La question de la prolifération des armes à feu en Bretagne est un sujet de préoccupation constant, nécessitant une action coordonnée des forces de l'ordre et une sensibilisation accrue du public.
La presse quotidienne régionale s'est récemment fait l'écho des facilités à obtenir des armes pouvant aller du petit calibre au fusil d'assaut, que ce soit dans les grandes agglomérations ou désormais dans les villes plus modestes voire en zone rurale. Cette prolifération serait liée aux trafics de stupéfiants où les armes tiennent un rôle important dans les cas de règlements de comptes ou de différends territoriaux. Un cadre de la gendarmerie évoque « une multiplication de signaux faibles » et le fait que l'on « voit de plus en plus de cas de violences inouïes, y compris dans des petits patelins, pour des dettes de produits stupéfiants qui ne dépassent pas parfois 100 euros. Les trafiquants ont vraiment peur, et s'arment en conséquence. »
La lutte contre la prolifération des armes illégalement détenues constitue une priorité pour les forces de l'ordre, notamment dans le cadre du plan national de lutte contre les armes illégalement détenues adopté en novembre 2015. En région Bretagne, la mise en œuvre de ce plan porte ses fruits puisque le nombre des saisies opérées par les services de police et de gendarmerie, qui représentaient moins d'une centaine d'armes avant 2016, est passé à plus de 200 en 2016. Cette hausse des saisies ne traduit pas une plus grande disponibilité de l'armement mais une activité en hausse des services répressifs.
Quant à la typologie des armes saisies dans la région, à l'instar de ce que l'on observe en général dans l'ensemble du territoire, la proportion des armes de catégorie A saisies (armes interdites à la détention des particuliers) a oscillé entre 0,4 % et près de 2 % de l'ensemble. Dans le même temps, la proportion des armes de catégorie B (armes soumises à autorisation) pouvait représenter de 12 % à 17 % des armes tandis que les armes des catégories C et D (armes soumises à simple enregistrement) se situaient aux alentours de 78 %.
Si l'on se réfère à la seule région Bretagne (quatre départements) et aux critères précités, on constate 1 seul règlement de compte en 2016 à Brest, 1 en 2017 à Rennes, 1 en 2018 à Plescop et 1 en 2019 à Queven.
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Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a organisé une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE). La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, le but était d'offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.
L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’Etat s'est déroulée sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d’Outre-mer.
Dans le département du Finistère, plusieurs sites de collecte ont été mis en place afin de permettre de restituer des armes dont les détenteurs souhaitaient se séparer :
Il était possible de s'y présenter, sans rendez-vous, de 9h à 17h. Ces restitutions d’armes et de munitions se sont faites sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés. Des agents de la préfecture étaient également présents pour aider à enregistrer les armes dans le système d’information sur les armes (SIA) si les détenteurs souhaitaient les conserver.
Si les personnes étaient dans l’incapacité de se déplacer, elles pouvaient prendre rendez-vous pour une collecte à domicile. Si elles disposaient d’objets dangereux (munitions de guerre (obus, grenades), explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm), elles étaient invitées à contacter la préfecture pour organiser un enlèvement sécurisé.
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Seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. Les particuliers pouvaient abandonner tout type d’armes: armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).
Ne sont en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm.
Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue est resté possible dans le SIA. L’abandon d’armes pouvait également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme était uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération spéciale.
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 était obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date. Ceux qui les ont déposées ne risquaient pas de poursuite.
Avec environ 150 000 armes abandonnées sur tout le territoire, dont plus de 78 000 en zone gendarmerie, la campagne nationale d’abandon d’armes, qui s’est déroulée du 25 novembre au 2 décembre, a été un succès. Près de 4 millions de munitions ont aussi été collectées. Le ministre Gérald Darmanin s'est félicité de la « large adhésion des Français à l'opération ».
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« L’opération a commencé fort dès le premier jour pour ensuite monter crescendo », souligne le capitaine (CNE) Étienne, qui pilotait le dispositif au sein de la Direction générale de la gendarmerie nationale. Pour les trois-quarts, les armes abandonnées étaient des armes longues, pour un quart des armes de poing, sans oublier quelques armes atypiques ou blanches. Les départements qui en ont recueilli le plus sont la Gironde, le Nord, le Finistère, le Pas-de-Calais et le Morbihan.
En plus des armes abandonnées, près de 50 000 armes non répertoriées ont également pu être enregistrées par les agents des préfectures présents dans chaque « armodromes », dans le Système d’information sur les armes (SIA), un outil récent qui permet d’assurer ce suivi.
« Les citoyens qui ont fait cette démarche d’abandonner leurs armes sont pour une grande partie des personnes âgées qui ne savaient pas comment s’en débarrasser, et qui avaient une méconnaissance du cadre réglementaire, précise le CNE Étienne. En tout cas, un public éloigné du monde des armes. »
Il est à noter que des experts du Service central des armes et des explosifs (SCAE) passent actuellement dans les différents points de collecte, afin de vérifier quelles armes ayant une forte valeur patrimoniale ou historique pourraient éventuellement être récupérées par des musées pour être exposées.
Fort du succès de cette première campagne d’abandon, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a d’ores et déjà indiqué qu’une nouvelle opération se déroulerait à la fin de l’année 2023.
Un gendarme a bien fait usage de son arme de service en marge de la teuf organisée le week-end du 6 et 7 décembre à Carhaix (Finistère). Ces faits, qui avaient été dénoncés par un avocat parisien, ont été confirmés ce mardi par le procureur de la République de Brest Stéphane Kellenberger. D’après le magistrat, les tirs auraient été perpétrés par un gendarme mobile déployé « en marge du teknival ». Plus de 2.500 personnes avaient participé à ce rassemblement non déclaré organisé en marge du festival des Trans Musicales de Rennes.
Ces tirs ont d’ailleurs fait l’objet d’une plainte formulée le 12 décembre. Elle émane de l’avocat Me Pierre Brunisso, qui dénonce une « tentative de meurtre » et des « violences volontaires en réunion et avec arme par personnes dépositaires de l’Autorité publique ».
Le parquet de Brest rappelle « qu’aucune blessure n’a découlé de ces deux tirs effectués par le militaire de gendarmerie, à l’aide de son arme de dotation ». Le gendarme aurait expliqué avoir agi en raison d’un refus d’obtempérer à la sommation de s’arrêter.
Une enquête a été confiée à la Section de recherches de la gendarmerie de Rennes. L’IGGN a également été saisie « pour éclairer davantage encore les circonstances de cet usage » de l’arme de service.
Les forces de l'ordre interviennent aussi dans la lutte contre les armes à feu illégales à l'occasion du démantèlement de réseaux de trafiquants agissant notamment en marge du milieu des collectionneurs. Une affaire récente résolue par la section de recherches de gendarmerie d'Angers, au cours de laquelle plus de 2 000 armes illégalement acquises ont été saisies dans le cadre d'investigations menées au plan international, en est une illustration.
Le plan d'action contre les armes illégalement détenues de 2015 a fixé 20 mesures tendant à renforcer la connaissance des filières, renforcer l'action ciblée des services de l'État, moderniser la réglementation, développer la coopération internationale et développer des actions en direction des citoyens.
S'agissant de la collecte du renseignement, celle-ci est centralisée depuis 2002 auprès de la section centrale « armes, explosifs, matières sensibles » de la direction centrale de la police judiciaire et par la création de la plateforme d'identification des explosifs et des armes à feu au sein de la gendarmerie nationale en 2015.
La gendarmerie a aussi développé des actions de formation ainsi qu'une plateforme d'assistance téléphonique permanente et une documentation en ligne afin de renseigner les enquêteurs sur le traitement judiciaire des armes (classification, recherche des éléments de preuve en balistiques).
Par ailleurs, l'acquisition d'un nouvel outil de rapprochements balistiques a été opérée au profit des 5 laboratoires de police scientifique de l'institut national de police scientifique et du laboratoire de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. La mise en réseau national de ce système permet à l'ensemble des laboratoires de police et de gendarmerie de travailler de manière coordonnée. Des travaux sont d'ores et déjà en cours afin de permettre des échanges avec les pays européens disposant de la même technologie. Cet outil permet également d'améliorer la connaissance des types d'armes circulant sur le territoire national.
Par ailleurs, la création en janvier 2017 au sein du ministère de l'intérieur d'un service central des armes, service à compétence nationale, permet à l'État de mieux coordonner sa politique de contrôle des armes. Ce service travaille également à assurer une simplification de la réglementation, tout en préservant les objectifs de sécurité et d'ordre publics.
La lutte contre les trafics d'armes par internet ou par l'entremise du « Darknet » est également engagée grâce à l'adoption de mesures d'enquêtes telles que l'enquête sous pseudonyme, les cyber-patrouilles ou les coups d'achat.
Depuis 2015, la France est également activement engagée dans le cycle politique de l'Union européenne et le plan multi-annuel stratégique de lutte contre la criminalité, particulièrement dans le domaine des armes. Avec ses partenaires, la France est amenée à participer à un certain nombre d'actions tendant à endiguer l'afflux d'armes sur le territoire commun (contrôles dans les pays des Balkans, risques en provenance des zones de conflit, etc.).
Les gendarmes rappellent que les habitants des environs de Loudéac (Côtes-d’Armor) peuvent toujours se rendre en gendarmerie pour se dé-saisir d’une arme. Et ce toute l’année. Il est encore possible de se dé-saisir de ses armes auprès des gendarmes du pays de Loudéac (Côtes-d’Armor).
En ce mois de janvier 2025, les gendarmes de Loudéac (Côtes-d’Armor) expliquent qu’ils se sont aperçus qu’un grand nombre d’habitants des secteurs de Loudéac et Uzel possèdent encore des armes (trouvées ou héritées).
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