L'aménagement du territoire est une étape clé dans la gestion cynégétique. Tout comme les agriculteurs préparent leurs terres, les chasseurs doivent entretenir leur territoire afin de favoriser la biodiversité, garantir une bonne reproduction du gibier et préparer efficacement leurs futures actions de chasse.
La Loi chasse du 29 juillet 2018 attribue aux fédérations la gestion des territoires de chasse et/ou soumis à plan de chasse. Le président de la FDC fixe ensuite les plans de chasse individuels.
Le plan de chasse tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. Pour les espèces de gibier qui y sont soumises, le plan de chasse fixe un nombre minimal d'individus devant être prélevés et un nombre maximal d'animaux à prélever.
La demande de plan de chasse ne peut être déposée que par la personne détenant le droit de chasse sur le territoire concerné (ou la personne représentant la personne morale détentrice de ce droit).
Les demandes d’attributions de plan de chasse sont à effectuer chaque année par les détenteurs de droit de chasse, avant le 10 mars via votre espace adhérent, si votre territoire ne subit pas de modification de surface. La demande de plan de chasse est à déposer auprès de la fédération départementale des chasseurs (BP 80576, 21005 Dijon, 03.80.53.00.75). Les chasseurs disposant d'un plan de chasse lors de la saison écoulée reçoivent directement un formulaire pré rempli.
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Les demandes d’attributions pour les espèces sanglier et chevreuil seront étudiées en premier lieu par les Commissions Techniques Locales (CTL) puis par la Commission Cynégétique Consultative (CCC).
L'ensemble des demandes de plan de chasse font l'objet, notamment de la part de la fédération départementale des chasseurs, de certaines consultations. Ainsi, la fédération départementale des chasseurs est tenue de recueillir l'avis de l'office national des forêts. Cet avis est impératif dès lors que le plan de chasse s'applique en partie ou en totalité sur des terrains relevant du régime forestier. La fédération départementale des chasseurs fait la synthèse des propositions des groupements d'intérêt cynégétique. Les demandes des chasseurs adhérents à ces groupements établissent leurs demandes lors de l'assemblée générale et les remettent au représentant de la fédération. Enfin, la fédération départementale des chasseurs organise les réunions des commissions techniques locales (voir l'article schéma départemental de gestion cynégétique). Ces commissions assurent la représentation locale des intérêts cynégétiques, forestiers et agricoles. Elles sont au nombre de treize, une par unité de gestion cynégétique. Elles émettent des propositions sur les attributions individuelles en chevreuil et sanglier. La fédération départementale des chasseurs assure le recueil et la synthèse de ces propositions.
Au vu de l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet (direction départementale des territoires) prend sa décision. L'administration n'est pas tenue de suivre l'avis de la commission. La décision est notifiée au demandeur généralement vers la mi mai. En cas de désaccord avec la décision, une demande de révision (recours gracieux) peut être introduite auprès de la direction départementale des territoires. Pour être recevable, cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de quinze jour à compter de la date de notification de la décision contestée ; elle doit être motivée. Le silence gardé par l'administration dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet. La direction départementale des territoires statue seule sur la demande de révision.
Le détenteur du plan de chasse, muni de sa décision attributive, doit retirer les bracelets accordés (les numéros figurent dans la décision) auprès de la fédération départementale des chasseurs. Les recettes générées par l'acquittement du prix des bracelets, fixé lors de l'assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs, viennent alimenter le budget de la fédération consacrée à l'indemnisation des dégâts agricoles.
Cas particulier du sanglier : les attributions, suite aux demandes de plan de chasse, font l'objet d'une seule décision notifiée au mois de mai. Toutefois, concernant le sanglier, et comme prévu à l'arrêté préfectoral instituant un plan de chasse dans le département, une attribution supplémentaire est possible, en principe au début du mois de décembre. Ces attributions sont décidées sur la base de demandes complémentaires.
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Depuis la campagne 2020-2021, le calcul de la facturation des plans de chasse a évolué. Désormais, la nouvelle méthode de calcul permet d’attribuer à chaque territoire soumis à plan de chasse un prix de bracelet et une contribution ha personnalisés. Cette méthode de facturation a permis entre autre de limiter l’amplitude des coûts de reviens du sanglier.
A noter : en plus de la déclaration obligatoire des réalisations auprès de la fédération départementale des chasseurs, les détenteurs d'un plan de chasse doivent nécessaire établir un bilan définitif de l'exécution de leur plan de chasse. Ce bilan est à adresser à la fédération départementale des chasseurs au plus tard 10 jours après la clôture de la saison de chasse. Ainsi, ce bilan est à retourner en même temps que la nouvelle demande de plan de chasse.
L'application d'un plan de chasse individuel implique que chaque animal abattu soit muni d'un dispositif de marquage (« bracelet ou bague ») qui doit impérativement être disposé sur l'animal (pour les mammifères, entre l'os et le tendon d'une des pattes arrières) avant tout déplacement de celui ci. A chaque année est associée une couleur propre.
La chasse en battue au grand gibier est autorisée 2 jours par semaine, par défaut samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés. Par dérogation, les 2 jours de chasse en battue peuvent être modifiés, sur demande.
La période estivale est particulièrement propice à ces travaux d’aménagement. Pour les animaux, c’est une phase cruciale durant laquelle ils ont besoin d’aide pour se nourrir, se protéger et se reproduire.
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L’alimentation est le pilier du bien-être animal. Prenons un exemple : un canard consomme entre 75 et 120 grammes de nourriture par jour selon sa taille. Sur une saison complète, cela représente plusieurs dizaines de kilos d’aliments à anticiper ! Des granulés spécifiques sont disponibles selon les phases de vie : démarrage, croissance, reproduction ou entretien. En complément, des produits riches en protéines, graisses ou vitamines permettent de renforcer les animaux pendant les périodes critiques (hiver, reproduction…). Pour distribuer efficacement l’alimentation, les agrainoirs sont incontournables. Simples à installer et résistants aux intempéries, ils permettent de réguler l’accès à la nourriture tout en évitant le gaspillage. Pensez aussi à investir dans une caméra de surveillance. C’est un outil précieux pour observer discrètement la fréquentation de vos postes, détecter les périodes d’activité et ajuster vos stratégies d’aménagement ou de chasse.
Un bon aménagement passe également par la protection contre les nuisibles. Rats, souris ou renards peuvent mettre en péril la reproduction des espèces et compromettre tous vos efforts. Pour cela, Côté Chasse vous propose une gamme complète de pièges, répulsifs et appâts à la fois discrets et performants.
On peut dans un premier temps parler de la liaison de ces endroits avec d’autres milieux naturels, identiques ou complémentaires (comme les prairies, les massifs forestiers…). Les fossés jouent différents rôles, notamment près des mares, comme nous l’avons dit, ils permettent de faciliter le déplacement des espèces et en créant des habitats complémentaires. Pour les étangs, on peut prendre pour exemple les saules ou les lentilles d’eau, qui en trop grande quantité, peuvent en recouvrir une partie, empêchant ainsi la lumière d’atteindre l’eau. Cela a pour conséquence de nuire au développement de la végétation et des populations animales. Evidemment, ces haies et ces buissons sont entretenus afin de maintenir des populations animales stables ou croissantes tout au long de l’année. La façon dont sont aménagées les haies va avoir une importance sur les espèces qui viendront y élire domicile. Les jachères ont un impact direct sur la production agricole en protégeant au repos. Elles vont créer une zone de quiétude, de nidification et de reproduction pour le petit gibier, de mai à juillet. Elles font d’excellents refuges hivernaux pour les mammifères. Elles sont très utiles pour limiter les problèmes de ruissellement et d’érosions des sols. Mais elles ont aussi un impact positif sur la biodiversité.
Simple de conception, peu onéreux et déplaçable, l’abri artificiel est la solution pour l’aménagement de vos plaines, limitant la mortalité en hiver et la prédation sur la petite faune de plaine. L’agriculture moderne ne permet plus à la petite faune de plaine de couvrir ses besoins alimentaires tout au long de l’année. Le but de l’agrainage est de proposer de la nourriture, surtout du blé, aux perdrix et faisans, ce qui profitera également à d’autres espèces. On entend par « chemin », tout espace enherbé servant de passage à des engins motorisés ou non dans une plaine agricole. Ces espaces servent de refuge à de nombreuses espèces animales et végétales.
La chasse ne consiste pas qu’à chasser, bien au contraire. Il est important de ne pas négliger l’entretien de ces lieux afin de favoriser la présence de populations animales.
Dans le département de la Côte d’Or, les populations de petit gibier sont faibles. Depuis plus de 10 ans, la Fédération incite les détenteurs de droit de chasse à développer les populations de petit gibier. La demande d’attributions sera effectuée avant le 15 juin.
Enfin, l’aménagement du territoire est intimement lié à la réussite des futures chasses. L’utilisation d’attractants pour gibier favorise la présence d’animaux sur les zones stratégiques. Et une fois votre objectif atteint, il est indispensable de prévoir le transport de votre gibier dans de bonnes conditions.
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