Les faux pistolets sont sans doute l’un des jouets les plus populaires dans le monde. Le classique pistolet en jouet permet de s’amuser entre enfants ou même avec des adultes dans des guerres imaginaires aux quatre pièces de la maison. Mais l’engouement autour des pistolets jouets s’invite aujourd’hui aussi dans le monde des adultes.
En effet, avec l’essor de l’airsoft, les hommes et les femmes se livrent à des batailles dans des structures dédiées pour jouer en toute sécurité. Si vous ne connaissez pas encore ce terme, l’airsoft est un jeu de simulation tactique. L’objectif : les airsofteurs sont équipés de pistolets factices et se livrent à des missions simulées dans des espaces dédiés. On peut comparer l’airsoft au paintball traditionnel. Toutefois, l’airsoft se veut plus réaliste que le paintball. Cette activité à mi-chemin entre le sport et le jeu de rôle est très populaire dans le monde entier. Il peut se pratiquer à travers des scénarios tels que "capture du drapeau" ou "une bille par joueur". L’airsoft est également utilisé par les forces de l’ordre (policiers, gendarmes, militaires…) pour l’entraînement et la mise en situation.
D’ailleurs, si vous ne l’aviez pas remarqué, les pistolets jouets ont souvent un embout orange. Mais pourquoi ce détail coloré ? Quand on y réfléchit, si les pistolets jouets ont un capuchon orange, c’est pour une bonne raison : éviter la confusion entre un pistolet jouet et une arme à feu réelle.
En effet, une réglementation fédérale américaine a été mise en place depuis 1992. Cette loi oblige chaque pistolet jouet à être muni d’un embout rouge vif d’au moins 6 cm, fixé à l’extrémité du canon. Ce signe distinctif a pour objectif d’assurer une reconnaissance immédiate du caractère non dangereux du jouet et d’écarter le doute qu’il s’agisse d’une arme à feu au premier coup d’œil.
Et attention, cette règle ne plaisante pas, surtout aux États-Unis. En effet, dans l’État de Californie, si quelqu’un retire l’embout orange de son faux pistolet, il risque aux yeux de la loi jusqu’à six mois de prison et une amende de 1 000 $, même si l’arme n’est chargée que de billes en plastique.
Lire aussi: Test et Avis : Pistolet à Eau Électrique M416
Vous êtes-vous déjà demandé comment fonctionnaient les pistolets jouets, ces armes à feu fictives appréciées des grands et des petits ? Pour faire simple, il existe trois mécanismes permettant de propulser les billes en plastique d’un pistolet jouet. On retrouve des mécanismes à ressort, à gaz (air comprimé) ou encore des mécanismes électriques. Une fois chargé avec des billets en plastique, il suffit de presser la détente pour que le coup parte.
La législation française, en ce qui concerne les armes factices, provient notamment du décret du 24 mars 1999 et de la circulaire ministérielle du 6 mai 1998. D’après le décret, il est totalement légal d’acheter un...
Les objets ayant l'apparence d'une arme à feu et qui lancent des projectiles du type billes en plastique avec une puissance inférieure ou égale à 2 joules ne sont pas des armes au sens de la réglementation des armes. Leur commerce est néanmoins réglementé, en application des dispositions relatives à la sécurité du code de la consommation, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, compte tenu des accidents qu'ils peuvent provoquer. Ainsi, aux termes du décret n° 99-240 du 24 mars 1999 pris en application de l'article L. 221-3 du code de la consommation, leur cession à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou une personne morale, est punissable d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
Par ailleurs, compte tenu des méprises que peut susciter l'usage de ces objets, les préfets ont reçu l'instruction, par circulaire du 6 mai 1998, d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L.
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé | |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions. Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime.
Lire aussi: Comprendre les balles de pistolet
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Lire aussi: Pistolets de traitement du bois
tags: #pistolet #policier #jouet #réglementation
Chargement des visites
