Depuis 2013 en France, les armes sont classées par catégorie en fonction de leur type, dangerosité, utilisation, mode de rechargement, etc. Pour chaque classe d’arme, il y a des réglementations différentes et bien spécifiques pour les détenir et les utiliser. Aujourd’hui en France, il est totalement interdit de détenir ou d’acquérir des armes de catégorie A sauf avec une autorisation particulière. Pour les armes de catégorie B, il est obligatoire d’avoir une autorisation de détention. Bien souvent, on retrouve la catégorie B pour les tireurs sportifs.
Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le classement des armes en catégories et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction (catégorie A), autorisation (catégorie B), déclaration (catégorie C) ou vente libre (catégorie D).
En France, les armes à feu sont classées en fonction de leur dangerosité, de leur usage, et des restrictions légales applicables à leur détention. Cette classification est régie par le Code de la sécurité intérieure, et elle répartit les armes en quatre catégories : A, B, C, et D. Voici les détails :
Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2). Les armes de cette catégorie sont interdites à la détention sauf dans des cas très spécifiques (comme certaines professions et situations sous autorisation spéciale).
Elles incluent :
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Les particuliers ne peuvent détenir d’armes de catégorie A, sauf autorisation exceptionnelle pour la catégorie A1.
| Type d’arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing | + de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d’alimentation de + de 20 cartouches |
| Arme à feu d’épaule semi-automatique à percussion annulaire | + de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d’alimentation de +de 30 cartouches |
| Arme à feu d’épaule semi-automatique à percussion centrale | + de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu’un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré À noter : l’arme reste classée en catégorie B si le chargeur n’y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. |
| Arme à feu à canon rayé et leurs munitions | Projectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques |
| Arme à feu à canon lisse et leurs munitions | Calibre supérieur au calibre 8 Sauf armes classées en catégorie C ou D par décision ministérielle |
| Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique | Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d’une arme semi-automatique |
| Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle | Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d’une arme à répétition manuelle |
| Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup | Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d’une arme à 1 coup |
| Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique | Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse |
| Arme à feu d’épaule semi-automatique | Alimentation par bande quelle qu’en soit la capacité |
| Arme à feu d’épaule à répétition manuelle | + de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d’alimentation de +de 30 cartouches |
| Munition dont le projectile est de 20 mm ou | Sauf munitions utilisées pour une arme de catégorie C |
| Système d’alimentation | - pour une arme de poing de + de 20 munitions - pour une arme d’épaule à percussion annulaire de + de 30 munitions - pour une arme d’épaule semi-automatique à percussion centrale de +de 10 munitions - pour une arme d’épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de + de 30 munitions |
| Autre arme | - Arme à feu camouflée sous la forme d’un autre objet - Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes |
À noter: si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1 er novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes.
| Type d’arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu à répétition automatique | Permet le tir en rafale ou par assimilation en augmentant la vitesse de tir |
| Arme avec rayon laser | |
| Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades… | |
| Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire… |
Ces armes nécessitent une autorisation préfectorale pour leur acquisition et leur détention.
Elles incluent :
L’autorisation pour ces armes est généralement donnée aux tireurs sportifs ou à certaines professions spécifiques, sous conditions strictes (permis, certificat médical, justification de la pratique, etc.).
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| Type d’arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | |
| Arme d’épaule à 1 coup | |
| Arme à feu d’épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l’arme est classée dans la catégorie A | |
| Arme d’épaule à répétition manuelle | Arme à feu d’épaule à répétition manuelle Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d’épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d’épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d’épaule à répétition munie d’un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l’arme est classée dans la catégorie A | |
| Armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement | |
| Arme à feu d’épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d’épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique | A l’apparence d’une arme automatique |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l’arme est classée dans la catégorie A |
| Type d’arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | + les munitions à percussion centrale conçus pour l’arme Arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
Les armes de catégorie C regroupent les carabines, fusils et certains lanceurs à forte puissance. Les armes de cette catégorie sont accessibles sous condition, mais nécessitent une simple déclaration (sans autorisation formelle).
Ce type d'arme peut être utilisée pour le tir sportif ou la chasse, sous conditions.
Cela concerne principalement :
Pour les acquérir, il faut présenter une licence de tir ou un permis de chasse en cours de validité et faire une déclaration en préfecture.
| Type d’arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d’épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d’épaule à 1 coup par canon | |
| Arme à feu d’épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 Capacité de 5 coups maximum Longueur totale supérieure à 80 cm Longueur du canon supérieure à 60 cm Crosse fixe |
| Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| Arme neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| Munitions et éléments de munitions | pour une arme de catégorie C ou classées dans cette catégorie par décision ministérielle |
Exemples : carabines de chasse, fusils à répétition, pistolets d’alarme dépassant 20 joules.
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Pour les armes de catégorie C, seules les munitions correspondantes au type déclaré sont autorisées.
Les armes de catégorie D sont en vente libre à partir de 18 ans, mais leur port et transport sont strictement réglementés. Pour l’achat, une pièce d’identité suffit.
Accessoires utiles : optiques (lunettes, points rouges), supports de tir, mallettes de transport et compresseurs pour carabines PCP.
Choisissez des munitions adaptées au calibre et à la puissance de votre arme.
Les valves de débridage permettent d’augmenter la puissance d’une carabine PCP pour gagner en portée et en précision.
⚠ Responsabilité : toute modification augmentant la puissance rend le propriétaire responsable du respect de la législation.
Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
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