Cet article aborde la question de la définition d'une arme à feu dans le contexte du SIAF (Service d’Immatriculation des Armes à Feu), en particulier en relation avec les armes à feu historiques. La discussion s'appuie sur des échanges de forum et des références législatives.
Selon la législation, une arme à feu historique est définie comme :
Toute arme à feu fabriquée avant 1898 qui n’a pas été conçue ni modifiée pour l’utilisation de munitions à percussion annulaire ou centrale ou toute arme à feu désignée comme telle par règlement.
Cette définition est cruciale pour déterminer si une arme à feu est soumise ou non à l'immatriculation.
La Loi sur l’immatriculation des armes à feu stipule que :
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Pour l’application de la présente loi, on entend par « arme à feu » une arme à feu sans restriction au sens que donne à cette expression le paragraphe 84(1) du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46).
Un règlement du gouvernement peut soustraire certaines armes à feu et certains propriétaires d’armes à feu de l’application de cette loi, en tout ou en partie.
Le Règlement d’application de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu précise que :
Sont également soustraits de l’application de la Loi, les armes à feu visées au paragraphe 84(3) du Code criminel (L.R.C. 1985, c. pas conçue ni désignée, mais FABRIQUÉE avant 1898.
En termes simples, si une arme a été fabriquée avant 1898 et qu'elle n’a pas été modifiée pour l’utilisation de munitions à percussion annulaire ou centrale, elle n'est pas soumise à l'immatriculation.
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Les armes à feu sont classées en différentes catégories, notamment :
Toute arme de poing qui n'est pas une arme à feu prohibée est considérée comme arme à autorisation restreinte.
Le Remington 1858 est souvent cité dans les discussions sur les armes à feu historiques. La question se pose de savoir si ce modèle relève de la catégorie des armes restreintes ou s'il peut être considéré comme une arme historique non soumise à l'immatriculation.
Il est noté que la législation française est plus souple concernant les armes à feu historiques, qui sont souvent classées en catégorie D et peuvent être acquises librement par toute personne majeure. Cette différence de réglementation soulève des interrogations sur la sévérité des lois canadiennes.
Pour acquérir une arme à feu au Canada, il est généralement nécessaire de :
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Il est important de noter que le coût des cours et du permis est relativement abordable.
| Catégorie d'Arme | Définition | Exigences |
|---|---|---|
| Arme à feu historique | Fabriquée avant 1898, non modifiée pour munitions modernes | Exemptée d'immatriculation (si conforme à la définition) |
| Arme à autorisation restreinte | Arme de poing non prohibée | Permis requis, restrictions de transport et d'utilisation |
| Arme prohibée | Arme dont la possession est interdite | Interdite à la possession |
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