En Belgique, la législation concernant les armes à poudre noire diffère de celle de la France, notamment en ce qui concerne les conditions d'acquisition et d'utilisation. Cet article explore les spécificités de la réglementation belge en matière d'armes à poudre noire, en abordant les aspects liés à la collection, au tir sportif et à l'achat de munitions.
En Plat Pays, une arme est en vente libre quand le brevet ou le modèle est antérieur à 1890 avec une fabrication avant 1945. Point ! Donc, un Bisley de 1912 est en vente libre, quel que soit son calibre et son numéro de série.
Je confirme globalement pour la Belgique sauf que la date butoir pour les armes en vente libre, c'est modèle ou brevet d'avant 1890 (et non 95...) et fabrication avant 1945. Donc, une réplique italienne n'est pas en vente libre. Une Winchester 1894 non plus !
En Belgique les répliques pn sont soumises à autorisation. Ce qui fait qu’ il ne doit pas s’ en vendre beaucoup la bas. Pas mal de petits malins doivent s’ approvisionner chez les armuriers de Lille.
Toutefois, en Plat Pays, pour aller tirer avec cette arme, elle change alors de catégorie et devient l'équivalent du B : autorisation de détention délivrée par le Gouverneur de Province.
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Chez nous, une arme est en vente libre quand le brevet ou le modèle est antérieur à 1890 avec une fabrication avant 1945. Point ! Donc, un Bisley de 1912 est en vente libre, quel que soit son calibre et son numéro de série.
Néanmoins, une grosse remarque : on ne peut pas aller tirer avec une arme en vente libre (donc ancienne).
A noter toutefois que pour aller tirer avec une arme ancienne achetée en vente libre, il faut obligatoirement la déclarer et l'enregistrer en C ou en B selon le cas. Les armes anciennes, c'est pour la collection et pas pour le tir.
En Belgique les armes originales d epoque sont vente libre (armes de panoplies) mais interdites au tir !
Pour être classée panoplie, l'arme doit être d' époque , et forcement interdites de stand les répliques actuelles ne sont pas classées panoplie
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Si les armes PN sont 8eme cat en France , en Belgique les armes originales d epoque sont vente libre (armes de panoplies) mais interdites au tir !
En Belgique les répliques d'armes à PN c'est autorisation Mod 4 ou Mod 9 + LTS Et je pense qu'il n'y a que le club de tir à ciel ouvert qui l'autorisent (à confirmer)
Pour le type d'arme dont il est question dans ta demande, je crois ne pas me tromper en disant que le MOD 4 est de rigueur. Pour certaines autres c'est le MOD 9 + LTS qui est requise.
Pour un achat d un Pietta en 44 , si tu va l acheter en France et le ramene en Belgique , tu sera alors detenteur d une arme illegale !! impossible de le declarer alors , impossible d aller tirer dans un stand ! si tu te fais coinçer avec , c est jusque 5 ans et 25.000 E d amende !
La seule bonne voie et legale etre inscrit dans un club de tir ,suivre les formations examen theorique & pratique demander une autorisation au gouverneur en trouver un en Belgique sinon demander une licence d importation au ministere des affaires economiques l acheter en france declarer l arme aux douanes , passer au banc d epreuve a Liege l arme est alors legalement detenue et utilisable .
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C'est l'autorisation délivrée par le Gouverneur de la Province où réside le tireur, seule autorité compétente à la matière, qui donne son accord via l'autorisation MOD 4 reprenant les caractéristiques de l'arme demandée ( NATURE =REVOLVER, PISTOLET ou ARME d'épaule, CALIBRE = ..... )
Une autorisation est nécessaire pour chaque arme mais il n'est pas interdit de demander plusieurs autorisations en même temps.
Le délai d'attente est variable en fonction de la manière dont le dossier est ficelé ( complet ou incomplet ). De 1 mois à 29 mois pour certains, du moins pour mon cas personnel.
La demande doit satisfaire à différentes exigences. Consulter à ce sujet les différentes rubriques de ce forum notamment loi sur les armes. lire attentivement. Ou consulter le site pour le Hainaut www.claudedurieux.be à la rubrique Service Fédéraux du Gouverneur où tout est abordé et les différents formulaires sont chargeables et imprimables.
Les exigences sont les suivantes mais je dois certainement en avoir omises l'une ou l'autre: Avoir 18 ans, Photocopie recto verso carte d'identité Certificat de Bonne Vie et Moeurs ( CBVM ) : aucune condamnation ni infraction, surtout en ce qui concerne la loi sur les armes ainsi qu'en matière de banditisme, violence, etc ... Certificat médical attestant que l'intéressé est apte à utiliser une arme à feu et ne constitue pas un danger ni pour lui ni pour les autres Avoir l'accord des habitants et co-habitants majeurs vivant sous le même toît. Il faut surtout être gentil avec belle maman qui vit sous le même toît. Bien que le fait de la menacer de la placer dans un home si elle ne veut pas donner son accord marche parfois ! Satisfaire à une enquête de moralité diligentée par le chef de corps de la police du lieu de l'habitation du demandeur. Il y a intérêt d'être en bonne terme avec son voisinage. Visite de l'agent de quartier. Avoir un motif légitime. Le plus fréquent c'est celui d'être inscrit dans un club de tir. Attestation de fréquentation du responsable du stand de tir. Tir sportif et récréatif. Réussir les examens nécessaires et obligatoires, aussi appelés examens Gouverneur : théorique et pratique pour chaque type d'arme demandée ( Revolver, Pistolet et Arme d'épaule ) Satisfaire à la nouvelle loi relative aux conditions de détention et de stockage des armes. Payer l'invitation à payer par demande d'autorisation de détention d'une ou plusieurs armes. Et oui, c'est payant : 90 euros et quelques euros + Quelques cents. Rien n'est gratuit.
Par contre, nous n'avons pas tout ce système complexe de munitions classées dans une autre catégorie que l'arme comme en France. Si nous avons une arme déclarée en C ou en B, on peut acheter facilement des munitions en présentant le document de détention.
Et donc, ce ne sera pas le cas pour une arme ancienne de collection en vente libre.
Dernière chose : pas de limites pour le nombre de détentions du moment que l'on respecte les conditions de stockage des armes à la maison, qui deviennent de plus en plus draconiennes si on possède de plus en plus d'armes.
| Type d'Arme | Date de Brevet/Modèle | Date de Fabrication | Statut Législatif | Utilisation |
|---|---|---|---|---|
| Arme ancienne | Avant 1890 | Avant 1945 | Vente libre | Collection uniquement (tir interdit sans déclaration) |
| Réplique d'arme à poudre noire | N/A | Moderne | Soumise à autorisation (MOD 4 ou MOD 9 + LTS) | Tir sportif autorisé dans les clubs appropriés |
La législation belge en matière d'armes à poudre noire est stricte, mais claire. Elle distingue les armes de collection, en vente libre mais interdites de tir, des répliques modernes, soumises à autorisation et utilisables pour le tir sportif dans les conditions réglementaires. Il est essentiel pour les passionnés d'armes anciennes de bien connaître ces règles afin de pratiquer leur hobby en toute légalité.
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