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Aujourd’hui est un jour difficile dans l’histoire des enfants touchés par les conflits armés. L’UNICEF est très inquiet du sort des enfants confrontés aux situations les plus récemment ajoutées à ce rapport à savoir : Haïti et le Niger ajoutés cette année, et l’Éthiopie, le Mozambique et l’Ukraine ajoutés en 2022.

Ces trois derniers cas figurent systématiquement dans le rapport du Secrétaire général depuis la création du mécanisme de surveillance et de communication de l’information en 2005, ce qui signifie que les enfants de ces territoires sont confrontés à des violations graves et incessantes depuis des années voire, dans certains cas comme pour les enfants de l’État de Palestine, depuis des dizaines d’années.

Bien que l’éruption d’un nouveau conflit au Soudan ait eu lieu en dehors de la période couverte par le rapport de cette année, l’UNICEF est également très préoccupé par l’impact du conflit en cours sur les 21 millions d’enfants que compte le Soudan.

L’une des principales forces du Programme CAAC réside dans le mécanisme de surveillance et de communication de l’information des Nations unies sur les violations graves, qui sert de base de données pour le présent rapport. Ces données sont fiables et solides. Elles sont à la hauteur de l’examen minutieux qui accompagne les vérifications de l’ONU.

Des experts formés à la protection de l’enfance collectent méticuleusement ces données de manière impartiale, indépendante et neutre, conformément aux principes humanitaires fondamentaux. Ces données permettent à l’ONU et à ses partenaires de mieux cibler leurs efforts pour prévenir les violations graves et soutenir les enfants qui en ont été victimes. De même, notre connaissance des zones de recrutement et d’utilisation des enfants nous permet de nous engager auprès des parties au conflit pour qu’elles libèrent ces enfants et de leur apporter un soutien.

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Les informations vérifiées par les Nations unies qui figurent dans le rapport du Secrétaire général servent également de point d’entrée aux Nations unies pour engager le dialogue avec les belligérants afin de les inciter à prendre des mesures pour mieux protéger les enfants. Au cours des 18 derniers mois, plusieurs parties se sont engagées à prendre des mesures pour protéger les enfants grâce à l’engagement de l’ONU.

Nous félicitons également les États membres qui ont pris des engagements forts pour assurer la sécurité des enfants lors de la conférence d’Oslo sur la protection des enfants dans les conflits armés qui s’est tenue le mois dernier. Ces pays doivent être félicités et soutenus dans leur engagement à renforcer la protection des enfants. Et nous encourageons les autres à suivre leur exemple.

Mais ces engagements - qu’il s’agisse de plans d’action, de mesures de prévention, de protocoles de transfert, de l’approbation d’instruments clés ou de l’adoption d’une législation - doivent être mis en œuvre et soutenus par la volonté politique des belligérants et de leurs alliés afin d’apporter des changements significatifs pour les enfants.

Avec plus de 27 000 violations vérifiées cette année, contre 24 000 l’année dernière, les engagements existants ne sont manifestement pas suffisants. Nous sommes déçus par l’absence de progrès du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés vers l’adoption des conclusions des rapports nationaux du Secrétaire général, malgré les efforts louables de la Norvège et de Malte en tant que présidents du Groupe.

Ces conclusions représentent un instrument important pour les hauts responsables et les praticiens sur le terrain afin de renforcer le plaidoyer auprès des parties au conflit, des donateurs, des dirigeants communautaires et autres. Comme l’indique le rapport du Secrétaire général, les groupes armés non-étatiques ont été responsables de plus de 50 % des violations graves commises l’année dernière.

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Pourtant, bien trop souvent, nous rencontrons des acteurs étatiques qui souhaitent empêcher ou réduire l’engagement des Nations unies auprès des groupes armés ou des autorités de facto pour des raisons politiques. Je tiens à préciser que l’engagement humanitaire des Nations unies avec ces acteurs non-étatiques ne les légitime pas.

Le nombre de pays inscrits à l’agenda de notre Programme sur les enfants affectés par les conflits armés augmente, tout comme le nombre d’enfants qui ont besoin de notre protection et de notre soutien. L’UNICEF codirige ce travail dans les 26 pays et plus qui font partie de ce Programme.

Mais les Nations unies dépendent du soutien des donateurs pour poursuivre leurs efforts visant à fournir aux enfants les services humanitaires dont ils ont besoin et à documenter les violations graves dont ils sont victimes. Excellences, nous dénombrons aujourd’hui plus d’enfants en danger que jamais depuis les 75 dernières années.

Les raisons à cette terrible constatation sont simples : des enfants souffrent et meurent à cause de la cruauté sans nom des hommes et de l’indifférence à leur égard. Au moins 180 000 enfants ont été libérés des rangs de forces et de groupes armés depuis l’an 2000. Et 39 plans d’action ont été signés depuis 2005 dans 18 situations de conflit différentes.

Ces plans d’action ont permis de prévenir et de faire cesser de graves violations à l’encontre d’un nombre incalculable d’enfants grâce à des mesures proactives prises par les belligérants. Ainsi, elles aident l’UNICEF à cibler les actions de prévention et à répondre aux incidents tragiques comme celui qui a tué 27 enfants et en a blessé 53 autres le mois dernier dans le sud de la Somalie, après l’explosion de résidus explosifs sur un terrain de jeu.

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Quelles armes sont interdites par le droit international humanitaire ?

Le droit international humanitaire (DIH) interdit l’usage d’armes qui ne font pas de distinction entre cibles militaires et civiles. Certaines armes, par leur nature ou leur usage, causent des souffrances indiscriminées et disproportionnées, rendant leur emploi incompatible avec les principes fondamentaux du DIH.

Selon le droit international humanitaire, il est interdit d’utiliser des armes qui frappent sans discrimination. Les armes non discriminées sont des armes qui par nature ne peuvent pas cibler un objectif militaire avec exactitude car elles sont imprécises et leurs effets ne peuvent être limités.

Parmi les armes non discriminantes figurent donc les armes réputées avoir des effets non discriminants en raison de caractéristiques qui leur sont propres, ou à cause de la manière dont on tend à les employer, ou d’une combinaison des deux.

La Convention de Genève interdit « les attaques dans lesquelles on utilise des méthodes ou moyens de combat qui ne peuvent pas être dirigés contre un objectif militaire ciblé », ou plus largement les armes causant des dommages indiscriminés et des souffrances inutiles.

Les bombes à sous-munitions

Les bombes et les munitions à fragmentation peuvent contenir des centaines de sous-munitions, qui sont libérées dans l’air et se répandent sans discrimination sur des centaines de mètres carrés. Ces munitions sont larguées par voie aérienne ou tirées par voie terrestre.

Ce sont des armes d’attaque, conçues pour neutraliser une zone de combat. Pourtant elles sont imprécises, et touchent inévitablement des zones civiles. Selon Handicap International, 98 % des victimes recensées sont des personnes civiles et près d’un tiers sont des enfants.

De plus, 5 à 40 % des sous-munitions n’explosent pas à l’impact, et se transforment dès lors en mines antipersonnel qui continuent à menacer les populations civiles longtemps après la fin des conflits. Au moindre contact, elles mutilent, brûlent grièvement ou tuent.

À Dublin, le 29 mai 2008, un texte de traité interdisant les armes à sous-munitions a été adopté. Cette Convention sur les armes à sous-munitions (aussi appelée Traité d'Oslo) est entrée en vigueur en 2010 et est devenue la norme internationale en matière d'interdiction des bombes à sous-munitions. La convention compte 100 États parties dont la France qui ont ainsi acté l'interdiction totale et définitive de ces armes explosives aux conséquences humanitaires désastreuses. Le 30 juin 2016, la France a annoncé avoir achevé de détruire totalement ses stocks d’engins à sous-munitions.

Les mines antipersonnel

Ce sont des engins explosifs conçus pour exploser automatiquement à l’approche d’une personne. En général, elles se déclenchent lorsque qu'une personne marche dessus ou touche un fil de détente. Les mines terrestres peuvent rester dans le sol pendant des décennies et mutiler, blesser ou tuer des personnes des années après la fin du conflit.

Il est impossible de savoir combien de mines sont encore en place dans le monde car elles peuvent échapper à toute détection jusqu’à ce qu’elles explosent. Cependant, on peut évaluer l’ampleur du problème au nombre de mines terrestres qui ont déjà été découvertes et désamorcées.

Cinquante-trois millions de mines ont été détruites depuis l’adoption de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, en 1997. Ce résultat est évidemment remarquable mais il reste du travail. En novembre 2018, 56 pays avaient identifié des zones où la présence de mines antipersonnel était fort probable.

Donnée Valeur
Nombre de victimes de mines en 2023 5 727
Pourcentage de victimes civiles 82%

Le nombre élevé de victimes relevé par l'Observatoire des mines 2024, pour la neuvième année consécutive, s'explique principalement par l'augmentation des conflits armés et par l'utilisation croissante de mines improvisées depuis 2015.

Les armes chimiques

Ce sont des produits chimiques choisis pour leur toxicité et utilisés dans le but de causer des dommages physiques ou la mort. Il s’agit non seulement des substances chimiques elles-mêmes mais aussi du matériel (mortiers, obus et bombes) conçu spécialement pour les propager et infliger ainsi des dommages.

Dès la fin de la Première Guerre mondiale, l'emploi de moyens de guerre chimiques et bactériologiques a été largement condamné. Par la suite, ces armes sont prohibées par la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, entrée en vigueur en 1997.

Les robots tueurs

Les robots tueurs, ou systèmes d’armes autonomes, ne sont plus du domaine de la science-fiction. Certains pays, dont la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, Israël, le Royaume-Uni et la Russie, sont déjà en train de mettre au point des armes de plus en plus autonomes, excluant toute intervention humaine dans des décisions importantes qui impliquent une question de vie ou de mort.

Ces systèmes d’armes suscitent diverses préoccupations d’ordre moral et juridique, ainsi que des inquiétudes en matière de responsabilité et de sécurité. En effet, des robots tueurs qui ne seraient pas contrôlés par des personnes ne pourraient pas recourir au jugement humain nécessaire pour appliquer la loi dans le cadre de l’emploi de la force, ce qui pourrait conduire à des erreurs tragiques et mettre en péril la vie de civils.

L’utilisation d’armes totalement autonomes, sans véritable contrôle humain, pourrait échapper à l’obligation de rendre des comptes si ces armes sont conçues pour prendre leurs propres décisions quant au recours à la force, ce qui ne permettrait pas de rendre justice, en particulier aux victimes.

Le secrétaire général des Nations unies, le Comité international de la Croix-Rouge, des prix Nobel, des milliers de scientifiques, des spécialistes de la robotique et des professionnels des technologies demandent un traité ayant force de loi afin d’empêcher que les robots tueurs ne deviennent réalité. Les gouvernements doivent fixer des limites face à des machines capables de choisir de tuer.

Les Armes à Sous-Munitions : Impact et Conséquences Humanitaires

Les armes à sous-munitions sont conçues pour neutraliser une zone de combat en dispersant un grand nombre de petites munitions sur une vaste superficie. Cependant, leur imprécision et le taux élevé de non-explosion des sous-munitions posent de graves problèmes humanitaires.

Les armes à sous-munitions sont des dispositifs qui dispersent de nombreuses petites sous-munitions sur une vaste zone. Ces armes peuvent être lancées depuis des avions, des roquettes, ou des obus d'artillerie. Une caractéristique commune est le mécanisme de dispersion qui en fait la spécificité.

Une bombe à sous-munitions typique peut disperser des centaines de sous-munitions sur une zone de plusieurs centaines de mètres carrés. Les sous-munitions sont conçues pour exploser à l'impact, mais un pourcentage significatif d'entre elles ne le font pas, transformant ces zones en champs de mines de facto.

Utilisation et Contamination

Les armes à sous-munitions ont été utilisées dans de nombreux conflits à travers le monde, notamment au Laos, au Vietnam, en Croatie, en Sierra Leone, et lors de la guerre du Golfe. L'utilisation massive de ces armes a entraîné une contamination étendue des zones touchées, rendant les terres dangereuses pour les populations civiles.

Les zones contaminées par les sous-munitions non explosées sont souvent des zones agricoles, des villages, ou des zones résidentielles. Les enfants sont particulièrement vulnérables, car ils peuvent confondre les sous-munitions avec des jouets en raison de leur petite taille et de leurs couleurs vives.

Impact Humanitaire

L'impact humanitaire de l'utilisation des armes à sous-munitions est considérable. Les sous-munitions non explosées représentent une menace constante pour les populations civiles, causant des blessures graves, des amputations, et des décès. Les activités agricoles et économiques sont également entravées, car les terres contaminées ne peuvent pas être cultivées en toute sécurité.

De plus, les opérations de déminage sont coûteuses et prennent du temps. Les sous-munitions non explosées peuvent rester actives pendant des décennies, continuant de faire des victimes longtemps après la fin des conflits.

Droit International et Efforts de Désarmement

La Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin en 2008, interdit l'utilisation, la production, le stockage et le transfert de ces armes. Cette convention représente une avancée significative dans les efforts de désarmement et de protection des civils.

Plusieurs pays ont adopté des législations nationales pour interdire les armes à sous-munitions et détruire leurs stocks existants. Cependant, certains pays continuent de produire et d'utiliser ces armes, soulignant la nécessité de renforcer les efforts de désarmement et de sensibilisation.

Conclusion

Les armes à sous-munitions posent de graves problèmes humanitaires en raison de leur imprécision et du taux élevé de non-explosion des sous-munitions. Leur utilisation entraîne une contamination étendue des zones touchées, causant des blessures graves et des décès parmi les populations civiles, en particulier les enfants.

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