Les manifestations de "gilets jaunes" ont donné lieu à de nombreuses scènes de violences partout en France depuis le 17 novembre. Des violences contre les forces de l'ordre et par les forces de l'ordre. Ces dernières estiment qu’il y a eu 1 000 blessés dans leurs rangs. De l'autre côté, 1200 à 1700 "gilets jaunes" ont été blessés par des Flash-Ball ou des grenades.
Le défenseur des droits a lui-même alerté à plusieurs reprises, notamment sur la dangerosité des lanceurs de balles de défense (LBD, qui remplacent désormais les Flash-Ball). Au total, dans 78 dossiers, les parquets des tribunaux concernés ont décidé de saisir l'IGPN. 200 signalements ont été transmis. Il a signalé plus de 250 cas qui lui semblent mériter enquête.
Depuis le début de la semaine, les brutalités policières se multiplient un peu partout en France contre les lycéens. Ces derniers ont notamment fait l’objet de très nombreux tirs de flashball - une arme dite « à létalité réduite », susceptible d’entraîner des mutilations.
A l’appel des syndicats lycéens UNL et FIDL, une multitude de manifestations ont lieu depuis vendredi 30 novembre contre le système d’orientation Parcoursup et la réforme du bac. Les lycéens dénoncent une absence totale de dialogue, le « mépris » du gouvernement, et appellent à rejoindre la contestation des « gilets jaunes ».
En parallèle, les forces de l’ordre ont décidé de frapper fort, causant de nombreux blessés parmi les adolescents et procédant à des arrestations massives.
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Deux cas ont notamment fait les titres de la presse nationale : à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), un lycéen a été grièvement blessé à la tête, hier matin, par un tir de flashball. Il est hospitalisé à Orléans. A Garges-les-Gonesse (Val d’Oise), dans le nord de la région parisienne, un autre garçon a reçu un tir de flashball au visage. Blessé à la joue et à la mâchoire, il a du être opéré.
Selon nos informations, les policiers ont fait usage de flashball en réponse à des tirs de mortiers. Le lycéen, en classe de seconde, serait dans un état grave mais son pronostic vital n'est finalement pas engagé. Il est soigné à l'hôpital d'Orléans.
A Garges-lès-Gonesse, un autre lycéen a été gravement blessé à la gorge, là encore par un tir de flashball en réponse à des jet de mortiers devant le lycée Simone-de-Beauvoir.
A Grenoble, mardi, une adolescente a également été blessée à la mâchoire et a dû être opérée, là encore suite à un tir de flashball. Selon le procureur de la République de la préfecture de l’Isère, cité par LCI, « la jeune fille présente des blessures graves au visage qui vont occasionner une incapacité de travail supérieure à trois mois ».
La lycéenne raconte, sur Le Parisien : « J’ai perdu deux dents et je risque d’en perdre d’autres. J’ai été opérée pendant quatre heures.
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Citée par Le Parisien, une professeure dénonce les conditions de l’intervention : « Les CRS sont intervenus avec leurs flash-balls pointés sur les lycéens. Un collègue a voulu parler avec eux pour calmer la situation, sans succès. Il s'agit de mon couisn. Un très bon élève sans problème et bien éduqué par sa mère. Il s'est fait tiré dessus à hauteur du visage. Ça pourrait être n'importe quel autre enfant de ce pays. Cet acte est inqualifiable !
Le Flash-ball est une marque française déposée d'arme non létale, appartenant aux lanceurs de balles de défense (LBD). Un ancien professeur et expert en balistique mosellan l'a inventée en 1990 dans son garage. Pierre Richert souhaitait "faire le contraire de ce que tout le monde avait fait, petit calibre et grande vitesse qui font des trous.
Depuis 2007, le flash-ball est progressivement remplacé par une autre arme : le LBD 40, permettant des tirs à plus longues distances, de 30 à 40 mètres, et pourvu d'un viseur.
Comme l’indique Libération en 1995, cette décision s'inscrit alors dans une "stratégie de lutte contre les violences urbaines" et non de "maintien de l'ordre".
Selon une étude américaine (en anglais) publiée en décembre 2017 dans la revue médicale britannique BMJ Open, 3% des personnes grièvement blessées par un tir de flash-ball décèdent des suites de leurs blessures.
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Au vu des nombreux incidents provoqués par le flash-ball, les autorités ont fini par se ranger à l’avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. En 2007, le LBD 40, une autre arme de 4e catégorie, apparaît dans les rangs des forces de l'ordre françaises pour une expérimentation.
Lors d'une manifestation, par exemple, les forces de l'ordre peuvent avoir recours à ce lanceur de balles pour dissiper un attroupement "susceptible de troubler l'ordre public" mais seulement "en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée".
Le tireur doit également tenir compte de la distance à laquelle le tir est effectué, sachant que les "risques lésionnels" sont "plus importants en deçà de 10 mètres". Il doit aussi éviter de tirer sur une personne vulnérable (femme enceinte, personne handicapée ou âgée…).
Certaines des personnes visées par des tirs lors des journées de mobilisation des "gilets jaunes" ne présentaient visiblement pas de danger.
Depuis début décembre, David Dufresne, journaliste et documentariste indépendant, procède à un examen minutieux des vidéos et des témoignages de victimes de violences policières présumées. Parmi ces violences policières présumées, des dizaines concerneraient des tirs de LBD 40.
Lors de son audition par la mission du Défenseur des droits à la fin 2017, le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, avait lui-même indiqué avoir pris la décision de proscrire l'utilisation du LBD 40 dans les opérations de maintien de l'ordre.
Comme en témoignent les rapports annuels de l’IGPN, l’usage du LBD 40 ne cesse d'augmenter, quand celui du flash-ball diminue. Selon les chiffres communiqués aux médias lors de la présentation desdits rapports, près de 2 500 tirs ont été effectués en 2017, soit une hausse de 46% par rapport à l’année précédente.
France Inter a décidé de mettre en lumière huit cas de violences policières présumées (sept vidéos et une série de photos) symptomatiques des violences qu'ont pu subir des "gilets jaunes". Nous avons soumis ces huit séquences à deux avocats, l'un proche des forces de l'ordre, l'autre proche des "gilets jaunes".
Nous avons sélectionné huit de ces vidéos et photos, parce qu'elles sont symptomatiques de différents types d’interventions qui semblent poser problème au regard de la loi. Tirs de LBD, passages à tabac, gazage à la lacrymo ou simple contrôle d'identité. Nous avons demandé à deux avocats de les décrypter pour nous.
Maître Laurent-Franck Lienard, habitué à défendre les fonctionnaires de police et maître William Bourdon, fervent défenseur des libertés publiques.
Me Lienard considère que "les policiers et gendarmes" sont depuis le début du mouvement "extrêmement dans la retenue".
Au contraire, Me Bourdon insiste sur "le tête-à-queue de la doctrine des opérations de maintien de l’ordre : avant la France servait d’exemple, aujourd’hui les regards se tournent vers le nord de l’Europe, où on privilégie une philosophie de la médiation et du dialogue. La disproportion dans l’usage de la force est au cœur de la crise que connait notre pays".
Ce que montre la vidéo : la scène est tournée le 8 décembre lors d'un face à face entre manifestants et forces de l'ordre à Paris sur les Champs-Élysées. C'est l'acte IV des Gilets jaunes.
"Il y a faute, et un formateur de gendarmerie l'a reconnu : il n'y avait aucun caractère de danger pour les policiers. On nous a expliqué la fatigue, l’imprécision. Cela ne peut pas constituer une excuse ou alors on n'a pas à faire à des professionnels", estime David Dufresne, qui poursuit : "Heureusement, le manifestant se relève. Dans ce cas, le tir est inutile et interdit".
Me Laurent-Franck Lienard défend l'idée qu'il faut se plier aux injonctions des forces de l'ordre : "Vu de l’extérieur, pour un citoyen normal, cette image est insupportable, car l'individu est face au policier et ne présente aucune menace. Pourtant il reçoit une action violente, un tir de LBD. Mais il faut voir qu'il se trouve à un endroit où il n’avait plus le droit d’être, où il y a eu des sommations, et il refuse de partir. Il montre son refus de se soumettre ; c’est déplorable d’en arriver là, mais celui qui rend cette action possible c’est celui qui ne se plie pas à la loi. Et quand on ne se plie pas à la loi, on prend le risque de recevoir des coups. Il a reçu des coups car il ne s’est pas plié à une injonction légitime. Le policier ou le gendarme ne fait pas la loi, il est là pour l’appliquer. Si la loi lui dit qu’après sommations il peut utiliser la force pour faire partir quelqu’un, et bien il le fait."
Du coté de Me Bourdon, on répond :"Attention, le manifestant a une démarche symbolique, le tir ne s’imposait pas, car les policiers n’étaient pas dans un état de danger justifiant l’usage d’une arme aussi puissante. Les sommations doivent intervenir quand il y a un risque à l’ordre public. Il y a une absence de proportionnalité entre la menace et la riposte, voire parfois le souhait d’avoir des tirs dissuasifs.". Et Me Bourdon de poursuivre : "Au niveau de la chaîne hiérarchique visiblement on ne leur interdit pas de rentrer dans une logique d’affrontement direct avec les manifestants alors qu’ils ne sont pas menacés. Qu’est-on en droit d’attendre des forces de l’ordre dans une démocratie ? De se comporter différemment par rapport à une dictature ; on attend des agents une logique de maîtrise et de discernement."
Ce que montre la vidéo : Un contrôle de police commence bien et se finit par une pulvérisation de gaz lacrymogène sans explication particulière.
"Sur ces images je ne vois pas les brassards des policiers, ni leurs matricules. Ils ne sont pas identifiables ce qui est hors la loi (sauf dans le cas d'une opération de lutte antiterroriste), le gazage est totalement gratuit, car il ne se passe rien dans cette scène. Ces policiers n’ont aucune formation de maintien de l’ordre. C’est de là que viennent souvent les exactions", analyse David Dufresne.
Maître Laurent-Franck Lienard est sans appel : "Cette image montre un geste honteux de la part d’un policier, il n’a pas du tout à faire ça. Il utilise une bombe lacrymogène, qu’on appelle la gazeuse, il n’y a pas l’ombre d’une nécessité de faire cela. Le policier n’est même pas concerné par le contrôle, c’est insupportable. Il y a des idiots partout, le comportement d’un seul rejaillit sur la réputation de tous les autres. Un policier qui se fait plaisir, entre guillemets, et qui use de sa gazeuse, c’est lâche, et en plus ça peut enflammer une situation qui à l’origine est gérée de manière calme. Pour moi c’est détestable ; en plus il va bénéficier d’une totale impunité. Là moi je le signalerais, si je l’avais vu, je l’aurais dénoncé, ça casse l’image de la police. Il y a en France 250 000 membres des forces de l’ordre qui font très bien leur travail".
Ce que montre la vidéo : C'est le cas le plus connu et le plus récent. Le 5 janvier dernier, à Toulon, le commandant de police Andrieux est filmé en train de frapper violemment plusieurs personnes en marge d'une manifestation de "gilets jaunes". Le préfet du Var a demandé une enquête après que le procureur de la République a estimé qu'il n'y avait pas matière à poursuites. On a appris ensuite que des comportements excessifs de ce policier avaient déjà été signalés par ses collègues dans le passé.
Me Laurent-Franck Lienard estime que "le problème c'est que le policier intervient, si l'on s'en tient aux images, à un moment où les manifestants sont déjà maîtrisés. Les circonstances qui ont précédé les actes du commandant seront déterminantes pour un renvoi devant un tribunal, ainsi que la gravité des blessures. Je suis étonné tout de même que le procureur de la République n'ait pas immédiatement ordonné une enquête" [cela a été fait le lendemain].
Me Bourdon est plus sévère : "ce policier règle ses comptes, on voit des coups non justifiés ; en plus il y avait un élément personnel, puisque le commandant avait été signalé par ses collaborateurs, et l'on se demande pourquoi ce commandant a été envoyé sur un tel théâtre". Il regrette par ailleurs une "tradition française de frilosité de certains magistrats qui n'osent pas mettre en examen ou condamner des policiers et qui ont peur de se mettre à dos la hiérarchie policière.
Ce que montre la vidéo : la scène a été tournée à l'intérieur du Burger King de l'avenue de Wagram à Paris, le 1e décembre.
"La règle d’or en matière de maintien de l'ordre, jusqu’à présent, c’était l’absolue nécessité de l'usage de la force, et sa proportionnalité, par rapport à la menace", explique David Dufresne. Cette vidéo a beaucoup marqué les esprits et va contraindre les chaines d’info à sortir de leur silence au sujet des violences policières, qu'elles niaient jusqu'ici", ajoute-t-il.
Me Bourdon estime qu'"Au regard de la loi, ce tabassage par les policiers, ça peut s’appeler des violences volontaires avec usage d’une arme, à l'encontre des citoyens."
Maître Laurent-Franck Lienard n'est pas loin de partager ce constat: "Avec ces images c’est toujours difficile de dire la légitimité. L’apparence c’est que ça dépasse la nécessité, et la proportionnalité.
Ce que montre la vidéo : l'image des policiers à moto reculant devant des manifestants a beaucoup fait parler, parce qu'on y voit un policier sortir son arme pour faire reculer les manifestants, ce qui n'arrive jamais. Depuis la mort de Malik Oussekine en 1986, les policiers à moto n’intervenaient plus dans les opérations de maintien de l'ordre.
David Dufresne a relevé quatre vidéos différentes et estime qu'"involontairement ce sont les policiers qui ont provoqué la colère des manifestants". Le lendemain les policiers ont été félicités, "là je dis problème" répond David Dufresne.
Pour Me Laurent-Franck Lienard, il faut ici "saluer le sang-froid" du policier qui sort son arme : "La sortie de l’arme est légitime et témoigne d'une grande maîtrise. La sortie de l'’arme est faite face à un seul individu, désigné avec le doigt, à qui on intime l’ordre de cesser de faire ce qu’il est en train de faire" explique Me Lienard.
L'avis de Me Bourdon est similaire : "Le policier a très peur, et on peut se féliciter du fait qu’il n’ait pas tiré, il y a une certaine maîtrise, un certain sang-froid car, c'est mon point de vue, il sort son arme pour dire aux gens attention. C'est le bon exemple, un peu tragique, mais le bon exemple quand même d’un sang-froid, malgré la trouille au ventre de ces motards. Ça a eu un effet dissuasif."
Ce que montre la vidéo : Sur cette scène partagée le 19 décembre, des policiers interviennent à Rungis pour contrôler l'identité d'un gilet jaune.
Pour David Dufresne, "c’est invraisemblable. Du pur délit de faciès".
Pour Maître Laurent-Franck Lienard, aucun problème à signaler ici : "Les policiers prennent l’identité de gens qui troublent l’ordre public, ils pourraient les amener au poste pour vérification pendant quatre heures, mais ils prennent leur nom, ça exprime l’autorité du policier. Ça ne sert à rien, c’est un vague contrôle, c'est de l'affichage, je ne vois pas où est le problème pour le citoyen. C’est l’expression de l’autorité par la police, c’est normal qu'elle l'exprime puisqu'elle la représente."
Pour maître William Bourdon, "c_‘est un collecte de renseignements, élargie dans le cadre de l’état d’urgence._ C’est typique d’un dévoiement du droit pénal, comme quand on a limité l’accès des Champs-Élysées à des gens, on a fait des arrestations préventives, une forme de répression préventive et c’est un engrenage dangereux. Quand l’État prend de mauvaises habitudes, c’est difficile de revenir en arrière. Les arrestations préventives, la présomption, à partir du port de lunettes de piscine, d’une intention violente sur des indices parfois instrumentalisés, a conduit à ces arrestations préventives massives alors que le code pénal indique qu’il faut se limiter à des contrôles d’identité."
Ce que montre la vidéo : à Biarritz, en marge d'une réunion préparatoire pour le G7, quelques 200 "gilets jaunes" se sont rassemblés le 18 décembre, avant l'arrivée du ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Les forces de l'ordre sont également très nombreuses sur place. Le journal Sud-Ouest fait état de tirs de Flash-Ball pour disperser la foule. Une étudiante est blessée au visage.
"La victime a été atteinte, alors qu'elle était sur un banc, très éloignée des policiers. Qui l'a visée ? Pourquoi ?", demande David Dufresne.
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