La législation française sur les armes est complexe et il est essentiel de bien la comprendre pour éviter toute infraction. Cet article vous fournira des informations détaillées sur les armes, en particulier celles de catégorie D, et les règles relatives à leur acquisition, détention, port et transport.
En France, les armes sont répertoriées en quatre catégories principales, définies par l'article 1er de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012, qui modifie l’article L.2331-1 du code de la défense :
Les armes de catégorie D sont accessibles à la majorité des citoyens adultes sans autorisation préalable, mais leur port et leur transport sont soumis à des règles strictes.
Il est important de distinguer le port et le transport d'une arme :
En France, le port d'une arme de catégorie D est interdit en règle générale, sauf si un motif légitime peut être démontré. Le transport, lui, peut être toléré dans certains cas, à condition de respecter certaines précautions.
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Certaines armes non létales ou à effet dissuasif peuvent être achetées librement par toute personne majeure. On peut citer notamment :
Ces armes sont légales à la vente et à la détention dans un cadre privé, mais leur port en public est soumis à des restrictions importantes.
Voici quelques exemples d'armes de catégorie D et les règles qui s'appliquent :
| Arme | Achat autorisé | Port sur soi autorisé |
|---|---|---|
| Bombe de défense | Oui | Toléré dans certains cas |
| Poing américain | Oui | Non autorisé |
| Shocker électrique | Oui | Non autorisé |
| Matraque télescopique | Oui | Non autorisé |
| Pistolet à balles caoutchouc | Oui | Non autorisé |
La loi prévoit la possibilité de porter une arme de catégorie D si un motif légitime est établi. Cela peut être, par exemple, le fait d’être exposé à une menace réelle ou de devoir traverser une zone connue pour son insécurité. Le caractère légitime est apprécié au cas par cas par les forces de l’ordre ou par un juge.
La simple sensation d’insécurité ne suffit pas pour justifier le port d’une arme de défense. Il faut pouvoir démontrer une situation objective de danger.
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Être contrôlé en possession d’une arme, même de catégorie D, sans justification valable, peut entraîner plusieurs conséquences :
Pour éviter tout problème, il est conseillé de transporter ses équipements dans des contenants fermés, hors d’accès rapide, et d’avoir toujours une facture d’achat en cas de contrôle.
Un armurier est défini comme toute personne physique ou morale dont l’activité professionnelle consiste en tout ou en partie dans la fabrication, le commerce, l’échange, la location, la réparation ou la transformation d’armes, d’éléments essentiels et accessoires d’armes et de munitions (article R.311-1 du code de la sécurité intérieure).
Les commerçants d’armes, d’éléments d’armes et de munitions doivent être agréés par le préfet pour exercer. À l’occasion de l’instruction de cet agrément, leur moralité, leur compétence et leur capacité sont contrôlées.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) permet aux particuliers de créer leur compte personnel et ainsi gérer leurs armes en ligne dans leur râtelier virtuel. La création de compte se fait en quelques clics.
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Le Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA) recense toutes les personnes ne pouvant acquérir ou détenir une arme.
Nous recevons souvent des questions de la part de nos clients sur les couteaux (de poche) que nous vous proposons. Nous entendons souvent nos clients dire: 'Ce genre de couteaux est pourtant interdit en France?' Non, la détention et le commerce de tous les articles vendus sur knivesandtools.fr est autorisée en vertu de la loi française.
Jusqu’au 6 septembre 2013, date où la loi a été modifiée, les couteaux faisaient partie des armes de 6ème catégorie. Pour plus de clarté : la législation française ne dit rien du tout sur les couteaux avec verrouillage de la lame, couteaux que l'on ouvre d'une seule main ou les couteaux qui s'ouvrent rapidement. Il existe des pays où c'est le cas.
En plus de la Loi nationale concernant les armes, vous devez également tenir compte de la réglementation locale. Un couteau que vous pouvez normalement porter sur vous, peut être interdit par un règlement local, par exemple dans les lieux de divertissement ou les stades de football.
L'acquisition et la détention des armes de 6e catégorie est libre lorsque leur acheteur ou leur détenteur a plus de 18 ans. En revanche, leur port et leur transport sont interdits à moins de posséder un motif légitime ou professionnel (fonctionnaire de police, agent de sécurité, ...). Le porteur d'une arme de 6e catégorie peut justifier le port de cette arme lorsqu'il dispose d'une licence au sein d'une fédération sportive agréée (dans le cadre de la pratique d'un art martial ou d'un sport de combat par exemple).
Le port de ce type d'armes est également permis lorsqu'il est justifié par un motif d'ordre professionnel. Depuis le 6 septembre 2013, de nouvelles dispositions légales issues de la loi du 6 mars 2012 sont entrées en vigueur. Ces nouvelles règles ont renforcées les sanctions pénales contre les auteurs d'infractions sur les armes et ont instaurées un nouveau classement. La catégorie D pour les autres armes, dont les fusils de chasse, les couteaux, les matraques, etc.
L’arme ne doit pas être ‘directement’ utilisable. Ce qui signifie qu’elle doit être bien emballée dans un étui ou un conteneur, de préférence avec fermeture par cadenas ou autre système. Le ‘porteur’ doit être en mesure de fournir un motif légitime.
Les armes de 6ème catégorie transportées en grand nombre (c'est souvent le cas de collectionneurs se rendant à une exposition), doivent l'être de façon à ce qu'elles ne puissent pas être utilisées immédiatement, soit en recourant à un dispositif technique, soit par démontage.
Les couteaux Opinel ont un système de blocage à virole. A l’inverse, un certain nombre de couteaux Laguiole ne possède pas de système de verrouillage de la lame. Mais, encore une fois, tout dépend des circonstances et de la situation lors du contrôle : un randonneur ne devra probablement pas abandonner son Opinel si il se fait contrôler en pleine campagne, tandis qu’un passager dans les transports en commun d’une grande ville devra justifier le port de son Laguiole.
En matière de port de couteaux, il est nécessaire de faire usage de bon sens et de logique. En plus de la Loi nationale concernant les armes, vous devez également tenir compte de la réglementation locale. Un couteau que vous pouvez normalement porter sur vous, peut être interdit par un règlement local, par exemple dans les lieux de divertissement ou les stades de football.
Si votre couteau est saisi, on vous demandera souvent de l'abandonner. Remarque : l'abandonner signifie donc que vous ne pouvez pas récupérer le couteau. Il arrive souvent qu'un couteau soit confisqué sur base de motifs qui ne sont pas justifiés. Nous vous conseillons de ne pas renoncer à votre couteau directement.
Que vous soyez collectionneur, tireur sportif ou simple passionné, vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions : cadre légal, accessoires, munitions, modèles emblématiques… Le tout accompagné de l’avis de nos experts, d’une FAQ claire et de liens directs vers les meilleurs produits disponibles.
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