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La législation française encadre strictement la détention et l’utilisation des armes, y compris les pistolets à balles en caoutchouc. En France, la détention et l’utilisation des armes de défense, y compris les pistolets à balles caoutchouc, sont strictement encadrées par le code de la sécurité intérieure. La réglementation varie selon la puissance de l’arme et sa catégorie. Leur légalité dépend principalement de leur puissance, qui détermine leur catégorie légale.

Catégories et Conditions d'Acquisition

Voici ce qu’il faut savoir sur la légalité de ces dispositifs et les conditions pour les acquérir et les utiliser en toute conformité.

Pistolets à balles caoutchouc de plus de 20 joules : catégorie C

Les pistolets à balles caoutchouc dont la puissance est supérieure à 20 joules sont classés en catégorie C. Les modèles comme le Gomm Cogne ou le Flash-Ball, dont la puissance dépasse 20 joules, sont classés en catégorie C. Leur détention nécessite une démarche administrative complète. Leur acquisition est possible mais encadrée.

Conditions d’acquisition

Pour posséder une arme de catégorie C, l’utilisateur doit:

  • être majeur
  • disposer d’un casier judiciaire vierge
  • fournir un certificat médical de moins de 15 jours
  • disposer d’un titre de détention valide comme une licence de tir ou un permis de chasse
  • déclarer l’arme sur le SIA (Système d’Information sur les Armes)

Pour acheter un pistolet à balles caoutchouc de catégorie C, il faut :

Lire aussi: Test et Avis : Pistolet à Eau Électrique M416

  • être majeur
  • fournir un certificat médical de moins de 15 jours
  • déclarer l’arme sur le Système d’Information sur les Armes (SIA)
  • acheter le modèle dans une armurerie agréée

Cette catégorie comprend notamment les pistolets d’alarme de calibre 8 mm ou 9 mm équipés d’un adaptateur pour tirer des balles en caoutchouc, les armes gomm-cogne en calibre 12/50, ou encore le Flash-Ball, lanceur à grande puissance utilisé par certaines forces de sécurité.

Ces armes doivent être stockées dans un endroit sécurisé, comme un coffre-fort ou une armoire homologuée.

Ces armes ne peuvent être ni portées ni transportées sans motif légitime, et leur usage est strictement limité à la protection du domicile.

Pistolets à balles caoutchouc de moins de 20 joules : catégorie D

Les modèles les plus répandus, comme ceux des gammes T4E (TR50, TR68) ou LTL (Bravo, Charlie), affichent une puissance inférieure à 20 joules. Pour qu’un pistolet à balles caoutchouc soit classé en catégorie D, sa puissance doit être inférieure à 20 joules. Ils sont classés en catégorie D.

Il s’agit généralement de pistolets fonctionnant au CO2, disponibles en calibres .43, .50 ou .68. Parmi les plus connus, on trouve les modèles TR50, TR68, HDX68 de la gamme T4E, le pistolet PDW50 de chez Vesta Defense, ainsi que les pistolets Bravo et Charlie de la gamme LTL.

Lire aussi: Comprendre les balles de pistolet

Achat libre pour les majeurs

Ils peuvent être achetés sans formalités particulières, à condition d’être majeur et de présenter une pièce d’identité valide. Aucune déclaration n’est requise pour leur acquisition.

Ces armes sont destinées à l’autodéfense à domicile, au tir de loisir ou à l’entraînement. Leur port et leur transport sont interdits sans motif légitime, même si leur détention est libre. Elles ne doivent être utilisées que dans un cadre privé, comme un domicile ou un terrain autorisé, afin de respecter la loi.

Pistolets d’alarme avec embout lance-balles : désormais en catégorie C12

Depuis le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme pouvant tirer des balles caoutchouc grâce à un adaptateur sont eux aussi soumis aux règles de la catégorie C. Ils doivent être déclarés et respecter les mêmes conditions que les autres armes de cette catégorie.

Port et transport : réglementés pour toutes les catégories

Que votre pistolet à balles caoutchouc soit de catégorie C ou D, son port et son transport sont interdits sans motif légitime. Cela signifie que vous ne pouvez pas le porter sur vous ni le transporter dans un lieu public sans raison valable. En cas de contrôle, l'absence de justification peut entraîner jusqu’à 15 000 € d’amende et un an de prison.

Armes de défense : au-delà des pistolets

Les pistolets à balles caoutchouc ne sont qu’une partie de l’arsenal autorisé en matière de défense personnelle. Voici un rappel des principales armes de catégorie D :

Lire aussi: Pistolets de traitement du bois

  • Aérosols de défense au gaz ou au gel incapacitant
  • Shockers électriques de contact
  • Matraques télescopiques
  • Poings américains

Tous ces dispositifs sont en vente libre pour les personnes majeures, mais soumis aux mêmes règles : interdiction de port et de transport sans raison valable, usage limité à un cadre privé.

Formation et responsabilité

Même si aucune formation officielle n’est requise pour posséder une arme de défense de catégorie D, il est vivement recommandé de se former à son utilisation et de bien comprendre les règles de sécurité. L’usage de ces armes doit rester proportionné à la menace.

Une arme de défense légale et moins létale

Les pistolets à projectiles caoutchouc peuvent représenter une solution efficace pour l’autodéfense, sans les risques d’une arme à feu. Leur utilisation peut être perçue comme une réponse proportionnée en cas de menace réelle, notamment lorsqu’il ne s’agit pas d’un danger mortel immédiat.

Cependant, comme pour toute arme, l’usage doit rester exceptionnel, encadré par la loi et proportionné à la situation.

La règlementation actuelle en vigueur en France

Le classement des armes à air comprimé

La vente d’arme à air comprimé, est strictement interdite aux mineurs. Toutes les armes à air comprimé dont la puissance est supérieure à 2 joules sont considérées comme des produits réglementés et non plus comme des jouets aux yeux de la loi, comme peut l’être l’airsoft dont la puissance est inférieure à 2 joules.

Armes de catégorie D

Armes de 2 à strictement moins de 20 joules. La vente est considérée comme libre à des personnes majeures sur simple présentation d’une pièce d’identité valide. Dès lors que vous avez + de 18 ans, vous pouvez « librement » acheter une arme à air comprimé de 2 à - de 20 joules. Dans le cadre d’une vente à distance, vous devez nous fournir un justificatif d’identité et de fait, de majorité, avant la facturation et l’expédition de la commande.

On appelle pistolet de défense tout pistolet ayant pour vocation l'auto-défense.

  • Les pistolets d'alarme 9mm. Ils propulsent des balles à blanc ou des cartouches au poivre irritantes. Ce sont généralement des répliques de pistolets ou revolvers célèbres comme par exemple le Walther P99 ou encore le Magnum 380.
  • Les pistolets lacrymogènes. Ces pistolets propulsent du gel lacrymogène très concentré et à grande vitesse.

Détenir un pistolet de défense est tout à fait légal, puisque ces différents pistolets, appartenant à la catégorie D, sont en vente libre aux personnes majeures et ne nécessitent pas de permis particuliers. Le transport de ces pistolets est réglementé, puisqu'il est interdit de transporter tout objet s'apparentant à une arme sans motif légitime.

Le Bruni Police est proposé à un tarif en de dessous de 50€! Point de vue rechargement en gaz, le système n’a pas changé, il faut insérer la cartouche de CO2 de 12g dans la poignée, remettre le bouchon avec bec perceur incorporé et frapper le bouton (Push Emergency ) contre une surface dure pour percuter la valve.

Comme beaucoup de choses en France, nous donnons plusieurs nom à une pièce, embout balle caoutchouc, adaptateur balle caoutchouc, adaptateur Self-Gomm, embout lance fusée???? Que ce soit adaptateur ou embout balle caoutchouc ce sont juste deux synonymes qui désignent bien le même ustensile.

Par contre, quand il est écrit adaptateur balle caoutchouc et adaptateur Self-Gomm, il y a bien une différence. Les deux embouts proposent bien le même résultats, sauf que le Self-Gomm est fabriqué par la société SAPL et l’adaptateur balle caoutchouc par une autre société inconnue de ma part.

Il y a comme même des différences:

  • Les billes ne sont pas compatibles entre les deux embouts balles caoutchouc étant donné que leurs diamètres sont différents.
  • Il y a un jour entre la bille et l’adaptateur Self-Gomm donc l’étanchéité est moins performante que l’adaptateur balle caoutchouc.

Donc en conclusion: L’adaptateur balle caoutchouc sans marque est moins cher à l’achat y compris ses propres billes et est aussi plus performants. L’adaptateur permet une polyvalence de plus à votre arme de défense à blanc qui sans cet outil permet juste une détonation ou la propulsion de munition agent irritant en poudre et la propulsion de fusée.

L’embout balle de caoutchouc permet de convertir votre arme en arme à balle caoutchouc à moindre frais, la bille est projetée à une vitesse de 100 m/s et voir même plus selon le calibre de la munition à blanc, la longueur du canon … ainsi avec une bille de 4g, vous pouvez dépasser de peu les 20 joules, voir 21.5 joules suite à mon dernier essai avec un Bruni Police ce qui en fait l’arme de défense en vente libre la plus puissante.

La plupart du temps l’acquisition de ces armes de défense, nécessite d’être majeur et disposer d’une licence de tir valide de l’année en cours ou permis de chasse + la validation de l’année ou dernier choix si vous n’êtes ni tireur, ni chasseur, il faudra demander un certificat médical à votre médecin.

Du fait que la propulsion pyrotechnique (amorce + poudre), comme une cartouche ou munition hormis le projectile en caoutchouc qui ne perfore pas, il est conçu pour s’écraser sur la cible (enfin l’agresseur). D’un point de vue défense, son look est assez agressif, la détonation émise par le gaz qui sert à la propulsion de la bille est assez bruyante pour une arme de défense à balle caoutchouc CO2, je pense que même un agresseur averti (ces gens là aussi se renseignent malheureusement) par ce modèle risque de faire demi-tour, par la puissance d’arrêt à 5 mètres, rien qu’en tirant dans les jambes ou les parties génitales, souvent l’agresseur ou cambrioleur dispose d’un uniforme type Jogging (qui sont des vêtements assez souple) qui ne freinent quasiment pas ou très peu le projectile mais ne dispose pas de protection heureusement.

Alors qu’un pistolet à plombs ayant pour but le tir de loisir, utilise des projectiles en plombs , le plombs diabolo peut pénétrer la peau profondément donc blessé lourdement et même être létale donc mortel.

La matraque télescopique est une arme de defense contondante très appréciée des professionnels de la sécurité, des forces de l’ordre, et des particuliers prévoyants. En effet, les différentes sections d’une matraque télescopique viennent se verrouiller « en force » lors de l’ouverture, par friction les unes avec les autres. Plus le coup de poignet du déploiement est violent, plus ce verrouillage sera solide. La bonne méthode pour refermer une matraque télescopique est donc de la maintenir à la verticale (« tête en bas »), et d’asséner un coup violent au sol.

Par ailleurs, le choc avec le sol doit être assez puissant pour libérer les différentes sections de la matraque télescopique. On évitera donc le carrelage de la cuisine, pour lui préférer le béton du garage ou l’asphalte de la route. Si lors de la première tentative, l’opération ne réussit pas, il est possible que votre matraque ait été faussée lors d’une précédente utilisation ou que vous l’ayez déployée avec trop de vigueur. Il faudra donc l’incliner à 45°, puis tapoter le sol avec, tout en la faisant tourner dans la paume de votre main.

Beaucoup d’armes de défense à balle caoutchouc existent en catégorie C, et nous les évoquons souvent sur ce blog. Mais un fusil à pompe tirant des cartouches à létalité atténuée ne les surpasserait-il pas toutes ? Dans une situation de défense, le paramètre le plus important est sans aucun doute la puissance vulnérante de la munition. On parle là de munitions dites Gomm Cogn, et par extension de tous les projectiles monolithiques en élastomère proposés par Spartan, Jocker ou Fiocchi. Cette force de frappe sera bien supérieure à ce que pourrait produire un pistolet d’alarme doté d’un lanceur de balles en caoutchouc ou un revolver Safegom.

Ce qui nous amène directement au second paramètre essentiel : la capacité. En effet, si un policier armé d’un Flash-Ball peut se retrancher derrière ses collègues une fois ses deux coups tirés, ce ne sera pas votre cas. Il est donc nécessaire de pouvoir faire face à des assaillants multiples ou à une échauffourée se prolongeant. Ajoutons à cela un point à ne pas négliger en cas de confrontation : la force de dissuasion de votre arme de défense. De fait trop de lanceurs à balles caoutchouc (efficaces au demeurant) adoptent des formes renseignant immédiatement l’assaillant sur leur statut d’arme non létale.

En matière de bombes de défense, on trouve d’une part le CS (chlorobenzylidène malonitrile) et d’autre part les différents dérivés de piment. L’OC (Oléorésin Capsicum) est donc une substance huileuse tirant sur la couleur rouge issu de la capsaïcine. La capsaïcine elle, prend la forme d’une poudre blanche quand elle est pure et se voit extraite à l’origine du capsicum, un piment rouge particulièrement puissant. Il est amusant de noter que l’Olérorésin Capsicum contenue dans la plupart des bombes de défense haut de gamme du marché reste encore aujourd’hui raffinée à partir de capsaïcine végétal, et de donc de véritables piments capsicum.

Pour mesurer l’intensité des différents composés chimiques issus des piments, on utilise l’échelle de Scoville, s’exprimant en SHU. Les bombes de défense très efficaces seront à considérer comme produisant une brûlure entre 1 500 000 et 3 000 000 SHU, un gain conséquent par rapport au fruit originel lui-même qui allant de 2 500 SHU (Piment d’Espelette) à 2 000 000 SHU (Trinidad Moruga Scorpion). Alors puisque tout ceci est affaire de piment, pourquoi retrouve-t-on parfois la mention de bombe au poivre ou de pepper gel sur les aérosols de défense à l’OC ? Y aurait-il moyen d’extraire de la capsaïcine des petites baies piquantes ? N’en déplaise aux amateurs de pipéracées, seul le piment sera donc à même de produire une brûlure suffisamment forte pour être exploitée à des fins défensives.

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