Les pistolets à impulsion électrique (PIE), tels que le Taser, sont des armes de neutralisation utilisées par les forces de l'ordre. Un shocker est une arme de défense électrique qui nécessite un contact direct avec l'agresseur pour délivrer une décharge électrique paralysante via des électrodes. Un taser est une arme à impulsion électrique qui permet de provoquer un choc électrique à distance, lançant deux électrodes reliées par des fils pour administrer une décharge. Les tasers offrent ainsi une protection à distance.
Le Taser X-26, par exemple, envoie deux dards sur la personne visée, lui administrant une décharge de 50 000 volts avec une intensité de 2 milliampères agissant sur son système nerveux et le tétanisant quelques secondes, le temps de le maîtriser. Cette arme reproduit la kérauno-paralysie, c'est-à-dire la paralysie de la foudre.
Un taser neutralise sans électrocuter car il combine une tension élevée, une faible intensité de courant, et des impulsions courtes calibrées. Cependant, comme pour toute technologie, son utilisation doit être réfléchie et ne doit être effectuée que dans le cadre d'une légitime défense pour stopper une agression. Le taser est donc une arme de défense, à la croisée des avancées technologiques et des besoins en sécurité moderne.
Un détail important est que le taser agit de manière localisée dans les zones où les électrodes touchent la cible. La principale action d’un taser est de cibler le système nerveux périphérique. Les impulsions électriques surchargent le système nerveux, empêchant temporairement les muscles de répondre correctement aux commandes du cerveau.
Les décharges envoyées par un taser à distance sont constituées d'impulsions très brèves et répétitives. Par exemple, le courant passe pendant quelques millièmes de secondes, puis s'arrête brièvement avant de reprendre. Ces interruptions font partie du mécanisme de sécurité, car elles minimisent la quantité totale d'énergie transmise au corps humain. Ceci permet d'atteindre l'effet recherché (incapacité musculaire) sans risquer de blessures graves ou permanentes.
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Un taser délivre une tension extrêmement élevée, souvent de plusieurs million de volts. Cependant, la clé réside dans l'intensité du courant, mesurée en ampères. Le taser émet un courant très faible, de l’ordre de quelques milliampères (mA). Ce faible niveau d’intensité est suffisant pour perturber les signaux nerveux, mais il est bien inférieur à ce qui pourrait endommager ou provoquer une fibrillation cardiaque.
En général, si vous utilisez un dispositif d'immobilisation électrique (comme un Taser ou un pistolet à impulsion électrique), vous ne risquez pas de subir une décharge en touchant l'agresseur pendant l'application du choc. Ces appareils sont conçus pour délivrer l'impulsion électrique uniquement à la cible, sans se propager par contact secondaire.
Les appareils de ce type fonctionnent sur un circuit fermé entre les électrodes (ou les sondes si c'est un Taser à distance). Il est important de ne jamais prendre un Taser par les électrodes : si votre peau entre en contact direct avec un des capteurs il y aura une décharge. Il est crucial de s'assurer que l'appareil utilisé respecte les normes de sécurité.
La législation concernant les shockers varie selon les pays. En France, les shockers électriques sont classés comme armes de catégorie D. Cela signifie qu'ils sont en vente libre pour les personnes majeures, mais leur port et transport sans motif légitime sont interdits. Posséder un shocker à domicile est généralement autorisé dans plusieurs pays, y compris en France. Les adultes peuvent acheter et conserver un shocker chez eux sans autorisation spécifique.
Selon la législation, le port et le transport (sur vous ou dans un véhicule) d’un shocker est interdit sauf motif légitime. Préparer votre motif légitime de port et de transport, attention avoir un shocker « au cas où » il vous arriverait quelque chose n’est pas un motif légitime. Les forces de l’ordre tiendront compte du lieu des circonstances et du contexte. Le shocker peut présenter un risque important sur la voie publique.
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Les caractéristiques techniques du pistolet à impulsions électriques (PIE) Taser X26c ont conduit les pouvoirs publics à classer celui-ci, dans le cadre de la réglementation sur les armes, en 4e catégorie, II, paragraphe 1, par arrêté interministériel du 22 août 2006. Ce classement aboutit à l'interdiction de vente de cette arme au public. Elle n'est pas au nombre des armes pouvant être autorisées au titre de la défense (article 31 du décret du 6 mai 1995). Par ailleurs l'usage du pistolet à impulsions électriques, arme de neutralisation, est incompatible avec la pratique du tir sportif ; son acquisition ne peut donc en aucun cas être autorisée sur le fondement d'une pratique sportive.
Cette arme ne peut, non plus, être acquise pour l'exercice d'une activité de transport de fond ou pour assurer la sécurité des biens ou le gardiennage d'immeubles au titre des activités de sécurité privée (art. 26 du décret du 6 mai 1995). Actuellement, seuls les personnels des services de police et de gendarmerie peuvent en être dotés. Au préalable, ces personnels suivent une formation spécifique.
Un décret du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure, publié le 8 novembre 2022, cherche à modifier et assouplir les caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique que les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter depuis plus de dix ans. Il s’agit de tenir compte des dernières évolutions technologiques, en vue de dissocier le dispositif de prise de vue de l’arme elle-même.
En effet, auparavant, l’article R.511-28 du code de la sécurité intérieure prévoyait que : « les armes mentionnées au d du 1° de l’article R. 511-12 sont équipées de systèmes de contrôle permettant d’assurer la traçabilité et la vérification de leur utilisation.
L’entreprise qui fabrique le « taser » (pistolet à impulsion électrique) a effectivement changé de procédé : la caméra associée a été abandonnée au profit d’un système qui permet de connecter le pistolet directement aux caméras piétons susceptibles d’être portées par les policiers municipaux. Ceci rendait donc obsolète la rédaction actuelle de l’article R. 511-28 du code de la sécurité intérieure.
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Plusieurs organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé des préoccupations quant à l'utilisation des pistolets à impulsion électrique. Les organes conventionnels de protection des droits de l'homme établis dans le cadre des Nations Unies se montrent plutôt favorables à l'interdiction de l'usage de ces armes. Le Comité admet que « les armes à impulsions électriques peuvent causer une douleur aiguë et [...] ouvrent la porte à des abus », ce qui laisse entendre que, de l'avis du Comité, l'usage de ces armes pourrait tomber sous le coup de l'article 3 de la CEDH.
Dans un rapport concernant le Portugal et daté du 22 novembre 2007, le Comité contre la torture s'est en effet inquiété de ce que « l'usage de ces armes provoque une douleur aiguë, constituant une forme de torture, et que dans certains cas, il peut même causer la mort ». Il a en conséquence recommandé au Portugal d' « envisager de renoncer à l'usage des armes électriques « Taser X 26 » dont les conséquences sur l'état physique et mental des personnes ciblées serait de nature à violer les articles premier et 16 de la Convention ».
Depuis lors, le Comité contre la torture des Nations Unies s'est montré « particularly concerned » par la décision de la France de tester l'usage des tasers en prison. En outre, « the Committee reiterates the position it has taken with regard to other States parties, to the effect that it is concerned that the use of these weapons causes severe pain, constituting a form of torture, and in some cases may even cause death. The State party should therefore consider abandoning the use of tasers, as their impact on victims' physical and mental state would constitute a violation of articles 1 and 16 of the Convention ».
Le Conseil d'Etat note tout d'abord qu'aux termes de l'article 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 « le terme torture désigne [notamment] tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne [...] », mais que « ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles ».
Le Conseil d'Etat relève ensuite que « le règlement CE n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 range cette arme parmi les moyens susceptibles d'être utilisés pour infliger la torture ». Il admet enfin que « le pistolet à impulsion électrique constitue une arme qui inflige des souffrances aiguës » et qu' « en cas de mésusage ou d'abus, ses utilisateurs peuvent relever des cas de traitements cruels, inhumains ou dégradants » visés par les Conventions internationales pertinentes.
L’usage d’un shocker électrique peut être une solution efficace dans un contexte de self-défense. Ce type d’arme de défense électrique, également appelé appareil électro-choc ou pistolet à impulsions électriques, est conçu pour neutraliser temporairement un agresseur sans provoquer de blessures graves. Cependant, même s’il s’agit d’une défense personnelle non létale, son utilisation n’est pas automatiquement couverte par le droit à la légitime défense.
En France, l’usage d’armes en légitime défense est strictement encadré, notamment lorsqu’il s’agit d’armes à électrochocs. Le droit français reconnaît la légitime défense comme une exception à la responsabilité pénale. Cela signifie qu’un acte normalement interdit (comme l’usage d’une arme) peut être justifié s’il est accompli pour se protéger face à une menace immédiate. Cette exception repose sur plusieurs conditions cumulatives :
Autrement dit, se défendre légalement implique de ne pas utiliser plus de force que nécessaire, et uniquement si aucune autre solution (comme la fuite ou l’appel à l’aide) n’est possible.
Voici les conditions de légitime défense spécifiques à l’usage de ce type d’arme :
Même si vous possédez légalement votre arme de défense électrique, vous risquez de lourdes sanctions en cas d’usage abusif. En l’absence de conditions de légitime défense, vous pouvez être accusé de :
Pour que l’utilisation de votre shocker reste conforme au droit à la légitime défense, il est recommandé de suivre ces conseils :
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