Vous vous interrogez sur la légalité de posséder un taser ou un shocker pour votre défense personnelle ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour rester en conformité avec la loi.
Un taser et un shocker sont deux dispositifs de défense personnelle qui utilisent une impulsion électrique pour neutraliser un agresseur. Le Taser et le shocker ont en commun d'être des armes à impulsions électriques qui paralysent l'adversaire, des armes anti-agression très efficaces.
Cependant, leur fonctionnement diffère, ce qui impacte leur classification légale. Plus précisément, les Tasers de Taser International Inc ont leur propre technologie permettant, grâce à un effet pyrotechnique, de déployer deux dards reliés à un paralyseur électrique. Cette technique brevetée permet d'électrocuter l'agresseur à distance.
Le taser (marque américaine de la Sté Taser International Inc), est une défense sous forme de pistolet électrique qui lance à distance des électrodes reliés par des fils. Lançant deux électrodes reliées par des fils pour administrer une décharge. Les tasers offrent ainsi une protection à distance.
Par son utilisation à projection, ce Pistolet Taser se classe en arme de catégorie B-6 et n'est pas en vente libre en France car il nécessite une demande d'autorisation préfectorale uniquement accordée aux forces de l'ordre et à certains organismes autorisés.
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Le shocker électrique ou poing électrique souvent appelé à tort taser s’utilise au contact de l’agresseur. Le shocker est une arme de défense électrique qui nécessite un contact direct à bout touchant avec l'agresseur. Elles provoquent le même choc électrique par les dards à l'avant du shocker, mais à bout touchant puisque les électrodes ne partent pas au loin.
En France, il est classé en catégorie D des armes de self défense, ce qui signifie qu'il est en vente libre aux personnes majeures. Un shocker est une arme à impulsion électrique de contact qui permet de provoquer un choc électrique à bout touchant.
Le taser un pistolet à impulsion électrique qui projette 2 pointes métalliques reliées à l'arme par deux câbles fins qui conduisent le courant. Le shocker électrique fonctionne sur le même principe qu’un taser, ses électrodes libèrent un courant pouvant atteindre plusieurs millions de volts mais de faible ampérage ce qui en fait une arme de défense efficace mais non-létale.
Leur choc électrique délivre une décharge de plusieurs milliers de volts, variables selon les différents modèles. L'arc électrique que la puissance du voltage génère va définir les vêtements qu'il traverse pour atteindre la peau. Le flux d'électrons va pénétrer dans le corps et toucher les muscles. De la même manière qu'un influx nerveux, l'impulsion électrique va gagner les cellules de la moelle épinière et remonter jusqu'au cerveau. C'est pourquoi la plupart des individus touchés par un coup de taser sont paralysés par une contraction involontaire de leurs muscles et tombent au sol.
Les effets d'un coup de taser sont toutefois très variables d'un individu à l'autre. Les pistolets électriques génèrent des intensités calculées en voltage et ne sont dotés que de quelques infimes milliampères afin de provoquer une douleur mais sans impacter le cœur. Comme il faudrait une intensité de 1 A pour risquer un arrêt cardiaque, on est très loin du compte. Néanmoins, les pistolets de type taser peuvent provoquer des effets indirects, par exemple des blessures ou traumatismes en cas de chute de la personne touchée par un taser. A noter également que sur des personnes sensibles, atteintes de pathologies cardiaques ou sous l'emprise de substances, il est possible qu'un coup de taser ait de graves conséquences, en particulier en cas de décharges multipliées ou trop prolongées.
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La législation concernant les shockers varie selon les pays. En France, les shockers électriques sont classés comme armes de catégorie D. Cela signifie qu'ils sont en vente libre pour les personnes majeures, mais leur port et transport sans motif légitime sont interdits.
Vous pouvez utiliser un shocker dans le cadre de la légitime défense. Vous pourrez garder à distance un éventuel assaillant en faisant fonctionner votre shocker, le bruit de claquement électrique peut dissuader votre agresseur de passer à l’acte.
Selon la législation, le port et le transport (sur vous ou dans un véhicule) d’un shocker est interdit sauf motif légitime. Préparer votre motif légitime de port et de transport, attention avoir un shocker « au cas où » il vous arriverait quelque chose n’est pas un motif légitime. Les forces de l’ordre tiendront compte du lieu des circonstances et du contexte. Vous pouvez vous équiper d’un shocker plus grand à ranger dans une boîte à gant ou un accoudoir central.
Le shocker peut présenter un risque important sur la voie publique. Il est donc interdit de porter et de transporter un shocker sans motif légitime.
Tableau récapitulatif : Armes classées en catégorie D (hors munitions)
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| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900.Tire uniquement des munitions sans étui métallique.La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules - Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions. Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
À savoir : Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Tableau récapitulatif : Armes et éléments d'armes classés en catégorie A1
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. |
Les définitions de cette page sont sommaires et destinées à éclairer le détenteur d’armes. Elles ne remplacent pas les études de fond sur chaque élément contribuant à éclairer la vie des amateurs d’armes face à la règlementation.
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