vous dépassez le quota d'armes, vous aviez jusqu'au 31 août 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Certains fusils à pompe à canon rayé, auparavant classés en catégorie C, sont surclassés en catégorie B2 depuis le 1er août 2018. Ces armes étaient exclues de votre quota de détention si vous les aviez acquises avant le 1er août 2018. La règle a évolué depuis le 1er juillet 2024 : ces armes entrent dans votre quota de détention, quelle que soit leur date d’acquisition. Si vous dépassez le quota d'armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Pour acheter un système d'alimentation de catégorie B, vous devez présenter l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, si nécessaire, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue. Vous pouvez acheter les systèmes d'alimentation suivants :
Vous pouvez acheter et détenir au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme.
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