Le débat sur le surclassement sans conditions des armes d’alarme agite le milieu. Armuriers et importateurs s’insurgent déjà devant ces possibles restrictions qui impacteraient une grosse partie de leur chiffre d’affaires.
En résumé, il s’agit d’un objet qui ressemble à une arme mais qui n’en est pas vraiment une puisqu’elle n’est destinée qu’à tirer des munitions à blanc pour l’effet sonore, des produits irritants ou des charges pyrotechniques. En aucun cas elles ne peuvent « être transformées pour propulser des plombs, une balle ou un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive. » Elles sont soumises à des spécifications techniques très précises définies par les textes . Pour être classées dans la catégorie D, ces armes doivent avoir été fabriquées à l’origine pour cet usage « sonore ou visuel » et non pas être issues de véritables armes transformées à blanc.
Différents publics ont un intérêt pour ces armes qui n’en sont pas :
Depuis la loi de 2013, le régime des armes d’alarme a été durci à deux reprises. Le souci de l’administration est d’éviter que la transformation soit trop facile à mettre en œuvre. Ainsi dans le texte figure la locution d’absence de « procédé industriel » pour leur transformation. Elle a été d’abord supprimée en 2017 pour être rétablie en 2018. Mais elle n’a jamais été règlementairement définie. Dans les textes précédents de 1995 on employait le terme « d’outillage courant ».
Le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran est classé en catégorie B9°) par l’arrêté du 5 janvier 2016. Cela est curieux car il est bien éprouvé PTB allemand. Ces armes pourraient être classées en catégories B ou C. Classer ces engins en catégorie B alors que, ne tirant pas de projectiles, ce ne sont pas des armes ? Il y aurait une énorme disproportion entre la « dangerosité » de véritables armes et d’armes qui n’en n’ont que l’aspect. Même si l’acquisition de ces armes s’effectue hors quota, cette solution draconienne stopperait irrémédiablement tout commerce.
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Classer les armes d’alarme en catégorie C, peut-être avec la fourniture d’un simple certificat médical comme pour les C3 (armes non létales) ou C9 (armes neutralisées). En effet cela permettra déjà d’éliminer toutes les personnes inscrites au FINIADA. Mais celui qui souhaite acquérir une arme d’alarme pour des raisons de sécurité, préférera certainement se tourner vers les armes non létales qui utilisent des projectiles en caoutchouc, les formalités devenant les mêmes que pour les armes qui ne « font que du bruit. »
Depuis 2020, deux textes fondamentaux encadrent la fabrication : la directive d’exécution UE 2019/69 de la Commission et l’arrêté du 28 avril 2020. En principe, avec l’application de ces textes, les armes d’alarmes fabriquées ou importées (légalement) ne peuvent pas être modifiées. Ainsi, depuis avril 2020, les fabricants européens mettent sur le marché des armes 100% conformes aux attendus.
Avant toute chose, il faut commencer par les définitions données par la règlementation pour les armes à blanc, d’alarme ou de signalisation qui sont regroupées dans un classement unique mais détaillées dans les textes (CSI art R311-1). Seules les armes dites de spectacle connaissent un régime différent puisqu’elles sont issues de véritables armes :
A noter que l’arme transformée pour le spectacle reste dans sa catégorie d’origine (A, B ou C) .
Pour transformer une arme d’alarme en arme active qui utilise des balles réelles, il faut des moyens « industriels ». Les calibres : Les armes d’alarme sont vendues dans des calibres bien spécifiques (9mmPAK, 8mmPAK, 9mmRK, etc.) qui ne correspondent pas aux dimensions des cartouches des armes à balles réelles qu’ils répliquent ! Une « 9mm » classique (9x19) ne rentrera pas dans une chambre de 9mmPAK, même si on ne prend que la douille sans projectile ! Tailles différentes justement pour rendre la transformation plus difficile.
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D’ailleurs, l’inverse est vrai aussi, une 9mmPAK ne chambrera pas dans un vrai 9x19. On voit que la 9mmPAK est plus longue, mais aussi si on regarde bien son diamètre est inférieur à la vraie 9x19. Comme la 9mmPAK est de plus petit diamètre, elle nage dans la chambre, de plus comme elle est plus longue on ne peut même pas fermer la culasse, elle reste trop en arrière. Ca ne rentre pas très loin et coince complètement, nous avons même eu des difficultées à la ressortir, pourtant nous n’avions pas forcé pour l’introduire.
Dans la vie courante, ce sont bien deux calibres différents appelés tout deux, à tort, « 9mm » et « 9mm à blanc » . Une vraie 9x19 à blanc doit obligatoirement « simuler » la place de la balle pour fonctionner dans les chargeurs et pour chambrer comme il faut, avec du laiton replié. A notre connaissance il n’y a plus dans le commerce de « 9x19 à blanc » depuis très longtemps. Ainsi, une arme fabriquée d’usine en 9mmPAK nécessite forcément un lourd procédé industriel de transformation pour tirer à balle réelle. Et cela n’est pas à la portée de tout le monde.
Et puis, dans les milieux policiers, on dit volontiers que les armes d’alarme transformées qui ont été retrouvées en France ont été acquises à l’étranger. A l’UFA nous sommes juste interpellés par le fait que l’on se donne tant de mal pour des armes qui ne lancent aucun projectile. Peut-être serait-il suffisant de surclasser par arrêté les armes que l’on retrouve le plus communément dans des « affaires ». Nous sommes particulièrement inquiets à l’idée que de nombreuses personnes qui n’ont rien de criminels puissent se retrouver dans l’illégalité du jour au lendemain sans même le savoir ! D’ailleurs un simple contrôle FINIADA par l’armurier, sans modifier la catégorie, serait peut être suffisant ?
Pour la petite histoire, j'ai acheté un Zoraki Light "HS" à un membre du forum, les symptômes: perte de compression. Comme indiqué dans la notice l'arme a une espérance de vie de 10ans ou 50 000 tirs. Tout dépend ensuite de l'entretient et du nombre de pompes utilisé. (Ex 50 000 / 3 pompes = 16 666 tirs = 33boites de 500 plombs pour un passionné cela peut aller vite).
Voici les étapes suivies pour la maintenance :
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Les joints suivants ont été remplacés : 4170, 4060, 4200, 4160. (Le 4180 est un bout de feutre qui sert a lubrifié le cylindre).
Références des joints :
Attention à l’effet de substitution : les armes d’alarme sont acquises par une population qui veut se rassurer avec des objets qui n’ont qu’une apparence de dangerosité. Si on complique l’acquisition avec une déclaration en catégorie C ou une autorisation de catégorie B, personne n’ira se compliquer la vie pour acquérir ce qui ressemble à une arme mais qui n’est pas une arme. Ceux qui le peuvent en disposant des bons « papiers », se rabattront plutôt sur des fusils de chasse de calibre 12 et en cas d’utilisation les dégâts seront conséquents.
En Allemagne, les armes d’alarme ont été interdites récemment. Le vide créé par cette interdiction a poussé ingénieurs et professionnels à développer d’autres armes qu’il était possible de proposer en vente libre. C’est ainsi qu’ils ont développé une technologie d’arbalète à chargeur, à réarmement manuel à levier et relativement compacte.
Que verra-t-on apparaître en France une fois les armes d’alarme interdites ? Armes ou kits de conversion imprimés en 3D ? Ce qui est sûr, c’est que les fabricants légaux qui n’auront plus rien à vendre, auront plein d’idées pour trouver de nouveaux marchés et d’ingénieurs prêts à les développer. De leur côté, les criminels trouveront bien autre chose à détourner pour commettre leurs méfaits, sans compter que contrairement au bon citoyen, il ne se conformeront pas à l’interdiction en rendant leurs armes d’alarme.
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