La pratique du tir sportif en France est encadrée par une législation stricte, visant à garantir la sécurité publique tout en permettant aux passionnés de s'adonner à leur activité. Cette législation concerne aussi bien la détention et l'acquisition d'armes que l'exploitation des stands de tir.
La législation française classe les armes en différentes catégories, chacune soumise à des règles spécifiques en matière d'acquisition, de détention et d'utilisation. Il est important de noter que certains calibres relèvent d’office de la catégorie B, notamment les calibres utilisés par les forces militaires.
L’article R314-4 du Code de la Sécurité Intérieure impose que les armes de la catégorie C soient conservées soit dans un coffre blindé, soit qu’un élément essentiel de l’arme soit démonté la rendant inutilisable, soit installé dans un dispositif rendant l’arme non amovible.
Après examen de la demande par l’autorité compétente, la décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans. La personne dispose ensuite d’un délai de 3 mois à compter de la réception de l’autorisation pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée.
La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation et elle est étudiée comme une première demande. A cette occasion, est délivré un récépissé, qui vaut autorisation provisoire jusqu’à la délivrance de la nouvelle autorisation. En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l’autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
Lire aussi: Stands de Tir : Guide Complet
À Écommoy, une étude acoustique a révélé que le club de tir sportif du Maine (CTSM) était en infraction avec les normes de bruit. Les mesures de bruit effectuées le 29 avril dernier par un expert mandaté par la commune sont accablantes pour le club de tir sportif du Maine (CTSM). L’association avait alors fait part de son incompréhension sur la démarche.
Le maximum mesuré a été 91,4 décibels et la moyenne sur une heure a été de 75 décibels. L’association est située dans un secteur particulièrement calme ce qui est un handicap lorsqu’on pratique une telle activité. « Ce qui compte, c’est le bruit émergent qui ne doit pas dépasser les 10 décibels par rapport au milieu. « Là, ils sont à 13,6, soit plus de 30 % au-delà », constate Isabelle Raudin, la première adjointe.
Le club de tir va travailler avec le spécialiste à identifier les points noirs et trouver des solutions. Déjà depuis le 20 juin, à titre provisoire, les trois calibres réputés les plus bruyants ont été suspendus.
L’Association sportive de Saint-Arnoult tir (Assat) comprend 160 adhérents. Pour le président Didier Letourdu c’est incontestable : « On a donc décidé et réalisé d’importants travaux autour de l’insonorisation des pas de tir. On a gagné ente 25 et 40 décibels. Didier Letourdu est très satisfait : « Cela fait dix ans que je suis président et on fait tout pour s’améliorer dans tous les domaines.
Le club est accessible à tous et organise une opération portes ouvertes ce samedi. « Une occasion pour les adultes et les enfants, à partir de 7 ans, de s’initier au pistolet et à la carabine à plomb à 10 m. Une visite des stands de tir à 25 et 50 m est aussi prévue.
Lire aussi: Saveuse : Un lieu de mémoire
Le club est accessible le mardi et le jeudi, de 18 h 30 à 20 h 30 ; le vendredi, de 14 h à 16 h, et le samedi de 14 h à 17 h.
Lire aussi: Tout savoir sur le Tir à la Carabine
tags: #stand #de #tir #la #maine #definition
Chargement des visites
