La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone).
Vous êtes détenteur d'une arme et vous souhaitez voyager avec celle-ci au sein de l'Union européenne.
Vous pouvez voyager avec votre arme sans permis de transfert à condition que le motif du transport corresponde à l'une des 3 utilisations suivantes :
Vous devez alors posséder la carte européenne d'armes à feu.
Vous devez également présenter un document justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive, une carte de collectionneur ou une licence de chasse.
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Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez demander un permis de transfert à la direction des Douanes.
Cette demande de permis de transfert doit être accompagnée d'un accord préalable d'introduction délivré par le pays de destination.
Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B.
Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme.
Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir aux agents des Douanes un procès-verbal d'expertise.
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Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve situé à Saint-Étienne.
Avant tout voyage, vous devez vous assurer que vous possédez ce procès-verbal d'expertise prouvant que votre arme a bien été éprouvée. Il est conseillé de faire cet examen au minimum tous les 30 ans.
L'épreuve de toute arme est obligatoire, que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l'utilisateur.
Vous devez envoyer votre arme à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.
Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une arme de catégorie C ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B.
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Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.
Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs. En effet les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.
Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.
Vous devez alors payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait).
Vous risquez également une peine de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.
La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.
Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.
Un stupéfiant est une drogue illicite.
Détenir ou importer de la drogue est un délit.
Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.
Certaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnance médicale.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez : depuis un pays de l'espace Schengen ou d'une autre zone.
La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).
Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :
Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat médical aux autorités.
L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.
Il est interdit de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.
Les Douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :
Dans le cas où une œuvre d'art est transportée par son auteur, les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés.
L'emport par les passagers et les membres d'équipage d'articles présentant un risque pour la sécurité et la sûreté des vols est interdit ou réglementé en transport aérien.
Les compagnies peuvent être plus restrictives que la réglementation. Aussi, il est nécessaire de prendre connaissance des dispositions qu'elles auront définies et de les respecter.
Conformément aux règlementations en matière de transport aérien de passagers, les articles présentant un risque pour la sécurité et/ou la sûreté sont interdits d’emport ou soumis à des restrictions à bord d’un avion ou d’un hélicoptère, que ce soit dans les bagages placés en soute (bagages enregistrés) ou dans les bagages placés en cabine.
Les articles qui sont autorisés par les réglementations le sont dans des conditions précises qui garantissent la sécurité et la sûreté du vol. Par exemple certains articles autorisés en cabine sont interdits en soute (batteries au lithium seules ou de rechange et e-cigarettes notamment). A l'inverse d'autres articles doivent être placés dans les bagages de soute car interdits ou limités en cabine (objets contondants ou coupants notamment).
A partir du moment où l’objet est fabriqué pour lancer des balles ou cartouches au moyen d’un mécanisme, c’est une arme à feu classée en catégorie B si c’est une arme de poing pour le tir, en A si c’est une arme de guerre.
Selon cette définition, notre arme est donc à classer en catégorie B.
Et le texte de loi est très clair : il interdit formellement la production, la vente et la possession de ce type d'arme, ou de ces éléments d'armes, sauf autorisation.
Mais même le porteur d'une autorisation légale ne peut pas posséder une arme 3D, car un problème juridique se pose : le contrôle des armes est basé sur le marquage, un acte obligatoire pour "toute arme à feu ou élément d'arme fabriqué ou importé en France" selon le code de la sécurité intérieure.
Ces mesures de restrictions et de prohibitions visent à protéger la santé publique, à défendre l'ordre, à assurer la sécurité et la moralité publique, à sauvegarder le patrimoine culturel et environnemental de la France.
Par ailleurs certains pays sont soumis à des embargos qui se caractérisent par des restrictions commerciales à l’importation et/ou à l’exportation.
Le marquage CE a été créé dans le cadre de la législation européenne. Lors de leur dédouanement, certains produits ou leur emballage doivent être revêtus du marquage « CE » (ou « p »), qui atteste de leur conformité aux exigences essentielles de santé, de sécurité et/ou de protection et accompagnés de documents, notamment de la déclaration CE de conformité qui précise par quels moyens le fabricant, son mandataire ou l'importateur s'est assuré de cette conformité.
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