La question de la réglementation concernant les fusils harpons en Algérie est complexe et souvent débattue.
Un incident récent survenu au port de Bejaia illustre bien les enjeux liés à cette question. Un agent de la douane a découvert un fusil harpon de chasse sous-marine dans le coffre d’un véhicule en provenance de France. Cet incident met en lumière les risques et les régulations strictes entourant le transport de certains objets, même lorsqu’ils sont transportés sans intention malveillante.
L’objet en question, un fusil harpon qui n’est pas un équipement rare dans le milieu des passionnés de pêche, était toutefois strictement interdit de transport dans les bagages sans autorisation préalable. C’est cette règle que le passager n’avait manifestement pas pris en compte, comme il l’a expliqué aux douaniers lors de l’interrogatoire.
Le passager a poursuivi son explication en précisant que le fusil harpon appartenait à son fils et qu’il avait l’habitude de pêcher avec lui. Face à la situation, le douanier a clairement expliqué que le fusil harpon serait saisi, et que le voyageur devrait payer une amende pour cette infraction. Cette sanction illustre les efforts constants des autorités douanières pour faire respecter les règles de sécurité et d’importation sur le territoire national, notamment en matière de transport d’objets dangereux.
Si le passager pensait que son ignorance des règles serait excusée, les autorités ont tenu à rappeler que la législation en vigueur concernant les objets interdits à l’importation est claire et bien définie. Chaque voyageur, qu’il soit algérien ou étranger, est responsable des objets qu’il transporte.
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Les règles douanières sont strictes, en particulier lorsqu’il s’agit d’objets pouvant être utilisés à des fins dangereuses ou susceptibles de constituer une menace pour la sécurité publique. Dans ce contexte, une déclaration simple, comme celle faite par le voyageur, ne suffit pas pour justifier le transport d’objets interdits.
La situation économique du pays, l'absence de contrôle, et les revenus potentiels que représente le poisson n'incitent pas les pêcheurs et les chasseurs à penser à préserver la ressource pour demain.
Pour posséder légalement un fusil harpon, il est nécessaire d'obtenir un permis de port d'arme. On parle bien d'un permis de port d'arme, pour 1 FUSIL seulement!
L'obtention de ce permis est un processus long et complexe, souvent inaccessible aux étrangers. Obtenu après des procédures extrêmement longues et compliquées, enquête de l'armée, de la police etc. Et bien sûr fermé aux étrangers.
Certains résidents, ayant la double nationalité, peuvent espérer l'obtenir après une longue procédure. Ou tu as la double nationalité et tu peux toujours rêver l'obtenir 6 mois à un an, ou tu fraudes.
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Cet incident devrait servir d’avertissement pour tous ceux qui envisagent d’opter pour un voyage au départ de l’étranger, y compris la France, vers l’Algérie, ou ailleurs, afin de leur rappeler qu’une simple négligence peut rapidement se transformer en une infraction pénalisée par des sanctions sévères.
Il est impératif que les passagers comprennent que, même si leurs intentions sont sans malice, l’ignorance des lois ne les exempte pas des conséquences légales.
Pour pouvoir légitimement transporter une arme de chasse, vous devez être détenteur de votre permis de chasser ainsi que de votre titre de validation pour l’année en cours. Certaines formalités administratives doivent être respectées, qui varient selon les compagnies.
La « carte européenne d’armes à feu « ne permet pas de chasser dans l’État membre de destination. La carte européenne d’armes à feu ne peut être utilisée qu’en cas de court séjour ou de transit, par un résident d’un État membre de l’UE, pour se rendre, dans un autre État membre de l’Union européenne avec une arme, dans le cadre d’un voyage de chasse.
La « carte européenne d’armes à feu permet d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites. Une carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes qui vont être utilisées à la chasse est nécessaire.
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Les armes de chasse sont, en France, obligatoirement soumises à déclaration en Préfecture. Certaines armes ne sont pas acceptées sur le territoire Français et certains types d’armes ne sont pas autorisés à la chasse en France.
Les armes détenues à titre sportif n’ont pas vocation à servir à se défendre si c’était votre arrière pensée. Ainsi, elles n’ont pas vocation à être portées au stand dans ce but. Les règles fédérales sont assez strictes en la matière.
Néanmoins, sur le plan juridique, le port des armes approvisionnées va de soi sur un stand de tir. En droit, rien ne semble s’opposer à ce que les tireurs portent leurs armes en condition de tir, ainsi que c’est le cas dans plusieurs stands. Néanmoins, si la question juridique venait à se poser, on pourrait objecter les directives fédérales rappelées ci-dessus et rappeler que l’utilisation des armes soumises à autorisation n’est possible que dans les stands de tir des « associations sportives agréées membres d’une fédération sportive… » (art.
Les partisans du port d’armes pourraient relever que le CSI ne parle seulement que de « stands de tir des associations agrées » pour l’usage des armes, en ignorant les directives de la fédération. La question n’a pas été tranchée ni débattue devant un tribunal.
Maintenant, il faut bien reconnaitre que si le tireur est dans un stand isolé, seul ou avec peu de pratiquants. Il serait complètement inconscient que de laisser son arme sur le pas de tir sans surveillance. Ainsi, il est de bon sens de prendre son arme avec soi quand on va aux cibles. Si c’est une arme d’épaule, la culasse dans la poche, si c’est une arme de poing le canon devrait être dirigé vers le haut, chargeur retiré, culasse ouverte.
Sur le plan de la discipline sportive stricte, en utilisant un stand affilié, vous devez respecter les exigences de la FFTir.
Toute personne qui, à titre professionnel, importe des armes, des éléments essentiels d'armes, des munitions ou des éléments de munitions doit être titulaire d'une autorisation. Ce document sera établi en deux exemplaires.
Pour le traitement des demandes de permis et d'autorisations, les émoluments suivants sont perçus (extrait de l'art.
| Type de Demande | CHF |
|---|---|
| Armes à feu à gaz et armes d'alarme munies d'un dispositif permettant de tirer des engins pyrotechniques | Variable |
| Sprays d'autodéfense et pistolets à lapins | Variable |
| Armes à feu de poing ou à épauler | Variable |
| Éléments essentiels d'armes | Variable |
| Prolongation du permis d'importation et de l'autorisation d'importation | Variable |
| Autorisation pour l'importation à titre non professionnel d'armes et de munitions | Variable |
| Examen pratique | Variable |
| Examen théorique | Variable |
| Octroi | Variable |
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