Les attentats survenus en France ont considérablement renforcé la demande sécuritaire sur le territoire. L’État français a légiféré et revu la réglementation du port d’armes pour les agents de sécurité privée. Cette évolution répond à un besoin concret : sur les lieux exposés aux violences à main armée et au risque terroriste, les agents de sécurité ont besoin de moyens adéquats pour se défendre et protéger les personnes.
La loi agent armé définit un cadre strict pour l’armement des agents de sécurité privée. Auparavant, le port d’arme était réservé aux agents chargés du transport de fonds, aux personnels d’ambassades et aux agents de protection rapprochée. Loin d’être un droit généralisé, le port d’arme par un agent de sécurité en France relève d’un régime d’exception. Pour rendre opérationnelle la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, le décret du 29 décembre 2017 est venu en préciser les modalités d’application concrètes.
Les conditions préalables sont rigoureuses. Tout candidat doit être titulaire d’une carte professionnelle émise par le CNAPS autorisant la surveillance humaine. Une bonne condition physique est également requise, ainsi qu’un contrôle de moralité renforcé.
La réglementation distingue deux catégories d’agents de sécurité armés, relevant de l’article L.
Le cursus varie selon le niveau visé : 4 semaines pour devenir agent de sécurité armé catégorie D, ou 6 semaines pour devenir agent de surveillance renforcée (ASR). Le programme inclut notamment une formation tonfa ainsi que l’apprentissage du maniement des autres armes de catégorie D. Pour les armes de catégorie B, la spécialisation se concentre sur le pistolet semi-automatique, avec un module spécifique de « tir de nuit » assorti d’évaluations sommatives et formatives.
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L’Institut Français de Sécurité (IFS) délivre une certification professionnelle de niveau 4 (niveau BAC) d’Intervenant en Surveillance Armée, reconnue par l’État. Ce cursus est recevable par le CNAPS pour l’obtention de la carte professionnelle d’agent de sécurité armée en catégorie B et D. Le diplôme d’Intervenant en Surveillance Armée délivré par l’IFS est valable à vie. Les agents titulaires d’une carte permettant l’exercice d’activité armée sont soumis au suivi d’entraînements annuels réguliers. Le maintien des acquis et des compétences (MAC) est spécifique à l’armement.
Chaque mission avec port d’une arme fait l’objet d’une autorisation préfectorale spécifique. Un agent de sécurité armé avec arme de catégorie D peut travailler pour toute entreprise de sécurité agréée par le CNAPS pour la surveillance humaine. Les professionnels peuvent également travailler pour des services internes de sécurité bénéficiaires d’une autorisation préfectorale relative à la mission de surveillance armée.
L’autorisation préfectorale mentionne l’objet et le lieu de la mission, sa durée, les noms des agents concernés ainsi que les armes dont le port est autorisé pour chacun d’eux.
Concernant la rémunération, les salaires sont généralement au moins 30% supérieurs à ceux d’un agent de sécurité non armé, et parfois nettement plus.
L’agent de sécurité, de surveillance humaine ou de sûreté, assure la sécurité des occupants se trouvant dans un établissement ou un site. Son rôle est de protéger les personnes et les biens, ainsi que de prévenir des actes de malveillance, et des troubles à la tranquillité des occupants. Il est chargé de faire strictement appliquer le règlement intérieur de l’établissement ou du site qu’il surveille.
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Un agent de surveillance renforcée armée a pour seule mission de protéger la vie des occupants d’un établissement ou d’un site placé sous sa responsabilité, et de faire face à toutes les atteintes auquel est menacé cet établissement ou site. Les agents de surveillance renforcée armée sont amenés à mobiliser du matériel et des équipements spécifiques leur permettant d’assurer leur mission de surveillance renforcée.
Comme un agent non armé, pour être pleinement opérationnel, l’agent de surveillance renforcée armée doit posséder et maintenir une excellente forme physique au travers d’un entraînement régulier. Loin d’être réservée aux hommes, cette profession accueille de nombreuses femmes, contrairement aux idées reçues.
Les horaires de travail des agents de sécurité renforcée armée peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’entreprise qui les emploie, le type de mission à accomplir, et le secteur d’activité. Les horaires des agents de sécurité renforcée armée sont souvent flexibles et peuvent inclure des journées et des nuits, des week-ends et des jours fériés.
En théorie, il est possible de devenir agent de surveillance renforcée armée dans le secteur privé sans avoir réalisé de carrière préalable, à condition de suivre les formations requises et de posséder une carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
Dans le secteur privé, une formation en surveillance renforcée armée doit se réaliser dans un centre de formation autorisé par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour l’enseignement de la surveillance humaine avec le port et l’usage d’armes de catégorie B et D. La formation doit être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). La carte professionnelle a une durée de validité de 5 ans.
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Pour obtenir son renouvellement, il faudra faire deux stages pour le Maintien et l’Actualisation de ses Compétences (MAC) : Un MAC APS + un MAC Armes. Une nouvelle enquête administrative et de moralité sera effectuée.
Le métier d’agent de surveillance renforcée armée (ASRA, ASRA-bd ou ASR) a évolué au fil des années, principalement en réponse aux changements dans les besoins de sécurité des établissements et sites, les avancées technologiques et les enjeux géopolitiques. Aujourd’hui, l’intégration des technologies numériques et des systèmes connectés a modifié la manière dont les agents surveillent et réagissent aux incidents.
Le rôle de l’ASRA s’est diversifié au fil du temps.
Dans le passé, les agents n’étaient pas armés.
L’ASRA collabore de plus en plus avec d’autres forces de sécurité, comme les forces de gendarmerie, la police nationale, police municipale ou encore l’armée.
Depuis le 1er mars 2017, la sécurité privée peut, sous certaines conditions strictes, recourir à l’armement. L’armement est autorisé s’il y a un risque exceptionnel d’atteinte à la vie de l’agent. Dès lors, ceux-ci peuvent s’équiper d’armes de catégorie B. L’armement des agents de sécurité concerne quant à lui des armes non létales de catégorie D.
L’armement peut être effectif seulement si : l’agent dispose d’une carte professionnelle permettant l’exercice de l’activité avec usage des armes. Également, il dépend du client ou un service de sécurité interne qui en fait la demande et si le Préfet l’accorde.
Les agents en question doivent également suivre des formations et entraînements réguliers sur le maniement des armes, leur sécurité et le tir. Ceci dans les conditions fixées par le Ministre de l’Intérieur.
Le port d’arme en sécurité privée n’est pas seulement une prérogative exceptionnelle : c’est aussi une responsabilité majeure, partagée entre l’agent qui porte l’arme et l’entreprise qui l’emploie.À chaque instant, le professionnel doit garder à l’esprit que l’usage d’une arme engage sa responsabilité pénale et civile, ainsi que celle de son employeur.
Sur le plan civil, un usage fautif peut engager la responsabilité pécuniaire de l’agent et de son employeur. En cas de blessure ou de décès, des dommages et intérêts peuvent être réclamés aux deux parties. Le port d’arme impose à l’agent une vigilance accrue et un devoir de justification permanent. Pour l’entreprise, la responsabilité est également engagée.
Récemment, de nouveaux textes sont venus préciser davantage encore les contours de la réglementation en matière de port d’arme, notamment le Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 qui précise les conditions d’armement des agents privés de protection des navires, ou encore le décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 qui introduit des ajustements importants concernant l’armement et la formation des agents de sécurité armés, notamment pour les missions de surveillance renforcée.
Le CNAPS joue un rôle central dans ce dispositif. La demande de carte professionnelle, préalable indispensable à l’exercice de la profession d’agent de sécurité armé, s’effectue en ligne via l’application "Téléservices" de cet établissement.
Parallèlement, le CNAPS a accru ses contrôles sur le terrain, notamment dans le domaine du transport de fonds et de la surveillance armée de sites sensibles. En cas de manquement, les sanctions peuvent être très sévères.
L’agent de protection rapprochée armé saura prendre en charge une personne (client) qui est très menacée. Au-delà, du maniement des armes, l’agent de protection rapprochée armée saura mettre en place et gérer une protection autour du client de sorte que ce dernier ne soit pas tuer par un ou plusieurs agresseur(s).
Un agent de protection rapprochée armée a pour seule mission de protéger la vie de la personne placée sous sa responsabilité, et de faire face à toute atteinte à son intégrité physique et à sa vie privée. Les agents de protection rapprochée armée sont amenés à mobiliser du matériel et des équipements spécifiques leur permettant d’assurer leur mission de protection.
Comme un agent non armé, pour être pleinement opérationnel, l’agent de protection rapprochée armée doit posséder et maintenir une excellente forme physique au travers d’un entraînement régulier. Certains clients, préfèrent d’ailleurs employer des agents féminins, par volonté de se fondre plus facilement dans la foule lors de leurs déplacements.
Les horaires de travail sont atypiques et suivent le mode de vie des personnalités protégées : travailler le soir, le week-end, les jours fériés est quelque chose de fréquent. Il doit être ponctuel et entièrement disponible pour sa mission de protection rapprochée armée. Il accompagne son client quelque soit l’endroit et sans état d’âme car sa mission de protection rapprochée armée reste sa priorité.
En théorie, il est possible de devenir agent de protection rapprochée armée (APRA) dans le secteur privé sans avoir réalisé de carrière préalable, à condition de suivre les formations requises et de posséder une carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
Dans le secteur privé, une formation en protection rapprochée armée ou formation APR armée doit se réaliser dans un centre de formation autorisé par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour l’enseignement de la protection physique des personnes avec le port et l’usage d’armes de catégorie B et D. La formation doit être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
Dans le secteur public, les agents chargés de la protection des personnalités politiques ou de certains hauts fonctionnaires doivent passer une formation interne auprès du Service de la Protection (SDLP), ou du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République (GSPR) ou du Premier Ministre (GSPM).
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