Cet article présente les aspects importants concernant la législation française relative aux armes en général et aux arbalètes en particulier.
La loi française classe l'arbalète dans la 6ème catégorie des armes blanches. Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent en acquérir. L'acquisition et la possession d'une arbalète sont autorisées pour les personnes majeures. La détention d'une arbalète à poulie ne nécessite aucun permis.
Dans cette nouvelle classification, moderne, simplifiée et préventive, les arcs, arbalètes, sabres et couteaux divers (sauf poignards) ont totalement disparu de la règlementation. La législation ne les considère plus comme des armes par nature, mais comme de simples objets fonctionnels.
Les arbalètes à poulie sont régies par le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 et la loi n°2012-304 du 06 mars 2012.
Concernant le port et le transport de l'arbalète, il existe de nombreux interdits. Des contrôles sont effectués sur tout le territoire. Si une personne est trouvée en possession d'une arbalète en dehors de son domicile sans justificatif, elle risque une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans et une amende de 3750 €.
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Le port d'une arme est défini juridiquement comme : le fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement. Porter une arbalète dans un lieu inadéquat ou la déplacer sans motif légitime, requalifie directement celle-ci en arme D2a.
Pour déplacer votre arbalète celle-ci est mise dans l'impossibilité d'être utilisée immédiatement, au minimum en la détendant, mais plus surement en utilisant une housse de transport quand on en a une, ou le plus simple, en démontant une pièce de sécurité (exemple, la corde). Le mieux est de la mettre dans une housse de transport à l’abri des regards. Au cas où elle sert de décoration corde montée, elle est sensée avoir un dispositif de blocage (verrou de pontet).
Les arcs, arbalètes et flèches sont des armes de sixième catégorie. Un archer qui se déplace en transportant son arc et ses flèches sur le trajet entre son domicile et un lieu de tir doit respecter les points suivants:
La France, ainsi que l'Allemagne, interdisent la chasse à l'arbalète, contrairement à des pays comme les États-Unis et le Québec. Cette interdiction est due à la différence entre l'arbalète et l'arc classique, notamment en raison de la retenue de sa corde mécanique.
Tous les pays n’ont pas la même réglementation, en Amérique du nord la chasse à l’arbalète est prisée par de nombreux amateurs, les effectifs sont en constant augmentation. Aux USA l’autorisation de chasser à l’arbalète a été conquis au nom de l’égalité, par des handicapés qui ne pouvaient pas tirer à l’arc.
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Bien que son usage soit purement sportif, une arbalète demeure une arme et son maniement est soumis à des règles de sécurité. Afin de pratiquer le tir à l'arbalète, il est indispensable d'être licencié de la fédération française de tir sportif.
Généralement, le tir à l'arbalète est pratiqué dans un club où de nombreuses disciplines coexistent : le tir au pistolet ou à la carabine, le tir à l'arc et donc le tir à l'arbalète. Sur tout le territoire, il y a environ 1600 clubs et plusieurs ligues régionales qui organisent des compétitions, dont le Championnat de France.
Le prix d’une licence au sein d’un club de tir varie selon la région, mais aussi de l’âge du tireur.
Pour acheter une arbalète, il suffit de se rendre sur un site spécialisé dans le domaine et de passer votre commande. Cependant, ce n’est pas tout le monde qui peut acquérir ce type d’équipement.
Il existe trois types d’arbalètes:
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Pour votre premier achat, il est recommandé de choisir un pack contenant une arbalète, un lot de flèches, ainsi qu'une corde de rechange.
Voici un tableau récapitulatif des armes classées en catégorie D:
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules | Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Non. Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Vous risquez une amende de 750 € pour arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules), par exemple : Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé.
Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison pour arme de catégorie D à feu. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison pour autre arme de catégorie D. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
À savoir Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En 2019, 489 540 ménages ont été victimes de cambriolage ou d’une tentative de cambriolage en France. Face à ce constat, il est légitime de chercher des moyens de se protéger chez soi. Il est possible de s’équiper avec une arme de catégorie D à partir de l’ge de 18 ans pour se défendre chez soi. L’utilisation d’une bombe lacrymogène (20 ou 40 ml) peut être simple et efficace en cas d’effraction. Le taser électrique de poche est une autre alternative.
Il est important de noter que la défense personnelle à domicile doit répondre aux règles de la légitime défense.
Les carabines à air comprimé sont un choix populaire pour le tir sportif, le tir de loisir et la lutte contre les parasites. Mais peuvent-elles également être utilisées pour la chasse ?
Les carabines à air comprimé, également appelées fusils à air comprimé, utilisent de l'air ou du gaz comprimé pour propulser un projectile, généralement un plomb ou une bille. Elles peuvent être actionnées par un ressort, un cylindre pneumatique ou une cartouche de CO2.
En France, l'utilisation des carabines à air comprimé pour la chasse est réglementée par le ministère de l'Intérieur et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Selon la loi française, les carabines à air comprimé d'un calibre d'au moins 6,35 mm et d'une énergie initiale de plus de 20 joules sont considérées comme des armes à feu et sont soumises à la même réglementation que les armes à feu. Les carabines à air comprimé d'un calibre inférieur à 6,35 mm et d'une énergie initiale inférieure à 20 joules sont considérées comme des armes non létales et peuvent être utilisées pour la chasse au petit gibier, sous certaines conditions.
L'utilisation d'une carabine à air comprimé pour la chasse présente plusieurs avantages. Les fusils à air comprimé sont généralement plus silencieux que les armes à feu, ce qui les rend adaptés à la chasse dans les zones où le bruit peut être un problème. Elles ont également un faible recul, ce qui facilite la précision du tir. Les carabines à air comprimé sont aussi généralement moins chères à l'achat et à l'entretien que les armes à feu.
Lors du choix d'une carabine à air comprimé pour la chasse, il est important de prendre en compte le calibre, la puissance, la précision et les caractéristiques de la carabine. Pour la chasse au petit gibier, un calibre de .177 ou .22 est généralement suffisant. Pour la chasse au gros gibier, un calibre de .25 ou .30 peut être plus approprié. Il est également important de tenir compte de la puissance et de la précision du fusil, ainsi que de toute caractéristique supplémentaire telle qu'une lunette de visée ou une puissance réglable.
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