Vous faites partie des nombreux Français qui possèdent une arme, qu'elle ait été trouvée ou acquise par héritage, et vous vous interrogez sur les obligations réglementaires qui en découlent ? Vous souhaitez régulariser votre situation ? Deux options s'offrent à vous : l'enregistrement ou l'abandon.
La possession d'une arme est encadrée par la loi, quel que soit son mode d'acquisition (achat, héritage, découverte). La première obligation est de la déclarer aux services de l'État, en l'enregistrant dans le Système d'Information sur les Armes (SIA) selon sa catégorie. La seconde est de la conserver dans des conditions de sécurité réglementaires.
Depuis le 25 novembre 2022, le SIA a évolué pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d'une arme héritée ou trouvée, après avoir été mis en place pour les chasseurs.
Sécurité et Conservation des Armes : Les Obligations
Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité, entraînant des risques d'accidents domestiques ou de vols lors de cambriolages.
Il est crucial de prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions en ne prenant aucun risque.
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Aménager une Pièce Forte : Spécifications et Normes
La question de la constitution d'une pièce forte pour conserver du matériel, notamment dans un sous-sol avec des fenêtres dotées de barreaux, est une préoccupation légitime. Il s'agit d'étudier le renforcement de la sécurité, le choix de la porte blindée, etc.
Absence de Règles Spécifiques pour les Particuliers
Il n'existe pas de règlements spécifiques concernant les pièces fortes pour les particuliers. Les seules consignes mentionnées dans la réglementation concernent les professionnels :
Article 89 du décret 2013-700 :
Toute personne physique ou morale se livrant à la fabrication ou au commerce d'armes, de munitions et de leurs éléments d'arme des catégories A, B, C, du 1° de la catégorie D, des h, i et j du 2° de la catégorie D, tout expert agréé et autorisé pour ce qui le concerne, doit prendre, en vue de se prémunir contre les vols, les mesures de sécurité suivantes :
- a) Les armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B ne peuvent être exposés à la vue du public. Ils peuvent être présentés à un éventuel acheteur. Ils sont conservés dans des locaux commerciaux ; La vitrine extérieure du magasin ne doit comporter aucune mention, sous quelque forme que ce soit, afférente à ces armes ; Les armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B détenus dans des locaux accessibles au public doivent être enfermés dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou au sol, ou d'un poids à vide supérieur à 350 kg ; Les armes de ces catégories détenues dans des locaux différents des lieux de vente doivent être : ― soit rendues inutilisables, même en combinant plusieurs éléments, par enlèvement de l'un ou de plusieurs des éléments de l'arme, lesquels sont conservés dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou au sol, ou d'un poids à vide supérieur à 350 kg ; ― soit conservés dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou au sol ou d'un poids à vide supérieur à 350 kg, ou dans des chambres fortes ou des resserres comportant une porte blindée et dont les ouvertures sont protégées par des barreaux ou des volets métalliques ; Toute pièce de sécurité doit être conservée dans les mêmes conditions que les armes qui n'auront pas été rendues inutilisables ;
- b) Les armes de la catégorie C, du 1° de la catégorie D et du h du 2° de la catégorie D, exposées en vitrine ou détenues dans les locaux où l'accès du public est autorisé sont enchaînées par passage d'une chaîne ou d'un câble dans les pontets, la chaîne ou le câble étant fixés au mur ; A défaut d'enchaînement, les armes sont exposées sur des râteliers ou dans des vitrines munis de tout système s'opposant à leur enlèvement contre la volonté du fabricant ou du commerçant. Ces dispositions ne sont pas applicables à l'occasion des opérations de présentation des armes à la clientèle ainsi que durant les opérations de réparation ;
- c) En cas d'exposition permanente des armes de la catégorie C, du 1° de la catégorie D et du h du 2° de la catégorie D, la vitrine extérieure et la porte principale d'accès sont protégées, en dehors des heures d'ouverture au public, soit par une fermeture métallique du type rideau ou grille, soit par tout autre dispositif équivalent tel que glace anti-effraction ; les portes d'accès secondaires intéressant le magasin et les locaux affectés au commerce sont renforcées, en cas de besoin, et munies de systèmes de fermeture de sûreté ; les fenêtres et portes vitrées (autres que la vitrine proprement dite) sont protégées par des barreaux ou des volets métalliques ;
- d) Un système d'alarme sonore ou relié à un service de télésurveillance doit être installé dans les locaux où sont mises en vente ou conservées les armes mentionnées au premier alinéa. Seuls peuvent être installés et utilisés les dispositifs d'alarme sonores audibles sur la voie publique ;
- e) Les munitions doivent être conservées ou présentées dans des conditions interdisant l'accès libre au public ;
- f) Les restrictions à l'acquisition et à la détention des armes, munitions et de leurs éléments doivent faire l'objet d'un affichage sur les lieux de la vente et sur ceux de l'exposition.
Il est donc possible de mettre en œuvre des mesures de sécurité basées sur le bon sens.
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Options de Conservation des Armes
La conservation des armes doit répondre à des exigences spécifiques, notamment en matière de sécurité. Voici les options possibles :
- Coffre-fort ou armoire forte : Adaptés au type et au nombre de matériels détenus.
- Pièce forte : Comportant une porte blindée et des ouvertures protégées par des barreaux.
- Râtelier : Les armes de catégorie C peuvent être conservées enchaînées sur un râtelier. Les munitions doivent être conservées séparément.
- Démontage : Les armes de catégorie C peuvent être démontées d'un élément essentiel, disposé à part, et les munitions conservées séparément.
Il est important de noter que la conservation dans une pièce forte est juridiquement équivalente à la conservation dans une armoire forte.
Mesures de Sécurité Complémentaires
En complément des options de conservation, il est recommandé de mettre en place des mesures de sécurité supplémentaires, telles que :
- Installation d'une alarme
- Renforcement des portes et fenêtres
- Dissimulation de la pièce forte
Solutions Alternatives : Panic Room et Pièces de Sécurité
Certains acteurs proposent des solutions "low-cost" à partir de conteneurs maritimes, tandis que d'autres se spécialisent dans les panic rooms certifiées en panneaux modulaires blindés, résistantes aux armes à feu et aux outils d'effraction.
Équipements Essentiels pour une Pièce de Panique
Une pièce de panique doit être équipée de certains éléments essentiels pour assurer la sécurité et le confort de ses occupants :
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- Absence de fenêtre
- Système de renouvellement de l'air
- Toilettes
- Moyen de communication avec le monde extérieur (téléphone fixe, radio)
- Fournitures essentielles (eau, nourriture, médicaments)
Conclusion
L'aménagement d'une cave ou d'une pièce forte pour armurerie nécessite de prendre en compte la réglementation en vigueur et de mettre en place des mesures de sécurité adaptées. Il est essentiel de choisir la solution de conservation la plus appropriée en fonction de ses besoins et de son budget, tout en veillant à respecter les obligations légales.
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