En France, la possession et l'utilisation d'une arme de défense sont strictement réglementées. Il est important de bien connaître la réglementation en vigueur pour choisir un pistolet de défense en toute légalité.
Le Code de la sécurité intérieure encadre fermement la vente et la possession d’armes. La loi distingue plusieurs catégories d'armes, chacune ayant ses propres règles d'acquisition et de détention. Pour bien choisir une arme de défense, il faut comprendre la classification des armes en quatre grandes catégories : A, B, C et D.
La catégorie D regroupe les armes dites de défense, que l’on peut acquérir légalement sans autorisation, sous conditions. Ce sont ces armes que les particuliers peuvent se procurer pour se protéger à domicile.
Aussi appelé pistolet à blanc, il utilise des cartouches à blanc, au gaz ou au poivre. Le pistolet à blanc tire des cartouches à blanc qui produisent une détonation assourdissante (environ 130 décibels) et une flamme à la sortie du canon. Ces armes ressemblent souvent à des modèles emblématiques comme le Glock 17, le Beretta 92 ou le Colt 1911.
Depuis le 1er juillet 2024, les armes à blanc ne sont plus classées en catégorie D. Elles sont désormais soumises à la catégorie C-12. Il est important de noter que le simple fait de posséder un pistolet d’alarme sans déclaration dans le SIA peut entraîner des sanctions.
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Le Rhom RG 96, est un pistolet de défense à blanc et à gaz, Ce pistolet est capable de tirer des munitions à blanc ou à gaz, offrant ainsi un moyen de défense efficace sans projectile.
Le pistolet CO2 utilise des cartouches de gaz carbonique pour propulser des billes en acier ou en caoutchouc.
La gomme cogne est une arme de poing en caoutchouc qui se tire par friction. Le Gomm Cogne, conçu par GOMM COGNE®, est une arme de défense non létale qui tire des balles en caoutchouc de calibre 12. Son principal avantage réside dans son caractère non mortel, visant à dissuader sans causer de graves blessures.
Le T4E HDR (Home Defense Revolver) est un revolver robuste fabriqué par Umarex, spécialement conçu pour l'autodéfense. Il se distingue par sa performance puissante, capable de délivrer jusqu'à 11 joules d'énergie cinétique et une vélocité atteignant 135 m/s. En plus de son utilisation pour l'autodéfense, il est également adapté à l'entraînement, offrant ainsi une solution polyvalente pour différents scénarios.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Seule une arme classée en catégorie D peut être achetée et détenue librement. Non. Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.
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Vous devrez soumettre une demande d'acquisition à la préfecture de votre lieu de résidence et fournir divers documents tels qu'une pièce d'identité, un justificatif de domicile, un permis de chasse ou une licence de tir, un certificat médical d'aptitude à manipuler des armes, et une attestation de formation. Vous pourrez ensuite procéder à l'achat de votre arme auprès d'une armurerie agréée et devez déclarer cette acquisition à la préfecture dans les 8 jours suivant l'achat.
La loi encadre strictement le port et le transport d’armes, même de catégorie D. Toutefois, le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Si vous ne respectez pas la législation, vous vous exposez à des poursuites pénales allant d'une amende à de la prison ferme. Les sanctions diffèrent également selon les catégories d'armes à feu confisquées par les forces de l'ordre.
La simple possession d’une arme ne vous permet pas de l’utiliser sans règle. En France, la légitime défense n’est reconnue que dans des conditions très strictes :
L’usage d’une arme, même non létale, peut engager votre responsabilité en cas de blessure.
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