Les États-Unis sont régulièrement confrontés au débat sur le droit de posséder et de porter une arme à feu, une question qui est au cœur du Deuxième amendement de la Constitution américaine. Chaque État a sa propre législation sur le sujet, et les lois varient considérablement d'un État à l'autre. Au Texas, les réglementations sur les armes à feu ont subi des changements importants ces dernières années.
La prolifération des armes à feu aux États-Unis est un sujet de débat constant, alimenté par des fusillades tragiques qui frappent régulièrement le pays. Cette nouvelle tuerie a replongé les États-Unis dans le fléau des fusillades en milieu scolaire, que les gouvernements successifs ont jusqu'alors été impuissant à endiguer, mais aussi le très clivant débat sur la prolifération des armes à feu. Un débat stérile, sans perspective d'avancement, tant les Américains sont attachés à leurs armes et au deuxième amendement de la Constitution américaine, qui leur garantit le droit de les détenir. Dans le pays, 30% des adultes possédaient au moins une arme à feu en 2017.
Fervent défenseur d'un meilleur encadrement des armes à feu, Joe Biden avait promis durant sa campagne de faire de cette cause une priorité dès le premier jour de son mandat. En avril, le dirigeant démocrate a durci la réglementation des armes "fantômes", des armes en kit pouvant être fabriquées à la maison et dont certaines parties peuvent être achetées en ligne ou produites grâce à une imprimante 3D. Mais aucune grande avancée n'a été faite au niveau national, en raison de la très courte majorité parlementaire des démocrates. Autre frein d'ampleur : la National Riffle Association (NRA), ce très puissant lobby du port d'armes qui finance de nombreux responsables politiques républicains.
Quant au Texas, théâtre de cette nouvelle fusillade, c'est l'un des États où il est le plus facile de se procurer une arme. Depuis le 1er septembre 2021, toute personne âgée de plus de 21 ans et n'étant pas visée par une interdiction peut détenir une arme à feu et la porter en public.
Le gouverneur républicain du Texas a promulgué ce mercredi 16 juin une loi autorisant le port d’une en public sans permis, dernière d’une série de mesures élargissant les droits en matière d’armes à feu dans les États conservateurs aux États-Unis. Cette loi, adoptée en mai par un Sénat et une Chambre des représentants dominés par les républicains dans cet État du sud, permet à toute personne âgée de 21 ans ou plus et n’étant pas visée par une interdiction de détenir une arme à feu d’en porter une en public sans permis. Elle doit entrer en vigueur le 1er septembre. Le gouverneur Greg Abbott compte présider une cérémonie de promulgation du texte ce jeudi, d’après le journal Texas Tribune. Il avait fait savoir qu’il promulguerait la loi si le texte était voté par les deux chambres.
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Les Etats-Unis ont beau connaître une augmentation des violences par armes à feu, les législateurs du Texas ont autorisé ce lundi le port d’armes de poing, sans contrainte. En effet, aucun permis ne sera demandé. Le législateur ne procédera à aucune vérification des antécédents ou la formation qui l’accompagne, rapporte l'Associated Press (AP) relayée par L'OBS.
Le gouverneur de l’État est favorable à cette mesure. Il a ainsi déclaré en avril dernier qu’il signerait cette loi, et ce, malgré les critiques qui l’entourent.
Pour les groupes de représentants de la loi ou de contrôle des armes à feu, cette mesure est une menace pour le public et la police. Ils mettent en avant les récentes fusillades qui se sont déroulées dans l’État comme dans un supermarché Walmart d’El Paso en 2019 qui a fait 20 victimes ou, une année plus tôt, dans un lycée à l’extérieur de Houston (dix morts).
L’élue texane à la Chambre des représentants des États-Unis Veronica Escobar a estimé mercredi que M. Abbott avait « choisi de trahir les victimes de la violence par armes à feu » en promulguant la loi. La représentante Vikki Goodwin avait demandé lundi au gouverneur d’opposer son véto à la loi après la fusillade à Austin.
Autre son de cloche chez les défenseurs du projet. Pour eux, une fois l’autorisation votée, cela permettrait de mieux se défendre. Cela mettrait également un terme à l’obstacle constitutionnel qui leur défend de s’équiper en armes de poing. Pour la puissante NRA (la National Rifle Association), cette mesure sur le droit au port d’arme est « la plus importante » dans l’histoire de l’état, selon un porte-parole cité par AP.
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Actuellement, le Texas autorise déjà le port d’une carabine en public sans licence. Mais pour obtenir une arme de poing, il faut « obtenir un permis qui inclut un contrôle des antécédents, un relevé des empreintes digitales, une formation, un examen écrit et un test de tir », relate L’OBS. Une fois la loi votée, le seul obstacle sera une condamnation pénale pour crime ou une autre interdiction légale. Mais sans vérification, les opposants au projet doutent que cette restriction soit efficace.
Avec cette mesure, le Texas va rejoindre d’autres États qui ont déjà assoupli la réglementation sur le port d’armes. D’ici la fin de l’année, ce sont 22 États qui permettront de circuler avec une arme sans contrainte.
Les règles et les limites du 2ème amendement.Les fusillades aux États-Unis entretiennent systématiquement le débat sur le droit de posséder et de porter une arme à feu, et soulèvent la question de sa légitimité. Chaque État a une législation différente sur le sujet, et les lois valables chez certains d’entre eux ne traversent pas les frontières des autres. Aux Etats-Unis, le port d’arme est d’abord réglementé au niveau fédéral, puis par chaque état. Ce texte a donné lieu à maintes controverses sur son interprétation, et les pontes en robe longue de la Cour Suprême ont eu des difficultés à énoncer une règle d’application claire et uniforme.
Que les nerveux ne dégainent pas trop vite, posséder une arme ne signifie pas qu’ils peuvent se balader avec une carabine dans le coffre, ou sortir leur colt pour un duel sur le bas côté de la route. La Cour Suprême a décidé qu’« un particulier peut posséder une arme à feu ; mais que ce droit n’est valable que pour se défendre ». Chaque État a ses propres lois sur le port d’armes, et décide s’il est nécessaire d’avoir un permis pour en porter et en utiliser une. Un permis est nécessaire, mais il est délivré par l’autorité locale (shérif ou police), et à leur totale discrétion.
Depuis le début de l'année 2022, plus de 200 fusillades de masses ont eu lieu en seulement quatre mois, selon le décompte de l'organisation Gun Violence Archive. La fabrication d'armes à feu a par ailleurs triplé en vingt-ans.
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Chaque mois, les États-Unis sont endeuillés par de nouvelles fusillades. Ce terme de « fusillades de masse » (mass shootings en anglais) désigne des tueries faisant au moins quatre victimes, mortes ou blessées. D’après un rapport publié en septembre 2022 par Gun Violence Archive, les victimes ont atteint un total de 1 420 depuis le 1er janvier 2022, dont 293 morts et 1 127 blessés. Mais ces mass shootings ne sont que la partie visible du chaos engendré par les armes à feu. En effet, bien que les fusillades de masse dans les écoles/supermarchés/églises attirent davantage l’attention des médias, les dégâts causés par les armes à feu sont bien plus nombreux au sein des foyers et des maisons.
Les armes à feu sont donc un véritable fléau aux États-Unis (qui connaît un taux d’homicide par armes à feu en moyenne 25 fois plus élevé que celui d’un autre pays développé). Il est aujourd’hui nécessaire de faire face à cette violence. Au cours des 145 premiers jours de 2022, les États-Unis ont connu 213 fusillades de masse. Le fait d’avoir accès aux armes à feu aux États-Unis triple le risque de suicide. Aux États-Unis, il y a plus d’armes en circulation que de citoyens.
Ce sont les fusillades de masse qui nous choquent le plus. Ce sont donc elles que tu peux utiliser comme exemples marquants. Le 14 mai, le pays a été secoué par la tuerie de Buffalo. Dix personnes, dont une majorité d’Afro-Américains, ont été abattues par un jeune suprématiste blanc de 18 ans. Pour rappel, le suprémacisme blanc est une idéologie raciste consistant à prôner la supériorité de la « race blanche » sur les autres. Cette idéologie a été, du XIXᵉ siècle jusqu’aujourd’hui, la source de nombreux actes de violence. N.B. Le 24 mai, un autre jeune de 18 ans a tué 21 personnes (dont 19 enfants) dans une école d’Uvalde au Texas. Le mois de juin a lui aussi été tragique. Le 1er juin, un homme d’une trentaine d’années a tué au moins quatre personnes dans un hôpital de Tulsa, dans l’Oklahoma. Le 9, une autre tuerie a provoqué la mort de trois personnes à Smithburg dans le Maryland.
Les États-Unis assistent tout de même à une vague de criminalité particulièrement importante depuis plusieurs années.
1) Un sentiment d’anarchie/de désordre qui découle notamment de la violence policière (= « A sense of lawlessness stemming from police violence »). Gary LaFree, Richard Rosenfeld et Randolph Roth ont étudié la question et soulignent que les vagues de criminalité surviennent souvent lorsque les normes sociales s’effondrent. 2) Un sentiment d’isolement et de frustration, sentiment qui a été exacerbé par la pandémie. La Covid a favorisé l’isolement et la prise de position sur de nombreuses questions et a ainsi divisé les concitoyens. Or, lorsque l’empathie pour les autres citoyens décline, la criminalité augmente. Mais il y a aussi eu une certaine rupture entre les citoyens et le gouvernement. En effet, d’après Gallup, 80 % des citoyens ne sont pas satisfaits par la direction du pays pendant la pandémie.
Certains affirment même que cette relation singulière que les États-Unis tiennent vis-à-vis des armes à feu relève d’une forme sombre de l’exceptionnalisme américain.
La première est d’appliquer des « buyback programs ». C’est-à-dire des programmes destinés à racheter les armes qui sont actuellement en circulation aux États-Unis. Cela permettrait de diminuer le nombre d’armes à feu disponibles et ainsi de faciliter leur contrôle. Cette mesure a notamment été mise en place en 1996 par le Premier ministre australien John Howard et elle est au cœur du National Firearms Agreement. La seconde est de vérifier plus efficacement les antécédents (Effective background checks) pour résoudre l’une des grandes failles du système américain, souvent appelée « three-day loophole ».
Pour l’expliquer rapidement : actuellement, les antécédents de toute personne souhaitant acheter une arme doivent être vérifiés sous un délai de trois jours pour que cette personne soit autorisée ou non à l’acheter. Cependant, si les services américains ne réussissent pas à traiter un dossier sous un délai de trois jours, l’individu peut acheter l’arme (quel que soit son profil).
Le bilan au sujet des armes à feu est dans l’immédiat assez décevant. 11 avril 2022 : Joe Biden a durci la réglementation des armes dites « fantômes ». Ces armes sont dangereuses, car non réglementées. Elles ne sont pas traçables et n’existent actuellement pas au regard de la loi. Le gouvernement américain a donc décidé de sévir contre les fusils artisanaux achetés et vendus sans registre. Le problème qu’il affronte ici est réel et inquiétant. On estime que le nombre de ce que l’on appelle les « ghost guns » a été multiplié par dix en cinq ans (entre 2016 et 2021). Alors même que ce type d’armes à feu a été utilisé lors de plusieurs tueries de masse.
24 juin 2022 : Joe Biden signe une loi qui permet enfin de renforcer le contrôle des armes à feu dans le pays. Ces mesures visent à renforcer la sécurité des écoles, à assurer un meilleur contrôle de la vente illégale d’armes, à limiter l’accès des personnes dangereuses aux armes à feu et enfin à financer des programmes de soutien psychologique. Le projet de loi Enhanced Background Check Act of 2021 est quant à lui en suspens.
| Aspect | Avant Septembre 2021 | Après Septembre 2021 |
|---|---|---|
| Âge minimum pour porter une arme | 21 ans | 21 ans |
| Permis requis pour porter une arme de poing en public | Oui | Non (sauf interdiction légale) |
| Vérification des antécédents | Oui (pour obtenir un permis) | Non (sauf interdiction légale) |
| Formation requise | Oui (pour obtenir un permis) | Non |
Note: Ce tableau résume les principaux changements apportés par la loi du 1er septembre 2021.
Si le port d’arme sert à se défendre du vol et à appréhender avec plus de sérénité l’inconnu, il sert aussi à parer les violences physiques, et plus encore les violences sexuelles. Quand on parle de viol, on parle d’une réalité épidémiologique ; il y aurait ainsi en France 75 000 viols par an et 198 000 tentatives. C’est malheureusement universel et encore une fois nous allons nous rendre aux USA.
Rappelons également que les forces de l’ordre mettent du temps à intervenir, ce qui est normal, puisque il est impossible de placer un policier derrière chaque citoyen. Ainsi le ministère de la Justice américaine signalait qu’en 1991, pour tous les crimes de violence, seulement 28 % des appels à la police furent traités dans les cinq minutes.
Ces faits divers prouvent encore une fois l’efficience du port d’arme face à des individus hostiles, qu’ils soient bandits ou terroristes. En 2008 à Winnemucca un homme entra dans un bar rempli par 300 personnes, il en tua trois et en blessa d’autres avant d’être abattu par un homme ayant un permis de port d’arme dissimulée. Le 20 avril 2015 à Chicago, un chauffeur Uber empêcha une tuerie de masse avec l’arme qu’il portait grâce à un permis de port d’arme dissimulée.
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