Depuis quelques années, la pratique de l'airsoft se généralise, et sa communauté d'adeptes est de plus en plus dense. Pourquoi, en effet, les enfants ne suivraient-ils pas leurs parents dans leurs escapades dominicales, à l'instar des footeux ou des tennismans ? Mais en ont-ils le droit ? Que disent les textes légaux sur ce sujet ?
En ce qui concerne la législation autour de la pratique de l'airsoft, un seul texte fait foi en France. Il s'agit du décret 99-240 en date du 24 mars 1999. Ce texte légifère sur "les conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu".
Il précise ensuite qu'il est interdit "d'offrir, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre onéreux ou gratuit d'objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu...". On peut donc considérer qu'il n'existe pas une interdiction au sens strict du terme. Ce qui est sûr, en revanche, c'est qu'un mineur est exclu des parties entre adultes dès lors que ceux-ci utilisent des armes factices délivrant une puissance supérieure à 0,08 joule.
Mais rien n'interdit aux associations de former, d'initier cette nouvelle génération de lanceurs de billes. Plutôt que de rester sur des interdits, dont on sait qu'ils ne sont pas toujours productifs, sensibiliser les plus jeunes au monde des airsofteurs peut faire grandir ces joueurs en herbe.
Dans ce sens, la Fédération française d'airsoft a mis en ligne un règlement d'accueil pour les pratiquants âgés de moins de 18 ans. Il est requis d'avoir 8 ans au minimum et tout cela est encadré par plusieurs adultes obligatoirement. Notons qu’un cadre légal spécifique et très restrictif s’applique pour accueillir plus de 6 mineurs non accompagnés d’un parent majeur.
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Comme détaillé dans le règlement ci-dessus, l’énergie des répliques pour les mineurs ne doit pas dépasser 0.08 joule maximum (et non 0,8 joule). Nous avons pu tester ce modèle et nous confirmons qu’il ne dépasse pas 0,08 joule, il est donc parfaitement adapté aux mineurs. Grâce à son système hop-up, il bénéficie d’une portée honorable compte-tenue de l’énergie mise en oeuvre.
Aujourd’hui les conditions légales d’accès à une réplique d’Airsoft sont différentes pour les mineurs et les majeurs. Pour cela il est primordial de se montrer responsable afin de démontrer aux autorités que les pratiquants comprennent la législation et la respectent. Ce n’est que de cette manière que les autorités jugeront la communauté suffisamment mature pour que nos propositions d’évolution puissent être crédibles. Ce règlement ne fait que reprendre la législation, et s’impose dorénavant à tous les pratiquants.
Voici le carnet de liaison à remettre et à faire remplir pour tous les adhérents mineurs d’une association. Un exemplaire du règlement de l’association devra également être remis avec. Ces documents, sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0, ont vocation à évoluer : N’hésitez pas à nous en faire des retours, via le formulaire de contact, pour prendre part aux échanges sur le sujet afin que l’on puisse intégrer vos propositions d’amélioration dans les prochaines versions.
Lors de la mise à jour de ces documents, les liens risquent de changer. Certains clubs acceptent les mineurs. Attention, malgré l’engagement de nos clubs affiliés à respecter la réglementation, la présence d’un club dans cette liste ne garantit pas qu’il respecte la réglementation d’accueil des mineurs.
Il n’est pas rare qu’un mineur soit attiré par la pratique du tir à la carabine à plomb, surtout si son papa ou sa maman est déjà un pratiquant passionné. Que faire dans ce cas ? Existe-t-il un âge à partir duquel il est légalement possible de confier une arme de ce type à un mineur ? Et si oui, quel type de modèle peut-il manier en fonction de sa morphologie ?
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Comme vous le savez certainement, la législation portant sur la vente et la possession d’armes sur le territoire français est très stricte. En dessous de 0,08 joule, la réplique est considérée comme un jouet, et non pas une arme (elle n’appartient pas aux catégories précédemment mentionnées). Entre 0,08 joule et 2 joules, on sort de la catégorie « jouet », sans toutefois entrer dans la catégorie « arme » pour autant.
À partir de l’âge 9 ans, un enfant peut toutefois utiliser une carabine à air comprimé, si sa puissance reste inférieure à 20 joules. Il doit toutefois avoir l’autorisation de ses parents et détenir une licence valide obtenue auprès d’une fédération agréée.
Avant de vous tourner vers une association, vous pouvez également proposer à votre bambin de réaliser un stage de découverte pour vous assurer que cette discipline lui plaît vraiment. Quant aux écoles de tir, sachez qu’elles proposent généralement des modules d’apprentissage adaptés au niveau et aux besoins de l’enfant. Leur progression, sur 7 niveaux, est évaluée à l’aide du dispositif Cibles Couleurs.
Comme on peut aisément s’en douter, la morphologie d’un enfant de 9 ans n’est pas vraiment adaptée à une carabine à plombs pour adulte (trop longue, trop lourde, trop puissante, bruyante et difficile à manier). Utilisées par les associations, ces carabines à plombs, conçues en tenant compte des recommandations de la Fédération Française de Tir (FFTir), sont généralement dotées d’une technologie à air comprimé ou au CO2.
Enfin, si vous offrez une carabine à plomb à votre enfant, veillez à bien la transporter dans les conditions adéquates, c’est-à-dire dans une housse de transport prévue à cet effet. De même, ne stockez jamais l’arme au même endroit que les munitions, quelle que soit sa puissance.
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Vous n'avez pas encore 18 ans et vous aimeriez tester une partie d'airsoft ? Votre enfant aimerait s'initier à cette discipline ? On peut lire tout et son contraire sur les forums d'airsofteurs concernant les règles de ce loisir pour une personne mineure. Aujourd'hui en France, seul le décret 99-240 de 1999 régit l'utilisation et la portée maximale des reproductions d'armes aux personnes de moins de 18 ans.
En d'autres termes, il faut comprendre par là que la mise à disposition de répliques n'est pas interdite à un mineur même si elle est réglementée. Il n'y a donc qu'une seule solution afin d'augmenter la force d'une reproduction : attendre sa majorité. Pour les personnes majeures, l'énergie maximale autorisée pour les répliques est de 2 joules.
Même si pratiquer cette discipline en étant mineur est limitée, cela est néanmoins possible. Il est possible de s'inscrire auprès d'une association en étant mineur. Les parties de jeu peuvent être restreintes à 6 mineurs maximum afin de limiter les risques et assurer la sécurité. La discipline est également entachée de certains comportements de jeunes donnant une mauvaise image de la discipline (en utilisant par exemple de plus grosses répliques) et faisant retarder les négociations pour étendre la discipline aux joueurs de moins de 18 ans.
Il n’y a pas d’âge prérequis pour jouer à l’airsoft, mais une législation à respecter. Elle catégorise l’utilisation de répliques d’airsoft selon 2 profils : le profil mineur et le profil majeur.
En effet, le décret n°99-240 de 1999 qui s’applique à la pratique en France, déclare mot pour mot : “L’offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d’occasion ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret. La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés […] sont interdites.”
En résumé, cela veut dire qu’une personne mineure peut jouer à l’airsoft, mais qu’à condition que la réplique qu’elle utilise ait une énergie inférieure ou égale à 0.08 Joule. Cela s’applique autant pour un enfant de 8 ans que pour un adolescent de 17 ans.
Mais si une personne majeure fait fi de ce décret et prête (gratuitement ou non) une réplique dépassant la puissance autorisée à une personne mineure, elle sera légalement responsable de tout problème pouvant subvenir. C’est-à-dire que si une personne mineure blesse quelqu’un avec une réplique au-dessus des 0.08J, c’est la personne majeure qui sera condamnable pour ne pas avoir respecté une des obligations de prudence du décret 99-240.
On peut trouver l’énergie exprimée en Joules sur chaque réplique, ainsi que sur l’emballage et la notice d’utilisation ; Les fabricants en ont l’obligation.
Pour rappel, la loi française classe les répliques d’armes dans la catégorie D selon ce même décret ; Leur détention est donc libre, et ne nécessite ni permis ni autorisation quelconque auprès d’une personne mineure ou majeure (seule la loi sur les puissances énumérées au-dessus est à prendre en compte).
La pratique de l’airsoft pour les personnes mineures est donc possible, mais elle doit être cadrée et surveillée, afin que ces dernières prennent bien connaissance des bases et de toutes les règles qui gravitent autour de l’airsoft.
Dans ce sens, la Fédération française d'airsoft a mis en ligne un règlement d'accueil pour les pratiquants âgés de moins de 18 ans. La Charte de l’Airsofteur Responsable est inspirée par le respect et la considération dus aux personnes et aux biens. Chaque association affilié et chaque licencié s’engage à mettre en œuvre ce contrat moral au cours de la préparation, du déroulement et de la conclusion de ses manifestations.
Il appartient aux organisateurs de ces manifestations de prendre les mesures nécessaires au respect des règles par les participants. Un règlement fédéral, pris sur les fondements légaux et sur le bon sens, a été élaboré.
L’accueil de mineurs dans une structure est soumis à des conditions différentes de celles des majeurs.
Dans le cadre de la pratique de notre activité, nous sommes appelés à nous servir d’accessoires qui peuvent être réglementés. Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. La pratique d’un Airsoft responsable commence dès le trajet du domicile jusqu’au terrain de jeu.
Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique. Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles. Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part.
Par ailleurs, certaines préfectures ont pris des dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques.
Le choix de l’équipement est crucial pour assurer la sécurité et le plaisir du jeu pour les enfants et adolescents. Il est recommandé de sélectionner une réplique avec une énergie cinétique inférieure aux limites mentionnées précédemment, en fonction de l’âge du joueur.
Les protections oculaires sont obligatoires pour tous les participants lors des parties d’airsoft, quel que soit leur âge. Pour les jeunes pratiquants, il est préférable de porter des vêtements longs et résistants, ainsi que des chaussures fermées avec une bonne adhérence pour éviter les blessures liées aux chutes.
EN 166 A : Protège des chocs jusqu’à 15,52 joules. Ainsi, pour une pratique mettant en œuvre exclusivement des répliques adaptées aux mineurs, les normes EN ISO 16321 C et EN 166 F sont suffisantes. Toutefois, pour une pratique mettant en œuvre des répliques pour majeurs, il faudra des protections conformes aux normes EN ISO 16321 D ou E ou EN 166 B ou A.
Il faudra veiller à ce que vos protections oculaires offrent une couverture suffisante afin d’éviter qu’une bille ne se glisse entre votre protection et la pommette.
La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.
La détention d’une arme par un jeune qui a 16 ou 17 ans est soumise à des conditions selon le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse :
Un mineur de plus 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Les règles diffèrent selon le type d’arme :
Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B1) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
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