Chaque année, de nombreux chasseurs étrangers ou Français résidant à l’étranger souhaitent pratiquer la chasse en France, attirés par la richesse du territoire et la diversité du gibier.
Mais peut-on réellement chasser sur le sol français avec un permis de chasse obtenu à l’étranger ? Si oui, sous quelles conditions ? La réponse est oui, mais sous conditions.
La législation française encadre strictement l’exercice de la chasse, qu’on soit résident ou non sur le territoire.
Selon l’article L.423-21 du Code de l’environnement, un permis de chasse étranger n’est pas automatiquement valable en France.
Autrement dit, un chasseur étranger ou un Français vivant à l’étranger peut chasser en France, à condition de faire valider son permis étranger par une Fédération départementale des chasseurs (FDC).
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Le chasseur doit contacter la fédération départementale du lieu où il souhaite chasser, ou se rendre sur son site internet, pour entamer la démarche de validation du permis.
En revanche, si la personne est considérée comme résidente en France, elle ne peut pas utiliser son permis étranger pour chasser sur le territoire.
Une personne qui réside en France doit impérativement être titulaire du permis de chasser français, et pour cela, le cas échéant, passer l’examen pour en obtenir la délivrance.
Un chasseur belge, italien ou espagnol, par exemple, pourra faire valider son permis dans les mêmes conditions que tout autre non-résident.
Son permis doit simplement être valide dans son pays d’origine, et les justificatifs fournis devront être en français ou accompagnés d’une traduction officielle.
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Un chasseur venu des États-Unis, du Canada ou du Royaume-Uni devra également faire valider son permis de chasse étranger, à condition qu’il soit valide dans son pays.
Pour avoir le droit de chasser, vous devez avoir un permis de chasser et le faire valider pour la période de chasse que vous choisissez.
Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions que pour chasser en France.
Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité civile spécifique à la pratique de la chasse.
Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.
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Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.
Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la zone géographique souhaitée.
Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée :
| Durée de la validation nationale et départementale | Montant de la redevance | Droit de timbre | |
|---|---|---|---|
| Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis) | Pour les années suivantes | ||
| Annuelle | 24,54 € | 49,07 € | 9 € |
| 9 jours | 17,09 € | 34,18 € | 9 € |
| 3 jours | 12,13 € | 24,26 € | 9 € |
À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi.
Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus.
Chasser en France sans permis valide constitue une infraction pouvant entraîner des sanctions importantes.
Il faut contacter la Fédération départementale des chasseurs qui procédera à la validation de votre permis de chasser selon les modalités que vous aurez retenues.
En cas de perte, vol ou détérioration du permis de chasser, il faut demander un duplicata auprès de l’OFB.
Les veneurs qui portent cumulativement le fouet et la trompe ou une arme font acte de chasse et doivent avoir un permis de chasser. L’équipage doit être dirigé par un responsable titulaire du permis de chasser.
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