Depuis 1991, le détenteur d’armes à feu légalement détenues tourne toujours un regard chargé d’inquiétudes vers Bruxelles. Quand l’Europe bouge, les détenteurs frémissent en se demandant ce qui va leur tomber encore sur la tête.
Ce Colt Python 357 en bronze au canon noué d’un artiste suédois a été installé en 1988 devant le siège de la Commission Européenne devant l’immeuble Jean Monnet à Luxembourg et devant le siège de l’ONU à New York. De 1,50 mètre de haut il dénote une hoplophobie (peur des armes) à priori de la part des institutions internationales.
Actuellement, les fonctionnaires de la Commission européenne sont occupés à examiner les derniers plans nationaux de mise en œuvre de la directive existante sur les armes à feu. En mars dernier, la commission se félicitait de l’accord politique conclu avec le Conseil pour la mise à jour du règlement relatif à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes à feu à usage civil. Elle affirmait que « le trafic d’armes à feu facilite le terrorisme et la criminalité organisée, y compris le trafic de drogue et d’êtres humains. Au cours des dernières années, le risque de commerce illicite d’armes à feu a augmenté. Les criminels modifient constamment la manière dont ils introduisent clandestinement des armes dangereuses dans l’UE.
La Commission déplorait l’absence de règles harmonisées dans l’UE pour le commerce légal des armes à feu ce qui entraîne une lourde charge administrative pour les détenteurs d’armes à feu et le secteur commercial. Et elle proposait de simplifier les procédures d’importation et d’exportation pour les chasseurs, les tireurs sportifs et les reconstitutions d’évènements historiques. Pour s’appliquer dans un État européen, une directive doit être transposée en droit national. La directive sur les armes à feu doit être évaluée en 2026. On peut alors s’attendre à des projets politiques concrets de l’UE pour une nouvelle version de la directive sur le trafic d’armes à feu et de munitions.
Cette révision de la réglementation vise à lutter plus efficacement contre le trafic illicite d’armes à feu au sein de l’Union européenne. L’objectif principal de cette révision est de mettre à jour et d’harmoniser le cadre juridique européen en encourageant une coopération plus étroite entre les États membres et en adoptant des mesures communes pour renforcer le contrôle de la distribution et du commerce des armes à feu.
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L’UE constate que d’un État à l’autre, l’incrimination est différente. Parfois, alors qu’elle est d’une très grande sévérité dans un État, elle est presque laxiste dans l’État voisin. Cela peut aller de 4 mois de prison à 15 ans pour la même infraction. En bon gestionnaires de leur entreprise, les criminels vont organiser leurs trafics depuis les lieux où leur infraction pénale sera la moins sanctionnée.
Rappelons également le phénomène de l’impression des armes en 3D qui n’est pas spécifiquement sanctionné. Dans le cadre d’une analyse d’impact, la Commission européenne a récemment lancé une procédure de consultation publique.
L’étude doit préciser le lien entre le projet de révision et la législation existante de l’UE sur les armes à feu, tels que la directive sur les armes à feu et le règlement sur l’importation, l’exportation et le transit d’armes à feu à usage civil. La consultation sera très large, allant des experts onusiens de lutte contre la drogue et le crime aux groupes d’experts sur les armes à feu des États membres.
Mais la commission va encore plus loin, elle ouvre cette consultation pendant 12 semaines à tout le public des détenteurs légaux d’armes à feu : chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs. Et également les acteurs économiques tels que les armuriers ou courtiers, les fabricants ou importateurs, les organisations représentatives dans le domaine des armes à feu. En Europe, ces organisations sont regroupées au sein de l’ESSF. Tout naturellement, l’UFA y participe. « Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, il est essentiel de priver les criminels et les terroristes des moyens de commettre un attentat, y compris les armes à feu.
La consultation vise à recueillir des avis sur une meilleure description du ou des problèmes. Mais aussi des moyens d’harmoniser l’incrimination des infractions liées aux armes à feu et de la portée de l’harmonisation des règles.
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Après examen de la demande par l’autorité compétente, la décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans. La personne dispose ensuite d’un délai de 3 mois à compter de la réception de l’autorisation pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée.
La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation et elle est étudiée comme une première demande. A cette occasion, est délivré un récépissé, qui vaut autorisation provisoire jusqu’à la délivrance de la nouvelle autorisation. En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l’autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
Et de nombreux détenteurs d’armes qui se sont vu refusé le renouvellement d’autorisation au titre de la défense ou qui ne remplissaient plus les conditions pour détenir une seconde arme y ont eu recours. Ce colt Python 357 magnum a été détenu pendant des années au titre du domicile ou d’une résidence secondaire ou d’un autre local.
La demande d’autorisation au titre du tir sportif se fait comme une demande de 1° acquisition. Seules exigences remplir les conditions de l’art.
Les personnes âgées de vingt et un ans au moins et les tireurs sélectionnés de moins de vingt et un ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l’article 28-1 du présent décret, licenciés d’une fédération ayant reçu, au titre de l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, délégation du ministre chargé des sports et titulaires d’un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes, dont au maximum sept des armes visées aux paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie ou des armes de la 4e catégorie à percussion centrale, les autres devant être des armes de 4e catégorie à percussion annulaire d’un calibre égal ou inférieur à 6 millimètres.
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Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA leur est maintenant indispensable pour acquérir ou céder une arme. A défaut vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour créer votre compte.
L’ensemble des détenteurs d’armes particuliers auront progressivement accès au SIA à compter de l’été 2022. Le Service central des armes et explosifs a en effet souhaité décaler l’ouverture à ces détenteurs afin que l’ensemble des acteurs (professionnels, armuriers, préfectures) s’approprient le nouveau système.
Avant la fin de l’année 2022, les personnes mises en possession d’une arme suite à un héritage, pourront recourir à un dispositif spécifique mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.
Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra. Avant le 1er juillet 2023, l’ouverture d’un compte est obligatoire seulement si le détenteur souhaite acquérir ou vendre une arme. Au-delà de cette date, il sera obligatoire de disposer d’un compte quelle que soit la démarche.
Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il ouvre son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique, dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Il est possible que toutes les armes ne s’affichent. Il lui appartient alors de les enregistrer dans son râtelier. Le détenteur a 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
A partir de l’été 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, générer une carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour l’usager détenteur d’armes.
La création d’un compte dans le système d’information sur les armes est aussi simple que la création d’un compte sur un site internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son compte.
Jusqu’à l’été 2022, seuls les détenteurs d’armes chasseurs ont la possibilité de créer leur compte s’ils le souhaitent ou s’ils doivent acheter ou vendre une arme. Ils doivent fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser peut également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte. La rubrique « aide » permet à tout moment d’obtenir des explications sur les informations à renseigner.
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Tout au long de l’année 2022 et avant la fin du premier semestre 2023, toutes les procédures relatives à la détention d’armes seront progressivement informatisées et automatisées.
Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.
La traçabilité - savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme - est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.
Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Le film "Police Python 357" met en scène un inspecteur de police utilisant un Colt Python 357 Magnum. L'analyse du film révèle des inexactitudes techniques et des erreurs de sécurité dans la manipulation des armes.
Dans la phase technique il manque notamment le tube distributeur d'amorces lui-même (alors qu'il est présent dans d'autres scènes !?) qui permet de présenter chacune de ces dernières devant le puits d'amorce de l'étui sans la toucher. Ce qu'au contraire Montand/Ferro ou tout autre opérateur qui fait sa doublure pratique, contraint par l'absence du tube. Chaque rechargeur, sur ce forum sait qu'il ne faut pas toucher avec ses doigts la composition fulminante contenue dans l'amorce au risque que les traces papillaires créent des sulfures qui seront préjudiciables au bon fonctionnement de la chaîne pyrotechnique liée au bon fonctionnement de la cartouche.
Il est équipé pour couler ses balles. Des Wad CUTER avec un moule mono cavité de chez Lyman ... son four électrique qui est aussi un Lyman permet d'atteindre les températures adaptées à la fonte du plomb ... Par contre, il se sert d'un deeper pour couler ses balles. Mes avis qu'il ne doit pas en avoir beaucoup de réussies. Car le plomb a le temps de refroidir avant d'arriver dans le moule ...
Venons-en maintenant à l'encadrement des tirs. Le costaud qui sert de moniteur ne dit rien et pourtant, il y a toujours à dire, le pro qui s'entraîne a toujours besoin de conseils éclairés. Surtout lorsque le "stagiaire" commet des fautes à tire larigot ... surtout sur le pas de tir 7m !
En ce qui concerne le tir rapide, Ferro en commet 4 très rapprochées ! 1 - lorsque le "stagiaire" remet son arme à l'étui, il ne se tourne pas vers les cibles mais fait faire à son arme le tour de sa hanche pour venir remettre son arme chargée à l'étui, dont il ne connaît pas la position (... !?!) Ce faisant, il fait passer le canon de son arme en direction de son pied droit ... après avoir fait passé le canon devant sa main gauche; 3 fautes de sécurité.
Le stagiaire une fois son arme rechargée et le barillet recalé doit se tourner vers les cibles son arme toujours dans la main forte après l'avoir chargé et avoir fermé le barillet il devrait faire une demi rotation vers la gauche (pour un droitier) sur ses pointes de pieds entre la position de l'arme tenue à bout de bras jusqu'à son étui sans se servir de la main faible. Ce qui fait faire à la bouche un passage au dessus de cette dernière (autre faute de sécurité) après avoir pris la direction de sa main gauche. Instant précis qui précède l(revoir la vidéo avec une lecture lente).
Ce qui provoque la plus catastrophique faute de sécurité . passage de la bouche du canon devant la section d'un membre (haut de la jambe ...). Ce qui m'a interpellé, c'est que durant tout le film, l'arme n'est JAMAIS chargée. Je comprends très bien que d'une part nous sommes au cinéma. Pour autant, des fausses cartouches auraient fait l'affaire.
Il commet plusieurs fautes dont une qui me paraît être celle d'un stagiaire, il pose son arme, marteau armé, sur siège passager de la voiture de service. une 404 Peugeot; la voiture de police s'il en est dans ces années là.
Bref, Yves MONTAND alias l'inspecteur Marc Ferrot joue un flic atypique, solitaire et renfrogné, vivant beaucoup plus avec son arme qu'avec une femme. Toutes ses attitudes et ses choix de vie vont participer pour faire de lui, le coupable idéal. Femme par ailleurs qu'il va rencontrer. Cette dernière va être favorablement aidée par la négligence du détenteur de l'arme qui transgresse les règles concernant la sécurité de son arme. Profitant d'un moment où le "guerrier se repose" après l'amour, elle lui subtilise son arme pour aller s'amuser dans un poulailler (exemple bien choisi) à déquiller quelques gallinacées...
il est dommage qu'il ne tire que des Wadcutter. L'arme ne bouge pas, signe que les cartouches sont des .38 WC quant à la fumée elle est caractéristique de la Ba10 !
Le pistolet d’alarme, ou pistolet à blanc, séduit de plus en plus pour la protection à domicile. Dissuasif et réaliste, il ne tire aucun projectile mais produit un bruit puissant capable de faire fuir un intrus. Un pistolet d’alarme imite parfaitement une arme à feu réelle mais tire uniquement des cartouches à blanc, au gaz ou au poivre. Le canon est bloqué pour empêcher toute modification létale.
Depuis le 1er juillet 2024, les pistolets à blanc relèvent de la catégorie C-12. Ils sont légaux à l’achat mais nécessitent une déclaration obligatoire sur le Système d’Information sur les Armes (SIA). En cas de contrôle, vous devez présenter la facture et la preuve d’enregistrement SIA. L’achat se fait exclusivement en armurerie agréée ou sur des sites spécialisés.
Le port en public est strictement interdit. Le pistolet d’alarme est une solution de défense efficace pour la maison : légal avec déclaration, non-létal et extrêmement dissuasif.
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