La législation française encadre strictement l'utilisation des armes à feu, notamment dans le cadre de la chasse. Il est essentiel de bien comprendre les différentes catégories d'armes, les conditions d'acquisition et de détention, ainsi que les règles de sécurité à respecter.
Les armes sont classées en différentes catégories selon leur dangerosité et leur destination. Voici un aperçu des principales catégories :
Cette catégorie regroupe les armes les plus dangereuses, dont l'acquisition et la détention sont interdites, sauf dérogation exceptionnelle.
Cette catégorie comprend les armes nécessitant une autorisation de détention, souvent utilisées pour le tir sportif.
Comme pour les carabines de chasse semi-automatique à canon rayé disposant d'un système d'alimentation amovible, à compter du 1er août 2018, les fusils à pompe classés en catégorie B et soumis à autorisation pourraient n'être utilisables que dans les stands de tir et par des personnes titulaires d'autorisations de détention d'armes de catégorie B. Les chasseurs non titulaires d'une autorisation de catégorie B devront donc, soit en demander une, soit faire modifier leur arme, soit s'en séparer. Attention, ces autorisations risquent de n'être délivrées qu'aux seules personnes pouvant justifier d'une licence de tir !
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Cette catégorie concerne les armes de chasse les plus courantes, soumises à déclaration en préfecture.
L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
« L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
La majorité des anciennes armes à verrou classées en 1e catégorie sont désormais classées en catégorie C, donc autorisées à la chasse. De toute façon, l’arme et la munition doivent respecter les dispositions règlementaires concernant la chasse.
Cette catégorie inclut les armes moins dangereuses, en vente libre aux personnes majeures.
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L’examen du permis de chasser est organisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) en collaboration avec les Fédérations Départementales des Chasseurs. L’épreuve se déroule sur une seule journée et comprend des exercices pratiques suivis de questions théoriques.
Pour réviser les questions théoriques de l’examen, le manuel L’examen du permis de chasser réalisé par la Fédération Nationale des Chasseurs et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) comporte toutes les questions et réponses de l’examen officiel. Les questions éliminatoires sont spécialement distinguées.
L’inscription à l’examen se fait en même temps que l’inscription aux formations obligatoires théoriques et pratiques de préparation organisées par les fédérations départementales des chasseurs.
Vous devez vous présenter, muni de votre convocation et d’une pièce d’identité avec photographie (carte nationale d’identité, passeport).
Est nul de plein droit tout permis de chasser délivré sur une fausse déclaration. Les peines prévues par l'article 441-6 du code pénal sont de 2 ans de prison et 30.000 € d'amende.
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Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers. Vous devez conserver votre arme de catégorie C et ses éléments d'une des manières suivantes :
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui.
En principe, il n’est pas possible de chasser avec une arme d’épaule de catégorie B pour les mêmes raisons de port interdit que pour les armes de poing.
Sont notamment interdits : les systèmes de visée permettant des tirs à plus de 300 m, les balles blindées, le rechargement automatique de plus de trois coups, les visées nocturnes avec amplificateur de lumière électronique, et les cannes-fusils.
Tout calibre égal ou supérieur à 20 mm (canon rayé, classé en A4) ou supérieur au calibre 8 (canon lisse, classé en A5 et sauf exceptions) est interdit d’acquisition et de détention, donc évidemment d’utilisation à la chasse (cf. Dans certains cas, le calibre .22 LR reste interdit à la chasse.
Le non-respect de la législation sur les armes peut entraîner de lourdes sanctions. Le tableau ci-dessous résume les principales sanctions :
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C (commise par 1 personne seule) | 30 000 € | 2 ans |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C (commise par 2 personnes ou plus) | 75 000 € | 5 ans |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D (commise par 1 personne seule) | 15 000 € | 1 an |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D (commise par au moins 2 personnes) | 30 000 € | 2 ans |
| Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité | 750 € | _ |
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