L'achat d'un pistolet d'alarme est devenu une option populaire pour ceux qui souhaitent se défendre efficacement à domicile. Un pistolet d’alarme est une arme de poing conçue pour simuler le tir d'une vraie arme à feu, mais sans lancer de projectile. Aussi appelé pistolet à blanc, il utilise des cartouches à blanc, au gaz ou au poivre.
Ces armes ressemblent souvent à des modèles emblématiques comme le Glock 17, le Beretta 92 ou le Colt 1911. Un pistolet d'alarme est une réplique fidèle d’une arme à feu qui tire uniquement des cartouches à blanc ou à gaz. ➤ Ce sont donc des outils non létaux, mais puissants en matière de dissuasion. Le pistolet d’alarme n’est pas une arme létale, mais il a plusieurs usages très pratiques et parfois indispensables.
Jadis, les armes pour le cinéma étaient simplement des surplus militaires rachetés à bas prix par des accessoiristes spécialisés. Ces armes étaient utilisées en l’état ou étaient équipées de dispositifs de tir à blanc plus ou moins amovibles. Mais le risque d’un accident sur un tournage ou d’un détournement d’armes intactes ou trop facilement "rétro-transformables" inquiète les autorités. Par D 95-589 art 54, les entreprises sont enjointes de prendre des mesures de sécurité, dresser un inventaire des armes louées.
A noter que depuis 2013, la définition des armes à blanc a été modifiée à deux reprises. La locution « sans recourir à un procédé industriel » avait été supprimée par décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 2, pour être rétablie par le décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. Il faut entendre qu’un « procédé industriel » fait appel à des logistiques et infrastructures importantes ainsi qu’une compétence technique. Alors que l’« outillage courant » fait appel aux qualités d’un simple « bricoleur ». En d’autres termes, pour fabriquer ou transformer une arme.
Pour le commun des mortels, une arme à blanc, conçue pour faire simplement du bruit, a été classée en catégorie D §i) jusqu’au 30 juin 2024 puis en catégorie C12° a partir du 1er juillet 2024. En 2013, le Décret 2013-700 [1] définissait les armes à blanc classées en catégorie libre D §i) comme : « objet ou dispositif ayant ou non l’apparence d’une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter) ».
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Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle réglementation a bouleversé la législation des pistolets d’alarme. Ces armes, auparavant classées en catégorie D, passent désormais en catégorie C. Les armes d’alarme et de signalisation étaient auparavant classées en catégorie D. Cette reclassification aligne les pistolets d’alarme sur les mêmes règles que les fusils de chasse ou certaines carabines à verrou. L’objectif est d’assurer une meilleure traçabilité de ces armes et d’éviter leur usage à des fins illégales ou dangereuses.
Mais les armes à blanc fabriquées à partir d’armes réelles, même si elles sont bien en l’état conçues et destinées à provoquer uniquement un effet sonore, s’appellent désormais « armes de spectacle » et sont spécifiquement classées dans leur catégorie d’origine (art. - Regards sur les armes à blanc.
Depuis le Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art., ce nouveau texte a apporté un changement important : une expertise préalable avant la commercialisation. Pour plus de détail voir l’article sur cette dernière évolution réglementaire.
Depuis le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme sont classés en catégorie C. Cela implique une déclaration obligatoire. Même si vous avez acheté votre arme de façon légale avant juillet 2024, vous devez la déclarer via le compte SIA. Il est donc fortement recommandé de régulariser votre situation rapidement. Vous possédez un pistolet à blanc ? Un revolver de défense ? Un pistolet à gaz pour l’éducation canine ou la signalisation?
Initialement, le gouvernement prévoyait même de classer ces armes en catégorie B (armes à autorisation préalable). Ce qui aurait rendu leur détention bien plus contraignante.
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Rappel : Les armes d’alarmes sont classées normalement en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024. Il faut un certificat médical pour les acquérir. Si l’acquisition et la mise en possession nécessitent l’inscription dans le SIA, celles déjà détenues ne sont pas à déclarer. Pas de règle de stockage particulière. A noter que l’absence d’un des trois premiers critères conduira à reclasser l’arme en C1° ou C3° voire B.
Quand à l’absence du système d’alimentation, il établira qu’il ne s’agit pas d’une arme, mais d’un objet non classé. Surtout la difficulté à qualifier la notion « d’aisément transformé » risque de susciter de la jurisprudence et surtout des ennuis à moult possesseurs de bonne foi d’armes d’alarme ou de signalisation anciennes. Du temps des « anciennes » règlementations, c’était la notion d’utilisation « outillage courant » employé dans le paragraphe 5 de la 4ème catégorie de l’article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995.
En théorie c’est simple : le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1). Par contre les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI.
Si pour les collectionneurs, tireurs, chasseurs le titre légitime le transport et les motifs sont ceux habituels, Si la carte de collectionneur permet le port durant une reconstitution historique et si le permis de chasse valide le permettrait en théorie en action de chasse (sous réserve qu’une arme d’alarme et de signalisation puisse être considérée comme « destinées à être utilisées en action de chasse ».
Pour les acheteurs courants, les motifs légitime de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans). De plus il y a inscription au FINIADA.
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Pour le transport, l’absence de contraintes de transport réglementaire a un effet pervers : parfois la différence entre port et transport d’une arme immédiatement utilisable est ténue et à l’appréciation des Forces de l’ordre puis de la justice. C’est pourquoi nous recommandons d’utiliser les méthodes de transport habituels des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet ou fourreau/ valise fermés à clé ou démontage d’un élément ainsi il pourra être démontré qu’il s’agit d’un transport, permettant ainsi d’éviter bien des ennuis (même condamnations, dont inscription FINIADA, que pour l’absence de motif légitime).
Attention, comme pour toute les autres armes de catégorie C, il convient de respecter la procédure prévue par l’article R314-24. Comme les armes d’alarme et de signalisations font désormais parties de la catégorie C, l’inscription au FINIADA rend impossible l’acquisition ou la détention de ces armes.
Toutefois les conditions de cession ou de destruction doivent désormais être celles de la catégorie C (cf. Attention pour les personnes fichées au FINIADA uniquement au titre des L312-3 ou L312-3-1 du CSI (pour lesquelles seules les armes de catégories A à C sont interdites), vous êtes désormais obligés de vous dessaisir de vos armes à blanc ou d’alarme du fait de leur changement de catégorie.
En effet, création d’un compte SIA et donc fichage risquent de rebuter plus d’un candidat à l’achat. Mais surtout ce décret arrive comme un cheveu sur la soupe à une heure où rien n’est prêt pour son application : les numéros RGA des armes d’alarme et de signalisation n’existaient pas. Les armes en stocks chez les importateurs sont entrées en catégorie D, elles ne figurent pas sur leur LPN (Livre de Police Numérique) et la profession n’a pas de consigne claire pour gérer la transition.
A l’inverse de ces dernières, elle restera disponible pour pouvoir être utilisée au moment précis où le risque sérieux se matérialise!
Le pistolet d’alarme s’adresse à un public varié. Son usage reste non létal, mais dissuasif. Vous hésitez entre plusieurs modèles ? Chez l'armurerie en ligne Toptir, nous testons régulièrement de nombreux modèles d’armes de défense, y compris les pistolets d’alarme. Ces dispositifs sont aujourd’hui une solution intéressante pour un public souhaitant se défendre sans usage létal. Le réalisme visuel et sonore est un véritable atout, surtout lorsqu’on cherche à dissuader. Pour une personne non habituée aux armes, c’est souvent une excellente porte d’entrée. Bien sûr, la nouvelle législation impose des démarches administratives, mais elles restent relativement simples à effectuer.
Les pistolets d’alarme sont conçus pour un large public, aussi bien débutant que plus expérimenté. En résumé, le pistolet d’alarme est une solution efficace, abordable et réaliste pour la protection personnelle.
Armes à blanc pour la défense, les armes à blanc émettent un son presque aussi fort qu'une véritable arme à feu mais sans projectile, cela permet d'effrayer les agresseur sans risquer de se blesser ou de blesser quelqu'un.
Il existe deux principaux types de pistolets d’alarme :
Les pistolets d’alarme top firing sont les modèles les plus basiques. Ils sont reconnaissables au fait que l’expulsion du gaz après le tir se fait par le haut de l’arme, et non par le bout du canon comme les modèles front firing (d’où le nom donné à chacun des pistolets d’alarme). Les modèles top firing permettent uniquement de tirer des munitions à blanc. Ils ne servent donc qu’à faire du bruit, de manière à dissuader l’agresseur.
Les pistolets d’alarme front firing sont les modèles les plus appréciés par ceux qui souhaitent obtenir une arme de défense dissuasive. De la même manière qu’une véritable arme à feu, les modèles front firing expulsent leur gaz par le bout du canon, ce qui a pour effet de dissuader plus efficacement les intrus, qui ont ainsi tendance à les confondre avec des armes réelles. Les pistolets d’alarme front firing fonctionnent avec différents types de munitions :
Faites attention à la législation régissant la possession d’un pistolet d’alarme. Selon la législation française, le pistolet d’alarme est considéré comme une arme de catégorie C. Il est donc soumis à enregistrement auprès de la préfecture de votre domicile.
La législation concernant la détention d’un pistolet d’alarme peut varier d’un pays européen à un autre. Nous vous conseillons donc de bien vous renseigner sur la législation en vigueur dans votre pays avant d’acheter votre premier pistolet d’alarme, afin de vérifier si vous avez bel et bien le droit de posséder un pistolet à blanc.
Complétez l’achat de votre premier pistolet d’alarme par celui d’un contenant adapté à son transport. En France, le port libre d’un pistolet d’alarme est interdit. Seules les forces de l’ordre sont en mesure de déterminer votre légitimité à posséder un pistolet d’alarme. Dans tous les cas, votre pistolet d’alarme doit être verrouillé par un dispositif de sécurité et transporté dans une mallette fermée.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Non. Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions. Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
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