La législation française encadre la possession de pistolets à billes (répliques d’airsoft). Considérées comme des armes factices, la grande majorité des répliques utilisées sont donc soumises à des limitations et leur port et leur transport sont également réglementés.
Il est important de noter que le port et le transport de ces répliques sont réglementés et nécessitent un motif légitime. Plus d'un passionné de l'armée, avant d'acheter sa première réplique d'airsoft, s'est certainement demandé si une telle arme est 100% légale.
Dans le contexte de la législation européenne, la question de la légalité des répliques d'airsoft est un sujet de débat. Les diverses réglementations sur les armes à feu et les produits similaires (comme les pistolets à air comprimé) signifient que nos répliques préférées sont traitées différemment selon les pays.
Sont-elles légales ou représentent-elles une menace pour la sécurité publique, selon certains? Avant de décider d'acheter une réplique d'airsoft, il est bon de se familiariser avec les lois en vigueur dans votre pays.
Les répliques d'airsoft sont généralement des copies fidèles des armes à feu réelles, fabriquées à une échelle de 1:1. Bien qu'elles n'aient aucune valeur combative, les étrangers peuvent facilement confondre une réplique avec une arme originale.
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Sur le marché, vous trouverez de nombreux modèles de répliques d'airsoft qui, par leur apparence, ressemblent de manière trompeuse à de vrais pistolets et fusils d'assaut. En quoi diffèrent-elles des armes à feu? Principalement, par les munitions utilisées et le mode de fonctionnement.
Passons à la question la plus importante. Ces types de répliques sont-elles légales? Si nous voulions répondre à cette question en une seule phrase, ce serait - cela dépend.
Les répliques d'airsoft sont légales dans les pays européens, mais selon le pays spécifique, leur possession, achat et la possibilité de les utiliser dans les jeux d'airsoft peuvent être réglementés par les lois locales.
Et même si certains aspects ne sont pas réglementés par des réglementations gouvernementales (comme en Pologne, par exemple), les règles universelles utilisées par les communautés locales d'airsoft doivent être suivies.
Le pistolet à plomb est une arme de poing qui a vocation à être utilisée pour les loisirs. Il peut être utilisé en salle ou dans un lieu privé, pour tirer sur une cible cartonnée ou métallique.
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Il propulse un projectile grâce à la détente d’un gaz : il peut s’agir d’air comprimé par canon basculant ou de CO2.
Ce type d’arme se charge traditionnellement avec des plombs de calibre 4,5 mm ou 5,5 mm. Les pistolets en calibre 5,5mm sont cependant moins courant.
La puissance des répliques d’airsoft est mesurée en joules. Quand on parle de pistolets à plombs en 20 joules, on n’est plus dans la simple initiation. On entre dans le domaine de la vraie performance, celui des armes capables de tirer loin, fort, et avec une précision redoutable.
Le pistolet à plomb est une arme de loisir au maniement simple qui procure une grande satisfaction.
En France, la législation sur l’airsoft encadre strictement l’usage des répliques et des projectiles. La loi française impose des restrictions et des obligations aux joueurs, pour garantir leur sécurité ainsi que l'ordre public.
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Depuis le 30 juillet 2013, le décret n° 2013-700 règlemente l’usage des armes. Depuis lors, celles-ci sont répertoriées selon 4 catégories : A, B, C et D. Le pistolet à plomb appartient à la catégorie D (paragraphe h) qui regroupe les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules.
Ils sont en vente libre à partir de 18 ans et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture. Vous pouvez donc commander votre pistolet, ainsi que des munitions et des accessoires, le plus librement du monde.
Dans le cas où vous voudriez acquérir un pistolet, un sniper ou une carabine factice qui dépasse cette limite, il pourra vous être demandé de fournir un permis de chasse avec validation pour l'année en cours ou une licence valide émanant de la FFTir.
Des dispositions particulières ont été prises pour les joueurs de moins de 18 ans, qui ne peuvent pas acheter des répliques qui développent une énergie en sortie dépassant 0,08 joule.
La loi interdit aux mineurs la vente des armes, munitions et éléments. Tout d’abord, indiquons que les pistolets dont la puissance est inférieure à 2 joules ne sont pas considérés comme des armes.
Mais les petits peuvent aussi pratiquer le tir pour leur loisir dans une fédération. C’est possible à partir de 9 ans avec des instruments dont la puissance délivrée est comprise entre 2 et 20 joules. Ils peuvent alors détenir ce type d’objet avec l’accord d’une personne qui exerce l’autorité parentale.
En revanche, ils ne pourront pas acheter leurs pistolets à plomb, mais devront demander à leurs parents de le faire.
Même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée, il est strictement interdit d’en avoir en sa possession dans un lieu public. L’article 121 stipule que « le port et le transport sans motif légitime » sont prohibés.
Les armes de loisir pouvant ressembler à s’y méprendre à des armes à feu, leur possession sur la voie publique est problématique. Elle peut en effet engendrer au mieux de l’incompréhension et au pire de la panique.
Votre arme doit être déplacée en employant un système qui la rend inutilisable ou en démontant une des pièces de sécurité.
Dans sa mission d’information de ses licenciés d’une part, et plus largement à destination des pratiquants et possesseurs de répliques d’armes, la Fédération Française d’Airsoft vous propose un récapitulatif des diverses dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques.
Ces réglementations ont été prises sous forme d’arrêtés préfectoraux, suite à une demande du Ministère de l’Intérieur dans ce sens.
Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. La pratique d’un Airsoft responsable commence dès le trajet du domicile jusqu’au terrain de jeu. Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique.
Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles. Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part.
Par ailleurs, certaines préfectures ont pris des dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques.
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé | |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
À savoir : Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
L’utilisation de billes en acier en airsoft pose des problèmes majeurs, aussi bien pour les répliques que pour la sécurité des joueurs. L’utilisation de billes en acier en airsoft suscite de nombreuses interrogations parmi les joueurs.
Si elles peuvent sembler attrayantes pour leur poids et leur solidité, leur usage comporte des risques importants, tant pour les répliques que pour la sécurité des participants.
Contrairement aux billes en plastique ou biodégradables conçues pour l’airsoft, les billes en acier ne sont pas adaptées aux répliques standard.
En raison de ces contraintes techniques, les billes en acier ne sont pas seulement déconseillées, mais leur usage peut également invalider la garantie de votre réplique.
L’airsoft repose sur un principe de fair-play et de sécurité. L’utilisation de billes adaptées est essentielle pour garantir à la fois la sécurité des joueurs et la durabilité des répliques.
Certaines répliques de poing atteignent déjà sans modification la limite légale. Pour éviter les dommages qui sont possibles tout en restant dans la limite légale d'énergie fournie aux billes, les clubs modulent souvent son maximum.
Ceci est fait, comme pour le port obligatoire de lunettes ou bien d'accessoires vestimentaires, dans un but de sécurité. Dans cette discipline, la plus puissante n’est pas automatiquement la meilleure.
Une distance minimale d’engagement par rapport à la cible est définie pour chaque catégorie d’équipement et d’utilisation.
Ajouter un canon de précision plus long augmente la longueur effective du canon de la réplique et donc la durée d’exposition de la bille à la poussée. En effet, le projectile accélère de façon continue tant qu’il n’est pas à l’air libre.
Certains revolvers sont vendus avec un silencieux adapté. Cela permet parfois, en se passant de cet accessoire, de rester dans la gamme maximale autorisée par le club lors d’une session donnée.
D’autres modifications assez régulièrement envisagées consistent à remplacer le ressort qui gère la compression. En gardant plus de gaz pour la propulsion elle-même, on peut gagner en quantité d'énergie fournie pour un GBB.
Mais attention, s’agissant d’une modification du mécanisme, la garantie du constructeur est automatiquement annulée.
Il est important de se souvenir que la modification d’une réplique, ou de ses accessoires, qui lui ferait dépasser les 2 joules autorisés la fait sortir de sa classification légale, qui ne couvre pas que la vente. Il devient alors une arme de 4e catégorie. Sa détention et son utilisation sont réglementées de façon beaucoup plus restrictive.
La vente d’arme à air comprimé, est strictement interdite aux mineurs. Toutes les armes à air comprimé dont la puissance est supérieure à 2 joules sont considérées comme des produits réglementés et non plus comme des jouets aux yeux de la loi, comme peut l’être l’airsoft dont la puissance est inférieure à 2 joules.
Armes de 2 à strictement moins de 20 joules. La vente est considérée comme libre à des personnes majeures sur simple présentation d’une pièce d’identité valide.
Dès lors que vous avez + de 18 ans, vous pouvez « librement » acheter une arme à air comprimé de 2 à - de 20 joules. Dans le cadre d’une vente à distance, vous devez nous fournir un justificatif d’identité et de fait, de majorité, avant la facturation et l’expédition de la commande.
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