L'airsoft est un loisir qui se démocratise de plus en plus en France. Cependant, la loi française impose des restrictions et des obligations aux joueurs, pour garantir leur sécurité ainsi que l'ordre public.
Considérées comme des armes factices, la grande majorité des répliques utilisées sont donc soumises à des limitations et leur port et leur transport sont également réglementés. L'airsoft est un jeu où les participants se servent de répliques d’armes ayant existé ou existant et propulsant des billes en plastique.
Les « airsofts » sont des objets imitant ou prenant l'apparence d'armes à feu. Il s'agit donc d'armes factices, précisément définies à l'article R. 311-1 II 5° du code de la sécurité intérieure (CSI) comme des objets ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules. Ces matériels ne sont pas classés dans l'une des catégories (A à D) énumérées par la réglementation des armes.
La pratique de l’airsoft en France est régie par des lois claires et des règles strictes pour garantir la sécurité des joueurs et du public. En France, l’airsoft est strictement encadré par la loi.
Il ne doit pas dépasser une énergie de 2 joules pour les personnes majeures, selon le Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013. La puissance des répliques est limitée à un maximum de 2 joules, conformément à l’article R311-1 du Code de la sécurité intérieure. Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est égale ou supérieure à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.
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Les limites de joules visent à assurer la sécurité des joueurs. Une réplique trop puissante peut causer des hématomes, voire des blessures graves, en particulier au visage ou aux yeux. Pour mesurer la puissance d’une réplique, on utilise un chronographe. Cet appareil mesure la vitesse de la bille à la sortie du canon. En combinant cette vitesse avec le poids de la bille, on calcule l’énergie cinétique en joules.
Des dispositions particulières ont été prises pour les joueurs de moins de 18 ans, qui ne peuvent pas acheter des répliques qui développent une énergie en sortie dépassant 0,08 joule. Il est donc interdit pour toute personne, y compris les parents et les organisateurs de partie, de mettre à disposition, ou de laisser utiliser une réplique d'airsoft de plus de 0.08 joule à un mineur de moins de 18 ans et ce, en toute circonstance.
En effet, la vente, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’une réplique d’airsoft d’une énergie supérieure à 0,08 joule (et non 0,8 joule) aux mineurs est interdite ainsi que son utilisation par ces derniers. Cette limite n’est pas le seul aspect pour pratiquer en tant que mineur, d’autres règles s’appliquent, notamment en matière d’accueil.
La cession des armes factices à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelques formes que ce soient, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou morale, est punie d'une amende de 5e classe. Sont visés les objets ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent une énergie supérieure à 0,08 joules et inférieure ou égale à 2 joules.
Dans le cas où vous voudriez acquérir un pistolet, un sniper ou une carabine factice qui dépasse cette limite, il pourra vous être demandé de fournir un permis de chasse avec validation pour l'année en cours ou une licence valide émanant de la FFTir.
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Pourtant, en application de l'article L. 423-11 du code de l'environnement, un mineur de plus de 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il détient une autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale et s'il est titulaire d'un permis de chasser. Il semblerait pourtant plus raisonnable de l'autoriser, par exemple pour les mineurs de 16 ans, en l'encadrant pour permettre un meilleur contrôle de la pratique de cette activité par des mineurs.
Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. La pratique d’un Airsoft responsable commence dès le trajet du domicile jusqu’au terrain de jeu. Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles. Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part.
Il n’existe aucune réglementation spécifique en ce qui concerne le transport des répliques Airsoft. Mais l’apparence de nos répliques pouvant être facilement confondue avec une arme réelle, c’est donc le bon sens qui prime. Entre autres, vous avez tout à fait le droit de les transporter, mais sous certaines conditions. Les consommables (Gaz ou Co2, batterie et billes) sont idéalement à retirer de la réplique et à placer à part dans la housse ou la mallette.
Tenez-vous par ailleurs informé de la réglementation locale, car les préfets sont autorisés à mettre en place des arrêtés qui interdisent complètement le port et le transport dans les lieux publics. Par ailleurs, certaines préfectures ont pris des dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques.
Elles sont nombreuses, mais indispensables pour la sécurité de chacun. Les règles d’airsoft ne sont pas rédigées officiellement comme un texte de loi, mais transmises par le bouche-à-oreille. Il est alors possible qu’elles soient transformées et déformées au fil du temps. Pourtant, ces règles relèvent de la logique et de la responsabilité de chacun. Il est donc très utile de les rappeler ici.
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Pour bien briefer les débutants, ou en guise de rappel auprès des initiés, ces règles d’airsoft sont élémentaires et s’appliquent à n’importe quel joueur d’airsoft. Elles doivent êtres connues de tous, et sont généralement rappelées en amont de chaque partie par les organisateurs, lors du briefing. Notez cependant que ces règles sont destinées à des scénarios dits “classiques” (capture de drapeau, death match…), et que certaines peuvent différer pour des scénarios milsim, rôle-play, speed, etc. Elles peuvent également être adaptées par les organisateurs de parties d’airsoft.
Ces règles se décomposent suivant 2 cas de figure :
Dans sa mission d’information de ses licenciés d’une part, et plus largement à destination des pratiquants et possesseurs de répliques d’armes, la Fédération Française d’Airsoft vous propose un récapitulatif des diverses dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques. Ces réglementations ont été prises sous forme d’arrêtés préfectoraux, suite à une demande du Ministère de l’Intérieur dans ce sens.
La Charte de l’Airsofteur Responsable est inspirée par le respect et la considération dus aux personnes et aux biens. Chaque association affilié et chaque licencié s’engage à mettre en œuvre ce contrat moral au cours de la préparation, du déroulement et de la conclusion de ses manifestations. Il appartient aux organisateurs de ces manifestations de prendre les mesures nécessaires au respect des règles par les participants.
Un règlement fédéral, pris sur les fondements légaux et sur le bon sens, a été élaboré. L’accueil de mineurs dans une structure est soumis à des conditions différentes de celles des majeurs.
Pour tout connaitre sur les réglementations locales en vigueur dans vos départements respectifs, la Fédération a contacté toutes les préfectures de France. Pour l’organisation de tout événement, comme une partie d’Airsoft, une OP ou un tournoi, la législation impose la mise en place d’un dispositif de secours adapté, selon plusieurs critères.
Avec plusieurs centaines de clubs affiliés chaque année, et une analyse régulière des causes en lien avec l’assurance, le niveau fédéral permet d’avoir une vision d’ensemble sur les accidents, leurs causes récurrentes, et leur gravité.
Dans le contexte exceptionnel de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 23 mars 2020, la Fédération Française d’Airsoft a été sollicitée par l’Etat afin de constituer un guide de reprise de l’activité d’airsoft post-confinement.
Les informations et documents présentés ci-dessous ont été obtenus dans le cadre d’une campagnes de renseignements massives, menées directement par la Fédération Française d’Airsoft auprès de toutes les préfectures françaises, outre-mer y-compris. La plupart des préfectures nous ont répondues, mais certaines sont restées muettes malgré nos relances.
Les arrêtés sont bien entendu libres, mais les documents ont été créés directement par la Fédération Française d’Airsoft au frais d’un important travail de collecte d’informations. Vous pouvez bien entendu les exploiter directement, à condition d’ajouter la mention suivante, claire et lisible qui doit permettre facilement pour le lecteur d’identifier l’origine de ces documents : Ce(s) document(s) provient/proviennent du site Internet de la Fédération Française d’Airsoft : www.ffairsoft.org.
Nota : Même si tous les départements de France n’ont pas pris de mesures spécifiques, la plupart des préfectures nous ont précisés qu’il est nécessaire d’informer le plus largement possible des règles de bon sens.
| Joueur | Limite de Puissance |
|---|---|
| Majeur | 2 joules |
| Mineur | 0.08 joule |
En conclusion, respecter les limites de puissance, utiliser les protections appropriées, et suivre les consignes des organisateurs sont essentiels pour une expérience ludique et sécuritaire.
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