La loi luxembourgeoise sur les armes et les munitions est la « loi du 15 mars 1983 sur les armes et les munitions ».
La loi luxembourgeoise prévoit deux catégories d’armes :
La catégorie 1 regroupe :
Les armes à feu « ancienne » sont celle fabriquées le 1er janvier 1900 a condition qu’elles aient été conçues pour tirer de la poudre noire, sous condition qu’elle ne peut tirer des munitions à étui métallique. La détention des armes à feu anciennes est libre pour les majeurs. Le transport de ces armes est libre sur le trajet le plus direct entre le domicile du détenteur et une armurerie/un commerce d’armes ou le domicile d’une autre personne majeure lors de l’achat, de la vente ou pour la réparation / maintenance de l’arme, soumis à autorisation pour les autres trajets.
Les répliques sont considérées au même titre que les originales à condition qu’elles fonctionnent comme elles.
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Il n’existe pas de licence de collectionneur. Les autorisations sont délivrées par le Ministère de la Justice.
L'introduction d'armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et de leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D) n'est pas soumise à autorisation. De même, l'introduction d'armes neutralisées n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, les armes neutralisées introduites en France depuis un autre État membre de l'UE doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes.
Pour l'acquisition de munition au Luxembourg, il vous faut un accord préalable des douanes française, une autorisation actuelle pour ledit calibre que vous désirez acheter ou votre permis de chasse valable. Veuillez remplir les 3 accords préalable, l'envoyer à votre ministère, et nous renvoyer/amener 1 exemplaire accordé.
Notre attention a été attirée par une circulaire envoyée par un club de tir frontalier du Luxembourg. Il faut accomplir les formalités de passage de frontière : AIMG pour les armes venant de pays extra-européens ou accord préalable que vous devez fournir à l’armurier étranger. Avec ce document, il obtiendra de son propre État le permis de transfert. Avec le nouveau service de téléprocédure de la douane (e-APS) tout ceci devient « presque » facile.
Il est indispensable d’avoir l’un des documents suivants : permis de chasser, licence F.F.Tir, F.F.B.T. ou F.F.S.
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Les personnes qui ouvrent un compte SIA ont 6 mois après la création de leur compte dans le SIA pour déclarer les armes qui ne figurent pas dans leur râtelier numérique. Par contre il y a un inconvénient à effectuer cette déclaration soi-même, elle peut comporter des erreurs. Le rôle de l’armurier est d’effectuer les contrôles nécessaires, notamment la consultation du FINIADA et la vérification des numéros de série.
Les armes sont encodées en P (Provisoire) dans 3 cas :
En gros dès que ce n’est pas un armurier. Les armes encodées en C (Certifié).
La population luxembourgeoise se monte à 450’000 habitants. 7’600 autorisations ont été délivrées pour 81’000 armes, toutes confondues (collection, chasse, sport et port). 4’300 tireurs et 2’160 chasseurs ont accès aux armes.
Une association reconnue de collectionneurs existe : la « Société des Collectionneurs d’Armes Lëtzebuerg » (SCAL), fondée en 2004 et comporte 50 membres d’une moyenne d’âge de 35 ans.
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| Description | Nombre |
|---|---|
| Population Luxembourgeoise | 450,000 |
| Autorisations Délivrées (toutes catégories) | 7,600 |
| Nombre Total d'Armes | 81,000 |
| Tireurs Ayant Accès aux Armes | 4,300 |
| Chasseurs Ayant Accès aux Armes | 2,160 |
| Membres de la SCAL | 50 |
| Année de Fondation de la SCAL | 2004 |
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