En France, la détention d’armes à feu est encadrée par une législation stricte visant à garantir la sécurité de tous. Alors, peut-on légalement garder une arme de catégorie C sans licence ? Voici une réponse claire, fondée sur la réglementation française en vigueur.
Ce qu’est une arme de catégorie C
Selon le Code de la sécurité intérieure, la catégorie C regroupe les armes à feu soumises à déclaration, utilisées notamment pour la chasse ou certaines pratiques sportives. Elles sont accessibles sous conditions et ne sont pas libres à l’achat ou à la détention, même si le cadre légal est plus souple qu’en catégorie B.
Exemples d’armes de catégorie C :
- Fusils de chasse semi-automatiques limités à 3 coups
- Carabines à verrou
- Armes à canon rayé ou lisse, avec certaines limitations
- Certaines armes à air comprimé puissantes
Conditions légales pour détenir une arme de catégorie C
Pour acheter et détenir une arme de catégorie C, il faut impérativement :
- Être majeur
- Présenter un justificatif d’usage légitime, tel que :
- Une licence de tir sportif en cours de validité
- Un permis de chasser délivré en France, accompagné de la validation pour l’année en cours ou précédente
Sans l’un de ces documents, la déclaration d’acquisition est impossible, et la détention devient illégale.
Que se passe-t-il si vous perdez votre licence ou votre permis ?
La réglementation est claire : Si vous ne disposez plus d’un titre valable, vous ne pouvez plus conserver légalement vos armes de catégorie C.
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Cela signifie que :
- Vous devez vous dessaisir de vos armes dans un délai raisonnable
- Vous pouvez :
- Les revendre à une personne autorisée
- Les déposer chez un armurier
- Les faire neutraliser par un professionnel agréé
- Les céder à l’État via les autorités préfectorales
Continuer à les conserver sans justificatif vous expose à des sanctions pénales.
Sanctions encourues
Selon l’article L.317-4 du Code de la sécurité intérieure, la détention illégale d’une arme de catégorie C est punie de :
- Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
- Et 30 000 € d’amende
De plus, en cas de contrôle, les armes peuvent être saisies immédiatement, et une interdiction future de détention peut être prononcée.
Peut-on obtenir une dérogation ou un délai ?
Il n’existe pas de dérogation automatique permettant de conserver des armes sans licence ou permis valide.
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Toutefois, en cas de situation exceptionnelle (maladie, départ à l’étranger, oubli de renouvellement...), il est parfois possible d’obtenir un délai administratif, mais cela reste à l’appréciation des autorités préfectorales.
Dans tous les cas, il est fortement recommandé de contacter la préfecture compétente pour éviter tout risque juridique.
L’importance de maintenir à jour son statut
Pour conserver légalement vos armes de catégorie C :
- Renouvelez chaque année votre licence de tir ou validez votre permis de chasse
- Vérifiez que vos armes sont bien enregistrées dans le SIA (Système d’Information sur les Armes)
- En cas d’arrêt d’activité, anticipez le mode de dessaisissement
💡 Une arme bien déclarée mais sans titre de détention à jour est juridiquement en situation irrégulière, même si elle dort au coffre.
👉 Pour mieux comprendre la différence avec la catégorie B, consultez notre article complémentaire : Peut-on garder une arme de catégorie B sans licence ? Ce que dit la loi française
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Qu’est-ce qu’une arme de catégorie B ?
Les armes de catégorie B regroupent celles qui nécessitent une autorisation préfectorale pour leur acquisition et leur détention. Les armes de catégorie B représentent une classe particulière : elles ne sont accessibles qu’à certaines conditions précises et sont réservées à un usage sportif ou professionnel.
Quelles armes sont concernées ?
La catégorie B comprend :
- Les armes de poing (pistolets et revolvers) à usage sportif,
- Certaines armes longues semi-automatiques,
- Les armes à feu avec chargeur de grande capacité,
- Les armes équipées de dispositifs particuliers comme un silencieux,
- Certains éléments d’armes (culasses, canons, etc.),
- Des munitions spécifiques.
Ces armes ne peuvent être achetées et utilisées que dans un cadre légal bien défini, comme le tir sportif en club agréé.
Qui peut détenir une arme de catégorie B ?
Contrairement aux armes de catégorie C ou D, les armes de catégorie B ne sont pas accessibles à tous. Pour en posséder une légalement, plusieurs conditions doivent être réunies.
Les conditions d’éligibilité
Voici les principales obligations :
- Être majeur,
- Être adhérent d’un club de tir sportif affilié à la FFTir,
- Justifier de trois tirs encadrés dans l’année, validés sur votre carnet de tir,
- Fournir un certificat médical d’aptitude,
- Ne pas avoir de casier judiciaire incompatible (bulletin n°2),
- Posséder une armoire forte homologuée pour le stockage sécurisé,
- Obtenir une autorisation préfectorale valable 5 ans.
L’ensemble du dossier doit être adressé à la préfecture de votre lieu de résidence.
Comment obtenir une autorisation pour une arme de catégorie B ?
La constitution du dossier
L’autorisation préfectorale est indispensable. Voici les pièces à fournir :
- Formulaire Cerfa n°12644*04 dûment rempli,
- Justificatif de licence FFTir,
- Photocopie du carnet de tir validé,
- Certificat médical de moins de 3 mois,
- Preuve d’acquisition d’un coffre-fort,
- Justificatif de domicile et pièce d’identité.
Délais et renouvellement
L’autorisation est valable 5 ans. Avant expiration, il faut renouveler la demande avec les pièces actualisées. Un suivi rigoureux de votre pratique de tir est donc nécessaire.
Le rechargement de munitions
Le rechargement de munitions représente bien plus qu’une simple économie financière - c’est un art qui combine précision technique, passion balistique et recherche constante de performance. Face à l’augmentation constante du prix des munitions manufacturées et aux pénuries récurrentes, de plus en plus de tireurs sportifs et de chasseurs se tournent vers cette pratique ancestrale modernisée.
Le rechargement consiste à réutiliser des douilles déjà tirées pour fabriquer de nouvelles cartouches. Cette pratique, qui remonte aux origines des armes à feu modernes, permet de reconditionner une cartouche en remplaçant l’amorce usagée, en ajoutant une nouvelle charge de poudre et en installant une nouvelle ogive.
Le processus de rechargement transforme des éléments séparés (douille, amorce, poudre, ogive) en munitions performantes adaptées spécifiquement à votre arme.
Terminologie technique
- L’étui (ou douille) : Enveloppe métallique en laiton qui contient tous les autres composants.
- L’amorce : Petit composant explosif situé dans le culot de l’étui. Elle s’enflamme sous l’impact du percuteur et initie la combustion de la poudre.
- La poudre : Propulseur qui génère les gaz nécessaires à la propulsion du projectile.
- L’ogive (ou projectile) : Partie qui sera propulsée vers la cible.
- Recalibrage : Opération consistant à redonner à l’étui ses dimensions d’origine après le tir.
- Sertissage : Opération finale qui maintient l’ogive en place dans l’étui.
- LHT (Longueur Hors Tout) : Distance entre le culot de l’étui et la pointe de l’ogive.
- Grain : Unité de poids anglo-saxonne (1 grain = 0,0648 gramme).
Les étapes du rechargement
- Préparation des étuis : La qualité du rechargement dépend directement de la préparation minutieuse des étuis. Cette phase commence par le nettoyage approfondi des douilles tirées. Après nettoyage et séchage complet, l’inspection visuelle permet d’éliminer les étuis fissurés, déformés ou présentant des signes de fatigue.
- Recalibrage : Le recalibrage complet (Full Length Sizing) redonne à l’étui ses dimensions d’origine. Cette opération, effectuée avec l’outil approprié monté sur la presse, s’accompagne généralement du désamorçage. Pour les armes à verrou, le recalibrage partiel du collet (Neck Sizing) peut suffire et prolonge la durée de vie des étuis.
- Rectification du puits d’amorce : La rectification du puits d’amorce avec un outil spécifique élimine les résidus et garantit l’assise correcte de la nouvelle amorce.
- Installation de la nouvelle amorce : L’installation de la nouvelle amorce demande précision et délicatesse. L’amorce doit affleurer ou être légèrement en retrait du culot, jamais en saillie.
- Dosage de la poudre : Le dosage de la poudre constitue l’étape la plus critique. Respectez impérativement les données des tables de rechargement. Une balance de précision au 1/10e de grain minimum est indispensable.
- Évasement du collet : L’évasement du collet facilite l’installation de l’ogive sans la déformer, particulièrement important pour les ogives plomb.
- Positionnement de l’ogive : Le positionnement de l’ogive détermine la LHT finale. Cette dimension critique influence la pression et la précision.
- Sertissage final : Le sertissage final maintient l’ogive en position. Pour les munitions d’armes automatiques, un sertissage prononcé évite le recul de l’ogive lors du chambrage.
Les munitions de catégorie B
Les munitions de catégorie B (soumises à autorisation préfectorale d'acquisition et de détention) permettent l'achat de 3000 cartouches maximum par période de 12 mois consécutifs.
Calibres courants
- 9 x 19 mm (9mm Luger, 9mm Parabellum, 9mm para) : calibre idéal pour le tir sur gong, T.A.R (tir aux armes réglementaires) à 25 m. 115 gr, 124 gr sont les plus courants. La 147 gr Subsonique est parfaite avec un réducteur de son.
- .40 S&W (Smith&Wesson) : calibre intermédiaire entre le 9 mm para et le .45 ACP, il a été conçu pour pallier au faible pouvoir d'arrêt du 9 mm para dans les tirs de combats. Le .40 S&W a un recul très proche des deux calibres cités, supérieur au 9 mm mais inférieur au .45 ACP. L'énergie cinétique est en revanche supérieure aux deux autres calibres d'environ 25%.
- .45 ACP (11,43 x 23 mm, .45 Auto) : tir sur gong, TAR, il s'agit d'un calibre très apprécié chez les tireurs sportifs pour sa précision et son recul moins sec que le 9 x 19 mm.
- .38 SP (Spécial, 9 x 29 mm R) : calibre pour revolver, il est très utilisé par les tireurs sportifs pour sa précision.
- .357 magnum : ce calibre est une version allongée du .38 SP. Si vous souhaitez tirer avec les deux calibres, les revolvers qui chambrent le .357 Magnum ont l'avantage de pouvoir également tirer le .38 SP qui présente un recul, une détonation et une flamme à la bouche inférieure.
- 5,45 x 39 mm : nouveau calibre standard qui vient succéder à la 7,62 mm M43, munition de l'armée Russe que l'on trouvait dans les Kalachnikov AK-47, AKM, AK-74...
- .223 Remington (5,56 x 45 mm) : version civile du 5,56 x 45 mm OTAN, que l'on trouve sur les AR-15, FAMAS...
- 7,62 x 39 mm : version civile du 7,62 mm M43 (7,62 mm Kalachnikov), c'est l'équivalent Russe du 5,56 x 45 mm Américain.
Types de projectiles
- FMJ (Full Metal Jacket) : Balle chemisée métal. Il s'agit d'un projectile en noyau dur (plomb) encastré dans une coquille de métal dur (laiton, nickel, alliage d'acier).
- HP (Hollow Point) : projectile à tête creuse.
- JSP (Jacketed Soft Point) : balle chemisée à tête molle.
- Wadcutter : projectile à tête plate complètement, la tête dépasse à peine de l'étui.
- Semi wadcutter : projectile à tête plate dont la tête dépasse largement de l'étui.
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