En Suisse, la législation sur les armes est un sujet d'intérêt majeur, particulièrement en ce qui concerne les arbalètes. Cet article explore les aspects de la détention, de l'utilisation et du transport de ces armes.
En Suisse, être un simple particulier suffit comme motif pour acheter une arme soumise à déclaration ou à autorisation, point n’est besoin d’être licencié de tir sportif. En effet en Suisse, au-delà des tireurs, des chasseurs, des collectionneurs et des porteurs d’armes, être amateur d’armes suffit comme motif. Avec une différence pour les étrangers, résidents (si non titulaires d’une autorisation d’établissement), ou non, en Suisse : dans tous les cas l’autorisation est nécessaire.
Une autre particularité est que l’armée est une armée de milice ; tous les hommes de nationalité suisse ont l’obligation de servir et les femmes la possibilité. Durant la durée au cours de laquelle s’échelonne le service militaire, soit 9 ans, la personne conserve à domicile, dans le cadre de la loi militaire, son arme de dotation (soit un pistolet, soit un fusil d’assaut, mais possible de déposer l’arme dans un magasin de rétablissement pour éviter de l’avoir à domicile).
La déclaration consiste dans tous les cas à établir un contrat écrit qui contient des données sur l’acquéreur, l’aliénateur (celui qui se sépare de l’arme) et l’arme.
Il faut tout d’abord savoir que les motifs principaux d’acquisition d’armes en Suisse sont l’attrait des armes et le tir sportif. Mais tous ne se revendiquent pas du statut de tireur sportif, vous avez compris pourquoi.
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Les armes suivantes nécessitent un permis d'acquisition d'armes (PAA), possibilité ouverte à toute personne majeure :
Les armes suivantes sont soumises à autorisation :
Il faut savoir que les autorités cantonales compétentes délivrent des autorisations exceptionnelles pour ces couteaux en particulier lorsqu’ils sont utilisés par des personnes handicapées et certaines catégories professionnelles.
Existe t'il un règlement sur le tir à domicile ou terrain privé en suisse?
Tout ce qui n'est pas specifiquement interdit est légal. Après, prenez vos précautions, et responsabilités.
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Donc ok avec talus et/ou fillets ballistiques et peut-être un gentil mot aux voisins.
Si tu l'as achetée en Union Européenne, pas de droits de douane. Je te conseille d'avoir ta licence de tir avec toi.
Alors, l'arbalète vien d'allemagne, mais moi je suis en suisse, et je n'ai pas de licence de tir, étant donné que l'arbalète et en vente libre, donc je suis un peux bloquer je ne sais pas comment faire..
Après, j'ai ma carte d'identité Francaise, donc européenne, je suis français et italien, mais je dispose uniquement de la carte d'identité francaise, ce serait bon avec ca ?
La Fédération sportive suisse de tir est née en 2002 de la fusion de 3 associations : la société suisse des carabiniers, l’association suisse des tireurs sportifs et la fédération suisse des ouvriers tireurs.
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L’Association Suisse pour l’Étude des Armes et Armures regroupe environ 700 membres à travers la Suisse.
PROTELL a été fondée en 1978 avec le but de défendre le droit des citoyens suisses d’acquérir et posséder des armes à feu ainsi que de pouvoir pratiquer le tir sportif. Dans un pays qui compte environ 130 000 tireurs et 30 000 chasseurs, PROTELL compte environ 13 000 adhérents.
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