Ouvrir un stand de tir, c’est répondre à une demande croissante pour la pratique encadrée du tir sportif, à la fois ludique, technique et réglementée. Un stand de tir est un espace aménagé pour effectuer des tirs en toute sécurité avec une arme à feu ou une arme à air comprimé.
Mis en place généralement pour l’entrainement dans le cas des forces armées et de police, ou encore pour la pratique du tir de loisir ou sportif, il peut être fermé, semi-ouvert ou en plein air. Les activités qui s’y déroulent sont encadrées par un certain nombre de règles, et il existe par ailleurs une réglementation acoustique des stands de tir.
Tout stand de tir sportif destiné à accueillir des licenciés ou à proposer de la formation au tir doit être homologué par la FFTir (Fédération Française de Tir). Lorsqu’un stand de tir est accessible au public, il relève du statut d’Etablissement Recevant du Public (ERP). Voici les étapes clés pour ouvrir un stand de tir :
D’entrée de jeu, il est important de préciser que le bruit émis par les armes à feu notamment est lié à deux principales sources radicalement différentes. Il s’agit précisément de la détonation à la bouche et du bruit du projectile. La seconde source quant à elle, qui est d’ailleurs celle ciblée dans la réglementation acoustique des stands de tir, est provoquée par le vol supersonique du projectile le long de la trajectoire allant de la bouche à la cible, ou plutôt à un point de la trajectoire auquel la vitesse du projectile devient subsonique.
Ce qu’il y a lieu de savoir à ce sujet, c’est déjà que l’arrêté du 27 novembre 2008 est venu modifier celui du 5 décembre 2007 portant sur les modalités de mesurage des bruits de voisinage. Il précise que pour la caractérisation des bruits de tir et d’impact dans les stands de tir « le mesurage sera effectué en outre selon les dispositions du fascicule de documentation FDS 31-160 ».
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La principale particularité de cette réglementation acoustique des stands de tir concerne le calcul de l’émergence au point de réception, car la durée cumulée d’apparition du bruit particulier renvoie à la notion de « durée forfaitaire du tir sur le pas de tir ». Aussi, il y a la nécessité d’enregistrer simultanément le bruit des tirs sur le pas de tir et le bruit ambiant au point de mesurage.
En outre, en dehors de ce cadre réglementaire, les activités bruyantes sportives et de plein air susceptibles d’engendrer des nuisances sonores peuvent être soumis à des prescriptions d’ordre général. Enfin, en application du code général des collectivités territoriales et du code de santé publique, le maire peut fixer des conditions particulières relatives au bruit, afin de garantir la tranquillité à ses administrés.
La réglementation en vigueur opposable à ces activités sportives est inscrite dans le code de la santé publique, notamment dans les articles R. 1334-32, R. 1334-33, R. 1334-35, R. 1336-6, R. 1336-8, R. 1336-9, R. 1336-10 et R. 1336-10-1. La mesure doit être réalisée avec un sonomètre approuvé, à jour de ses vérifications périodiques, et selon des modalités définies par la norme française homologuée AFNOR NFS 31-010.
Les valeurs limites d'émergence sont fixées en fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier en cause. Dans le cas des stands de tir, la durée moyenne d'un coup de feu peut être estimée à environ une seconde, cette durée étant variable selon les conditions météorologiques et la distance entre le stand de tir et le point de mesure.
Il est donc nécessaire de connaître le nombre de coups de feu tirés durant l'intervalle de mesurage afin de déterminer le plus précisément possible la durée cumulée d'apparition du bruit sur la période d'exploitation du stand et ainsi l'émergence limite admissible selon la période de référence considérée.
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En cas de non-respect des valeurs d'émergence, l'exploitant s'expose à :
En raison de son pouvoir de police générale et de police spéciale en matière de lutte contre le bruit, un maire avait décidé de restreindre la pratique du ball-trap dans sa commune. Dans la commune de Belcodène (Bouches-du-Rhône), l'activité de ball-trap était pratiquée les dimanches et les jours fériés. Mais les riverains se plaignaient des nuisances sonores générées par cette activité.
En août 2000, une étude acoustique réalisée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS - aujourd'hui ARS) des Bouches du Rhône confirmait le caractère gênant du bruit (dépassement du seuil réglementaire). La Cour d'appel rejette la requête de l'association. Pour fonder leur décision, les juges ont tenu compte des articles L2212-1 et L2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui stipule que " le maire est représentant de l'Etat, de la police municipale (...), cette police doit assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique".
Cela prend en compte le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les bruits. Les juges ajoutent que le premier jugement n'a pas été mal rendu dès lors que cet arrêté ne contient aucune erreur de loi et que le maire n' a commis aucun excès de pouvoir. L'absence de réglementation spécifique au bruit causé par les armes à feu, n'exclut pas la décision du maire.
Les stands de tir, la détention et l'acquisition des armes font l'objet d'une règlementation prévue par le code de la sécurité intérieure. L'utilisation de ces armes, dans un cadre sportif, est en principe réservée aux licenciés des fédérations sportives dont les disciplines (tir, ball-trap, biathlon) se pratiquent avec une arme. Toutefois, des initiations peuvent être organisées à destination de non licenciés afin de proposer une session découverte de ces disciplines.
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Les séances d'initiation au tir ne faisaient l'objet d'aucune règlementation particulière jusqu'à l'intervention du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes.
Ainsi, il n'existait pas d'obligation de tenir un registre des personnes initiées au tir sportif ou de limiter la catégorie d'armes qu'elles pouvaient utiliser. Aussi, le décret précité a t il introduit un article R. 312-43-1 dans le code de la sécurité intérieure visant à réglementer les séances d'initiation au tir sportif.
Régulièrement des clubs de tir nous font part de leurs mésaventures locales à propos de l’implantation de leur stand qui est contestée par les voisins qui se plaignent du bruit. Une nouvelle loi devrait constituer une avancée majeure pour les clubs de tir. En effet, la la loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels change toute la physionomie du droit de contestation.
Jusqu’à présent, les décisions de justice étaient souvent défavorables aux clubs de tir sportif qui se ruinaient en frais de procédure avant de fermer ou de chercher ailleurs un terrain plus favorable. La loi n°2024-346 introduit une exception d’antériorité en faveur des activités existantes, y compris les stands de tir, face aux plaintes de nouveaux voisins sensibles aux bruits. Désormais l’antériorité prévaut mais il y a des limites
3 conditions sont nécessaires pour que l’exception d’antériorité joue :
Nous conseillons aux stands de tir, et pas simplement à ceux qui s’installent, de faire procéder à des mesures de bruits afin d’enregistrer l’intensité. Mais aussi de consigner les horaires, le nombre d’adhérents, la fréquentation, la fréquence des tirs et le type d’armes utilisé, les compétitions hébergées..., de vérifier et bien conserver les historiques. Ainsi il sera plus facile de prouver que le bruit était « antérieur » à l’installation du requérant et de se défendre d’une aggravation.
L’arrêté du 27 novembre 2008 indique qu’il faut utiliser la norme NF S31-160 pour mesurer les bruits des tirs. Donc il ne suffit pas de simplement télécharger une appli sonomètre sur son smartphone et faire ses mesures aléatoires soi-même dans son coin, cela n’a aucune valeur !
Ce projet a été l'initiative de la Ligue Régionale de tir du Centre dans le but de mettre en place un prototype de « caisson antibruit », afin d'atténuer les effets sonores occasionnés par les déflagrations. Nous sommes partis du principe à absorption.
Dans un souci de piéger toujours le maximum de l'onde sonore en sortie du canon, des plaques de fibralites ont été installées sur les deux premiers pare-balles ainsi que sur le mur derrière le tireur pour éviter le retour de l'onde sonore.
Nous constatons un gain de décibels de 4 dBA sur le parking derrière le stand et de 7 dBA dans la cour du stand. Ce gain de décibel nous permet de diminuer le delta entre l’émergence sonore extérieure et le son émi au départ du coup. Ce gain est plus important dans la cour du stand ce qui est un plus, car la cour fait effet de « caisse de résonance » pour les riverains.
Pour cette deuxième batterie de tests sonores, nous avons donc ajouté de la fibralite sur le mur derrière le caisson et sur les deux premiers pare-balles. Nous constatons que le gain est toujours présent.
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