La Nouvelle-Calédonie, avec sa nature luxuriante et sa faune abondante, offre un cadre unique pour les passionnés de chasse et de tir sportif. Cet article vise à fournir des informations complètes sur les armureries en Nouvelle-Calédonie, en abordant les aspects réglementaires, les spécificités locales de la chasse, et les opportunités professionnelles dans ce secteur.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est un outil numérique destiné à simplifier la gestion des armes pour les détenteurs, les armuriers et les autorités. Déployé sur le territoire national depuis le 8 février 2022, le SIA a été mis en place chez les armuriers de Nouvelle-Calédonie en octobre 2020.
Le Service Central des Armes et Explosifs (SCAE) a décidé de reporter les échéances de déploiement du SIA en Nouvelle-Calédonie. Cette décision vise à accorder plus de temps aux acteurs de l'écosystème des armes en métropole (professionnels, armuriers, préfectures) pour s'approprier le système. L'objectif principal est de concentrer les efforts sur la gestion et l'accompagnement des détenteurs chasseurs, qui représentent la majorité des détenteurs d'armes sur le territoire national.
Durant la période transitoire, les procédures d'acquisition d'armes pour les détenteurs et les armuriers restent inchangées. Par exemple, un chasseur ou un tireur sportif résidant en Nouvelle-Calédonie peut acheter une arme en Nouvelle-Calédonie ou en France métropolitaine dans les mêmes conditions qu'actuellement.
Des mesures ont été prises pour mieux encadrer la détention d'armes dites de « guerre » par des particuliers, en renforçant les mesures d'interdiction d'acquisition et de détention de certaines armes à feu.
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Le décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 redéfinit le cadre d'acquisition de certaines armes à feu. Sont concernées les armes automatiques transformées en armes semi-automatiques (classées en catégorie A1) et les armes à feu à répétition manuelle ou à un coup qui, jusqu'au 29 octobre 2021, étaient classées en catégorie C.
Depuis le 1er novembre 2021, les armes à feu à répétition manuelle ou à un coup qui étaient classées en catégorie C sont surclassées en catégorie A1 (11°). Les armuriers autorisés à faire le commerce des armes de catégorie C et D ne peuvent plus détenir ni vendre les armes à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou à un coup, désormais classées dans la catégorie A1 (11°). Ils devaient les céder avant le 31 octobre 2022 à des titulaires d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de la catégorie A1. À défaut, ces armes devaient être remises à l'État pour destruction.
La Nouvelle-Calédonie est le premier territoire français à sortir du confinement, permettant aux Calédoniens de reprendre le travail, de se déplacer et de pratiquer la chasse et la pêche. La chasse, ici, est souvent perçue comme une nécessité, une manière de se procurer de la nourriture.
Introduit en Nouvelle-Calédonie en 1870, le cerf rusa est devenu une espèce nuisible en raison de l'absence de prédateurs naturels. Avec une population d'environ 250 000 individus pour 270 000 habitants, le cerf rusa cause des problèmes significatifs à la flore locale, notamment aux 4000 espèces de plantes, dont 2500 sont endémiques.
Le cerf rusa est consommé de diverses manières : en salade, en civet, en saucisson, etc. La chasse au cerf rusa est donc une activité importante pour de nombreux Calédoniens.
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Comme en France métropolitaine, on trouve des battues organisées avec des casquettes et gilets orange. Les chasseurs calédoniens chassent en battue au lever du jour et s'arrêtent en général autour de 10 heures. Les traqueurs peuvent se déplacer librement, levant du gibier et tirant dès qu'ils le peuvent. La chasse à l'affût et à l'approche est également pratiquée. Le cerf rusa est un animal farouche et difficile à approcher.
Le tir au cul du camion, bien que « interdit mais autorisé sous certaines conditions », est une pratique courante, permettant de remplir rapidement un congélateur. C'est aussi un moment convivial où les générations se mélangent.
Outre le cerf rusa, le cochon sauvage est également chassé de la même manière. Certains îlots sont propices à la chasse au lapin. En avril, il est possible de chasser la roussette (une chauve-souris appréciée pour son goût) et le nautou (le plus gros pigeon au monde).
Les calibres les plus utilisés sont le calibre 12 (la chevrotine étant autorisée), les 270 Winchester, 280 Remington, 7mm ou le 222. Il est déconseillé d'emporter son arme personnelle en raison des complexités liées aux autorisations d'importation.
La Fédération de la Faune et de la Chasse de Nouvelle-Calédonie est autonome et ne dépend pas de la métropole. Avec plus de 4000 adhérents, cet organisme joue un rôle essentiel dans la gestion de la faune et la promotion de la chasse.
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Il est possible de chasser sur le domaine de Deva et de tirer un cerf pour un tarif abordable. La Fédération propose également des chasses pour ses adhérents dans des environnements diversifiés. Si vous possédez un permis de chasser métropolitain, vous n'avez pas besoin de passer la formation sécurité. Il vous suffit de payer la cotisation annuelle pour accéder aux chasses.
Le secteur de l'armurerie en Nouvelle-Calédonie offre des opportunités professionnelles intéressantes. Voici un aperçu des postes et des compétences recherchées.
Les armureries recherchent des candidats pour aider le responsable armurerie sur la surface de vente ou des techniciens armuriers diplômés pour la partie atelier. Un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) est un atout, mais la passion pour le métier est également très appréciée.
Les missions incluent la gestion des ventes d'armes, de munitions et d'accessoires. Attention : le classement de votre ou de vos armes au regard de ces catégories est de votre responsabilité. L'importation des armes, munitions et leurs éléments des h), i), j), k) et l) de la catégorie D n'est pas soumise à autorisation. Ainsi, les armes importées et déclarées comme étant classées au e), g) ou f) de la catégorie D doivent être acheminées au banc national d’épreuve de Saint-Étienne sous le régime douanier du transit depuis le point d'entrée dans l'Union européenne. Si les armes neutralisées sont importées depuis un État membre de l'Union européenne, elles doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément aux règles applicables en droit commun en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes. Si les armes neutralisées sont importées depuis un pays tiers à l'Union européenne, elles doivent être acheminées au banc national d’épreuve de Saint-Étienne sous le régime douanier du transit depuis le point d'entrée dans l'Union européenne. L'expertise du banc national d'épreuve de Saint-Étienne, de l'établissement désigné ou de l'armurier agréé consiste à vérifier que les armes à feu neutralisées répondent aux normes de neutralisation.
Dans la ligne de mire, les armes qui se sont transmises de génération en génération, ou qui ont été trouvées. Ce sont elles que l'Etat a visées dans l'opération de collecte menée en Calédonie du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre.
Les particuliers détenteurs non déclarés d'armes trouvées ou acquises par héritage. Des Calédoniens qui sont dans l'illégalité, mais qui se retrouvent dans cette situation en toute bonne foi.
On parle ici d'armes à feu mais pas seulement. Les participants pourront aussi bien abandonner des armes de poing que des armes blanches et des munitions de petit calibre.
« Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée ou abandonnée ! »
Le haussariat appelle ça "une opération d'abandon simplifié d'armes à l'Etat". Une initiative organisée par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, plus précisément par le SCAE, alias le Service central des armes et explosifs. Elle va concerner la Métropole, mais aussi certains Outre-mer, dont la Calédonie. Le postulat de départ ? On compte en France environ cinq millions de détenteurs légaux d'armes. Mais le nombre de personnes qui en possèdent sans titre est estimé à deux millions au niveau national. Sur le Caillou, les services de l’Etat considèrent qu’il y a en moyenne une arme à feu pour quatre habitants. Et comme les détenteurs de ces armes en possèdent au moins deux, ça revient en substance à un Calédonien armé sur huit.
Selon l'Etat, ces armes détenues sans en avoir le droit sont principalement des armes de chasse ou des souvenirs venant des Première et Seconde guerre mondiales. But de l'opération : offrir aux détenteurs qui sont de bonne foi de s'en dessaisir, ou alors de les conserver légalement.
« La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. » Haut-commissariat
En Calédonie, des points de collecte vont être mis en place du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre, de 9 heures à 16 heures (pour gagner du temps, on peut télécharger le formulaire ici). On pourra y restituer les armes et les munitions dont on accepte de se séparer, "sans formalité administrative auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés". Celles et ceux qui ne peuvent pas se déplacer sont invités à prendre rendez-vous, par téléphone au commissariat central de la police nationale, pour Nouméa, ou à la brigade de gendarmerie de sa commune.
L'opération s'avère inédite. Elle se veut aussi simple, et gratuite. Avec cette précision non négligeable : "les particuliers qui effectueront cette démarche (…) n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes."
Au-delà du 2 décembre, précisent les services de l'Etat, "l’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les huit jours de l’opération spéciale."
"Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi", rappelle le site du haut-commissariat. "La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’Etat, en l’enregistrant selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage)."
Attention, une procédure particulière doit être suivie si vous possédez des objets dangereux en soi. C'est-à-dire des munitions de guerre de type obus et grenade, ce qui arrive régulièrement vu la présence militaire américaine durant la Seconde guerre mondiale. Mais aussi des explosifs, des munitions d'un calibre égal ou supérieur à vingt millimètres, de la poudre. Dans ce cas, il faut contacter la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques, au 20 77 00, "pour organiser un enlèvement sécurisé".
La régulation des armes est en discussion depuis maintenant plusieurs mois… C’est donc une nouvelle étape qui vient d’être franchie pour l’Etat, mais ce n’est pas la dernière.
Une première limitation du nombre d’armes pour les mineurs et les tireurs sportifs ainsi que du nombre de munitions a déjà été introduite par décret en mars dernier. Vendredi, c’est bien la possibilité de limiter la détention d’armes à feu par les majeurs et en l’occurrence les chasseurs qui a été adoptée. Le député Philippe Gomès a déposé un amendement en commission pour demander l’annulation de ces quotas, se faisant ainsi le porte-voix de la classe politique calédonienne unanime sur le sujet. Mais le gouvernement n’a pas cédé et a refusé l’amendement. La ministre des Outremers estimant que l’argument culturel n’est pas recevable face à l’impératif de sécurité des populations, responsabilité qui incombe à l’Etat. Pour autant, il n’est pas encore l’heure de rendre les armes. Dans les faits, ce dernier vote donne une possibilité juridique à l’Etat, qui doit maintenant prendre un décret pour effectivement fixer le quota tant décrié. George Paul Langevin s’est engagée à ouvrir une large concertation avec les acteurs calédoniens pour en définir les modalités.
Début février un nouveau décret vient de limiter de façon drastique les armes en Nouvelle-Calédonie. Le Haut Commissariat justifie ce texte par la volonté de diminuer la circulation des armes dans l’archipel. Entre nous, comment peut-on espérer lutter contre des armes détenues illégalement, en limitant celles qui sont détenues légalement ? Au delà de cette quantité, il faudra s’en dessaisir. Inutile de dire qu’il faudra les détruire puisque plus personne ne voudra les acheter. Les détenteurs concernés sont abasourdis qu’on leur retire des armes acquises légalement. Cela d’autant plus que l’assouplissement de leur règlementation intervenu il y a 4 ans les avaient incités à acheter des armes.
La chasse a ses propres règles en raison des différences fondamentales avec la métropole. La Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un statut tout à fait particulier qui laisse une grande autonomie à son gouvernement élu par les trois assemblées locales. Mais la compétence en matière de justice,défense et ordre public reste à la métropole. De plus la loi prévoit qu’elle s’applique à la Nouvelle-Calédonie. Il est donc tout à fait étonnant qu’un simple décret puisse prendre des dispositions qui sont contradictoires à la loi dont il est censé découler. Cela créerait-il une minorité de sous-citoyens ?
Déjà contesté en Calédonie, le décret modifiant la règlementation sur les armes à feu était examiné ce mercredi par le conseil d’Etat. Ce décret du 5 février 2015 encadre plus strictement l’acquisition et la détention des armes à feu en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il est contesté pour "excès de pouvoir" par le syndicat des armuriers de Nouvelle-Calédonie et par Claude Limousin, résident calédonien et possesseur de plusieurs armes à feu.
Les demandeurs ont multiplié les arguments juridiques en espérant dénicher la faille. D’abord, le partage de compétences entre l’Etat et le Pays, le premier étant compétent en matière de sécurité mais le second l’est pour la gestion des activités sportives, ce qui inclut le tir. Argument rejeté, le décret règlementant les armes de manière générale, bien au-delà d’une activité de loisir. Il en va de même pour l’absence de consultation préalable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, les chasseurs n’étant concernés qu’indirectement.
Le non-respect du droit de propriété est également invoqué, puisqu’il est obligatoire de se "désaisir" de ses armes pour les propriétaires qui dépassent les quotas désormais autorisés. Au contraire, le rapporteur public voit dans le décret "un point d’équilibre entre l’intérêt général et le droit de propriété".
Puisque le nombre d’armes et de munitions autorisé est davantage limité en Nouvelle-Calédonie qu’en France, le principe d’égalité des citoyens devant la loi est aussi mis en cause, selon les demandeurs. C’est "absolument incontestable", selon le rapporteur public, mais "pas illégal" puisqu’il faut prendre en compte les spécificités ultramarines. En l’occurrence, avec l’approche du référendum et l’augmentation récente des homicides avec armes à feu, "la situation est suffisamment spécifique et préoccupante" pour prendre des mesures particulières.
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