La violence par arme à feu est un problème préoccupant qui touche divers pays, notamment la France et les États-Unis. Cet article examine les statistiques et les réalités de cette violence, en mettant en lumière des aspects tels que les féminicides, les tueries de masse et la législation sur les armes.
En France, un tiers des féminicides conjugaux sont perpétrés par arme à feu. Dans un cas sur deux, l’homme n’avait aucune raison évidente de posséder cette arme. Tuer sa compagne par arme à feu reste un mode opératoire courant. Malgré le renforcement de l’arsenal législatif, les violences conjugales ne donnent pas encore lieu à des perquisitions ou à des saisies systématiques.
Un exemple tragique est celui d’Angélique Clere, tuée par son ex-compagnon avec un fusil de chasse. Elle avait déposé quatre plaintes au cours des deux dernières années, mais il n’avait jamais été question de réquisitionner les armes de ce chasseur. Dans l’attente du procès, en décembre 2023, Kevin P. bénéficie de la présomption d’innocence.
Plusieurs des éléments permettant de détecter un éventuel passage à l’acte sont réunis dans ce dossier : contexte de séparation et violences répétées avec menaces de mort. La possession d’armes à feu représente un danger exponentiel qui aurait dû élever l’alerte au niveau maximal. Il s’agit du mode opératoire dans 30 % des 606 féminicides conjugaux, enregistrés entre 2018 et 2022, selon les données de la Délégation aux victimes (DAV). Ce qui en fait l’arme privilégiée, après les objets contondants - type couteau de cuisine - utilisés dans 35 % de ces crimes.
L’une des promesses du Grenelle contre les violences conjugales de 2019 avait été de retirer des armes à feu dès le dépôt de plainte. Vingt-trois questions sont listées dont : « Votre partenaire ou ancien partenaire possède-t-il des armes à feu (déclarées ou non) ? » Rien de tel n’est encore systématisé, comme le rappellent le meurtre d’Angélique Clere et les trop nombreux assassinats qui lui ont succédé.
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Malgré une législation réputée pour être l’une des plus strictes d’Europe, les armes à feu passent sous les radars dans les statistiques ministérielles. Le rapport sur les morts violentes au sein du couple, publié chaque année depuis 2006 par la DAV, est une véritable mine d’informations. Mais il n’apporte aucun élément précis sur le type d’armes à feu ni sur leur provenance, en dehors du ratio d’armes détenues légalement ou non, une donnée ajoutée sous l’impulsion du Grenelle.
De manière générale, aux assises, la question de la possession comme celle de la provenance d’une arme à feu par l’accusé semble peu approfondie : nous n’avons répertorié qu’un seul cas de mise en examen pour « détention d’armes et de munitions de catégorie B », après le féminicide d’une jeune Danoise dans le sud de la France. À la différence des autres modes opératoires, lors des procès, la défense avance très souvent la thèse du tir par accident. Mais la plupart du temps, il n’y a pas de procès : 69 % des hommes se suicident à l’issue du passage à l’acte, entraînant la clôture de l’action publique.
Selon nos données, une moitié des hommes n’avaient aucune raison évidente de posséder une arme à feu, n’étant ni chasseur, ni membre des forces de sécurité, ni tireur sportif.
Dans l’ensemble, les armes semblent davantage provenir d’une opportunité transmise par le bouche-à-oreille que du « grand banditisme ». Certaines sources nous ont raconté que le suspect s’était procuré l’arme par le réseau des connaissances, parfois le voisinage, sous des prétextes divers ; mais aussi sur Internet, via les réseaux sociaux ou des sites comme marche.fr.
L’autre cas de figure typique, c’est l’héritage familial ou l’acquisition à une époque où la législation était plus souple. Ce que les autorités recouvrent sous l’étiquette, un peu fourre-tout « d’armes de grenier », des fusils ou des carabines - parfois des antiquités, héritées des aïeux - qui reposent dans les foyers, jusqu’à devenir des armes « d’opportunité » quand le schéma criminel se concrétise.
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Consciente du danger, son ex-compagne avait alerté à de multiples reprises la gendarmerie locale. En vain. Le jour de l’assassinat, Cécile Piquet venait de boucler une journée de travail, au siège de Verte entreprise, florissante société spécialisée dans l’aménagement paysager.
Le système de classification des armes à feu :
| Catégorie | Description |
|---|---|
| A | Armes de guerre, interdites aux particuliers. |
| B | Soumises à autorisation, armes de poing et certaines d’épaule, pour des professionnels (forces de sécurité intérieure ou convoyeurs de fonds par exemple) et des tireurs sportifs. |
| C | Soumises à déclaration : armes à verrou, à air comprimé, etc. Cela concerne certains tireurs sportifs et les chasseurs licenciés. |
| D | Armes de collection et historiques, en vente libre. |
Selon les données de la DAV, dans deux cas sur cinq, les armes utilisées par un conjoint ou un ex-conjoint pour tuer n’étaient ni déclarées ni détenues légalement. La part d’armes non déclarées a décru ces dernières années, passant de 36 % des féminicides conjugaux en 2019 à 21 % de ces crimes en 2022, peut-être grâce à la campagne nationale d’abandon de ces armes, orchestrée du 25 novembre au 2 décembre 2022, par le ministère de l’Intérieur.
Quelques heures après une nouvelle tuerie de masse dans une école du Texas, le président américain Joe Biden a exhorté à un "sursaut" concernant la régulation des armes à feu dans le pays. Selon une ONG de référence, elles ont causé 119 décès par jour depuis le début de l'année 2022, dans le pays.
Selon le Gun Violence Archive, une Organisation Non-Gouvernementale qui recense quotidiennement les victimes d'armes à feu aux Etats-Unis, 17.196 personnes sont décédées à cause d'une arme à feu aux Etats-Unis depuis le 1er janvier 2022. Cela correspond à 119 victimes par jour. Selon ce comptage, il y a eu 9.570 suicides (56%) et 7.626 homicides (44%).
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Parmi ces victimes décédées, the Gun Violence Archive a recensé 140 enfants, âgés de 0 à 12 ans. Parmi les adolescents âgés de 12 à 17 ans, 507 ont perdu la vie par arme à feu en 2022 et 1.305 ont été blessés. Cela représente près d'un décès par jour d'un enfant à cause d'une arme à feu, et plus de trois adolescents par jour. L'an dernier, 1.560 mineurs ont été tués et 4.132 blessés aux États-Unis.
Toujours selon the Gun Violence Archive, il y a eu plus de 200 fusillades aux États-Unis depuis le 1er janvier, lors desquelles au moins quatre personnes ont été blessées ou tuées (définition couramment utilisée par les ONG américaines dans leur recensement). Cela représente 10 évènements de ce type chaque semaine, plus d'une par jour depuis le début de l'année 2022. En 2021, l'ONG en a recensé 692 en tout, un record depuis le début de son comptage en 2014.
En parallèle, le site américain spécialisé Education Week a recensé 27 fusillades dans des écoles, de la maternelle au secondaire (K-12 schools) en 2022, et 119 depuis 2018. Ce site considère comme fusillade tout évènement au sein d'une école, lors d'un évènement scolaire ou dans un bus scolaire où il y a eu au moins un blessé ou un mort par arme à feu.
Selon le FBI, qui publie une enquête sur l'année 2021, le nombre de personnes ayant tenté de commettre ou réussi à commettre une tuerie de masse en 2021, telle que celle commise dans l'école du Texas, a augmenté de 52% par rapport à 2020. Dans 12 cas, le FBI appose le terme de "tuerie de masse", dans la mesure où il y a eu plus de 4 morts.
Selon le Pew Research Center, le taux de décès par arme à feu pour 100.000 habitants était de 13,6 aux Etats-Unis en 2020, selon les dernières données disponibles. Il s'agit du plus haut taux recensé depuis le milieu des années 1990, mais qui ne bat pas le record établi à 16,3 décès par arme à feu pour 100.000 habitants, établi en 1974.
Entre 1966 et 2019, 77% des auteurs de tuerie avaient obtenu légalement leur arme, selon une vaste étude menée par l'institut de recherche du ministère de la Justice aux États-Unis, cité par le New York Times.
Aux Etats-Unis, où le droit de posséder une arme est garanti par la Constitution, le nombre de pistolets, revolvers et autres fusils s'est envolé depuis quelques années. Selon le projet Small Arms Survey, 393,3 millions d'armes étaient en circulation dans la population civile aux Etats-Unis en 2017, soit 120 armes pour 100 personnes.
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